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STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS DU GRAND DIJON.

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1 STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS DU GRAND DIJON

2 STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS A)Lot 1 : Collecte et tri des déchets La collecte Le tri B)Lot 2 : Pré-collecte des déchets La collecte La partie relative au tri Nouvelles articulations entre les lots Le nouvel allotissement retenu Lot 1 : Fourniture de bacs et de pièces détachées Lot 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, lavage et maintenance des équipements de pré-collecte Lot 3 : Exploitation du centre de tri 1) Les précédents marchés ( ) 2) Larticulation des nouveaux marchés (2011 à 2015) 3) Les critères dattribution et le choix des titulaires

3 STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS La collecte comprenait : la collecte de tous les types de déchets à savoir les ordures ménagères, déchets recyclables, verre ménager, objets encombrants, déchets verts, quils soient collectés en porte à porte ou en points dapport volontaire la maintenance des équipements de collecte hors bacs appartenant au Grand Dijon la collecte des gros producteurs (producteurs publics ou privés dont le volume hebdomadaire de déchets assimilés aux déchets ménagers est compris entre 1500 et litres) la gestion du numéro vert gratuit la gestion des ambassadeurs du tri (nouveaux emplois créés dans le cadre de la mise en France depuis 1992 de la collecte sélective. La mission première de l ambassadeur est doptimiser la collecte sélective grâce à une communication orale de proximité et dassurer le suivi qualitatif et quantitatif des déchets valorisables.) la maintenance des camions appartenant au Grand Dijon Le prestataire utilise les locaux mis à sa disposition par le Grand Dijon A)Lot 1 : Collecte et tri des déchets 1) Les précédents marchés ( )

4 STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS La partie relative au tri comprenait lexploitation du centre de tri à savoir : la réception des camions de déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives le tri des déchets en cabine par des personnels en insertion dIdées 21 et le conditionnement des différents produits obtenus la gestion et lévacuation des produits triés le suivi de lexploitation du site, lentretien et maintenance des machines mises à disposition par le Grand Dijon, et la gestion de certains matériaux triés

5 STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS ( ensemble des opérations dévacuation des déchets jusquà leur lieu de prise en charge par le service de collecte soit principalement la mise à disposition de bacs ) Ce marché de pré-collecte comportait : les missions de fourniture, de maintenance et de lavage des bacs. la gestion de la redevance spéciale gros producteurs Le retour dexpériences montre que la majeure partie des casses observées sur les bacs sont liées à la collecte. La gestion de la redevance spéciale par le titulaire soulevait des problèmes : le prestataire de collecte est le plus à même de connaître et donc de résoudre les dysfonctionnements liés aux gros producteurs ou de contractualiser avec ces derniers. B)Lot 2 : Pré-collecte des déchets

6 STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS La collecte Des améliorations sont encore possibles en termes de collecte et des modifications pourraient être apportées au cours du futur marché : la réduction de fréquence de collecte des OM (Ordures Ménagères) de C3 ( soit 3 collectes par semaine) à C2 ( soit 2 collectes par semaine) hors collectifs sur les communes de Dijon et de Chenôve la réduction de fréquence de collecte des OM de C2 à C1 pour les communes rurales Ces modifications ont été intégrées dans le nouveau marché. Le tri était lié à la collecte des déchets, car dans le même lot. Dans le nouveau marché, il fait lobjet dun lot à part entière, conformément au Code des marchés publics français, les prestations étant différentes 2) Larticulation des nouveaux marchés (2011 à 2015)

7 STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Nouvelles articulations entre les lots : passage de la gestion de la redevance spéciale au prestataire de collecte qui intervient sur le terrain ; encaissement direct du produit de la redevance par le Grand Dijon et non plus par un prestataire (risque financier et juridique) ; le marché de pré-collecte devient un marché de fourniture sèche et de recyclage de bacs ; la maintenance des équipements de pré-collecte par le prestataire de collecte Une attention particulière est maintenue sur les prestations de collecte et de tri des déchets par la mise en place, dans les cahiers des charges, de pénalités si certains objectifs ne sont pas atteints (performances de tri, performances dexploitation du centre de tri, pénalités en cas de retard sur certaines opérations de collecte…) et ceci afin de sassurer dune qualité de service irréprochable.

8 STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Lot 1 : fourniture de conteneurs de collecte et de pièces détachées Lot 2 : - prestation de collecte de lensemble des déchets - gestion des bacs (livraison, maintenance et lavage) - et gestion de la redevance spéciale Lot 3 : exploitation du centre de tri communautaire Le nouvel allotissement retenu :

9 STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Sur la base des critères ci-dessous énoncés et en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée, la Commission dappel doffres a choisi loffre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot. 3) Les critères dattribution et le choix des titulaires

10 STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Deux candidats ont répondu sur ce lot : Citec Environnement (candidat sortant) et TEMACO. Au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, cest lentreprise Citec qui a présenté la meilleure offre. Les résultats des classements des notes technique, liée au développement durable et du prix sont les suivants : Entreprises ou groupement CITEC EnvironnementTEMACO Note technique35,030,2 Note Développement durable5,04,2 Note Prix60,057,9 Note globale obtenue sur ,092,3 Classement12 Lot 1 : Fourniture de bacs et de pièces détachées

11 STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Entreprises ou groupement VEOLIAPIZZORNOSEFS Note technique55, ,5 Note Développement Durable 4,45,03,9 Note prix40,039,038,7 Note globale obtenue sur , ,1 Classement132 Lot 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, lavage et maintenance des équipements de pré-collecte Trois candidats ont répondu sur ce lot : VEOLIA, PIZZORNO et SEFS (candidat sortant). Au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, cest lentreprise VEOLIA qui a présenté la meilleure offre. Les résultats des classements des notes technique, liée au développement durable et du prix sont les suivants :

12 STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Entreprises ou groupement ONYX VEOLIA SITA Note technique47,950,0 Note prix29,550,0 Note globale obtenue sur ,4100,0 Classement21 Lot 3 : Exploitation du centre de tri Deux candidats ont répondu sur ce lot : ONYX EST VEOLIA et SITA (candidat sortant). Au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, cest lentreprise SITA qui a présenté la meilleure offre. Les résultats des classements des notes technique, et du prix sont les suivants :


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