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Redevance Incitative Communauté de Communes du Pays Coulangeois.

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Présentation au sujet: "Redevance Incitative Communauté de Communes du Pays Coulangeois."— Transcription de la présentation:

1 Redevance Incitative Communauté de Communes du Pays Coulangeois

2 Territoire de la CCPC habitants 11 communes zone périurbaine

3 Organisation de la CCPC OM : Collecte en C1 Tri sélectif : P.A.V. 2 déchèteries Distribution de composteurs individuels

4 Objectifs de la CCPC Responsabiliser Equité Maîtriser

5 Chronologie de lopération 2006 TEOM 2007 REOM Générale 2008 REOM Incitative Fichier Communication Bacs à puce Au volume et à la levée du bac

6 Présentation du système 3 Volume du bac attribué en fonction du nombre de personne au foyer : Foyer 1 personne = bac 80 litres Foyer 2 personnes = bac 120 litres Foyer 3 personnes = bac 140 litres Foyer 4 personnes = bac 180 litres Foyer 5 personnes et+ = bac 240 litres Volume plus grand pour les professionnels

7 Présentation du système 4 Grille tarifaire de 2009 : (Seuil de 12 levées minimum facturé par an) Volume bacPart servicePart foyerCoût à la levée Non doté (professionnels) 119 // Résidence secondaire ,70 80 L , L , L , L , L ,39

8 Moyens humains Moyens humains constants : - 1 chargé environnement - 1 comptable - 1 secrétaire générale

9 Moyens financiers Budget annuel du service : Coût mise en place de la redevance : / an

10 Bilan environnemental OMr : - 40 % Recyclables : + 20 % Déchèteries : + 20 % Augmentation des demandes de composteurs Globalement, les quantités de déchets ménagers et assimilés collectés ont diminué de 9 % en 2009 par rapport à 2007.

11 Bilan environnemental 2

12 Bilan Environnemental 3 Taux de présentation moyen des bacs : En 2008 : environ 28.5% En 2009 : environ 31 %

13 Bilan social Compréhension Protestations Association Adhésion Incivilités

14 Bilan économique Equilibre !

15 Bilan économique En 2005 et 2006, taxe ordures ménagères En 2007, redevance générale En 2008 et 2009, redevance incitative

16 Facteurs de réussite La mobilisation des élus est un facteur primordial pour la réussite du projet Planification Communication Territoire

17 Difficultés rencontrées Passage de la taxe à la redevance générale Incertitudes Réactivité

18 Perspectives : Etude doptimisation et Evolutions - Pesée embarquée ? - Ressourcerie ? - Régie pour la collecte des bennes en déchèterie ? - En 2010 : - OMr collecté en C0,5 - Passage du PAV au PàP en C,5 pour les emballages et vieux papiers - collecte FFOM en C1

19 Objectifs de la CCPC Responsabiliser Equité Maîtriser

20 Merci


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