Redevance Incitative Communauté de Communes du Pays Coulangeois

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1 Redevance Incitative Communauté de Communes du Pays Coulangeois

2 Territoire de la CCPC 6 998 habitants 11 communes zone périurbaine

3 Organisation de la CCPC
OM : Collecte en C1 Tri sélectif : P.A.V. 2 déchèteries Distribution de composteurs individuels

4 Objectifs de la CCPC Responsabiliser Equité Maîtriser

5 Chronologie de l’opération
2006 TEOM 2007 REOM Générale 2008 REOM Incitative Au volume et à la levée du bac Fichier Communication Bacs à puce

6 Présentation du système 3
Volume du bac attribué en fonction du nombre de personne au foyer : Foyer 1 personne = bac 80 litres Foyer 2 personnes = bac 120 litres Foyer 3 personnes = bac 140 litres Foyer 4 personnes = bac 180 litres Foyer 5 personnes et+ = bac 240 litres Volume plus grand pour les professionnels

7 Présentation du système 4
Grille tarifaire de 2009 : (Seuil de 12 levées minimum facturé par an) Volume bac Part service Part foyer Coût à la levée Non doté (professionnels) 119 € / Résidence secondaire 43 € 1,70 € 80 L 28 € 1,13 € 120 L 140 L 50 € 1,98 € 180 L 64 € 2,54 € 240 L 86 € 3,39 €

8 Moyens humains Moyens humains constants : - 1 chargé environnement
- 1 comptable - 1 secrétaire générale

9 Moyens financiers Budget annuel du service : 770 000 €
Coût mise en place de la redevance : € / an

10 Bilan environnemental 1
2009 OMr : - 40 % Recyclables : + 20 % Déchèteries : + 20 % Augmentation des demandes de composteurs Globalement, les quantités de déchets ménagers et assimilés collectés ont diminué de 9 % en 2009 par rapport à 2007.

11 Bilan environnemental 2

12 Bilan Environnemental 3
Taux de présentation moyen des bacs : En 2008 : environ 28.5% En 2009 : environ 31 %

13 Bilan social Compréhension Protestations Association Adhésion
Incivilités

14 Bilan économique Equilibre !

15 taxe “ordures ménagères”
Bilan économique En 2005 et 2006, taxe “ordures ménagères” En 2007, redevance générale En 2008 et 2009, redevance incitative

16 Facteurs de réussite La mobilisation des élus est un facteur primordial pour la réussite du projet Planification Communication Territoire

17 Difficultés rencontrées
Passage de la taxe à la redevance générale Incertitudes Réactivité

18 2009 - 2010 : Etude d’optimisation et Evolutions
Perspectives : Etude d’optimisation et Evolutions - Pesée embarquée ? - Ressourcerie ? - Régie pour la collecte des bennes en déchèterie ? - En 2010 : - OMr collecté en C0,5 - Passage du PAV au PàP en C,5 pour les emballages et vieux papiers - collecte FFOM en C1

19 Objectifs de la CCPC Responsabiliser Equité Maîtriser

20 Merci