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1 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TOURISME CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE SEMINAIRE NATIONAL DGESCO ENC-28 ET 29 MARS 2012 Présentation Véronique Wurster.

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Présentation au sujet: "1 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TOURISME CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE SEMINAIRE NATIONAL DGESCO ENC-28 ET 29 MARS 2012 Présentation Véronique Wurster."— Transcription de la présentation:

1 1 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TOURISME CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE SEMINAIRE NATIONAL DGESCO ENC-28 ET 29 MARS 2012 Présentation Véronique Wurster Professeur en BTS VPT Lycée dHôtellerie et de Tourisme Marseille 1

2 2 LES OBJECTIFS COMPRENDRE ET CONSTRUIRE SON ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL CONNAITRE ET APPLIQUER LES REGLES DES CONTRATS

3 3 Des savoirs sur le cadre organisationnel et juridique du secteur La réglementation de loffre touristique Les acteurs de loffre touristique Le cadre juridique de lorganisation touristique Les contrats liés à la relation client

4 4 LA REGLEMENTATION DE LOFFRE TOURISTIQUE SAVOIRS ASSOCIESOBJECTIFS Le code du tourisme La législation relative au tourisme La réglementation de la profession Repérer les grandes étapes de la construction de lenvironnement juridique de la profession Repérer les dispositions nationales et européennes Connaître les grands principes juridiques qui encadrent la production et la vente de prestations touristiques en France Connaître les conditions dexercice des opérateurs de vente de voyages et de séjours 4

5 5 SAVOIRS ASSOCIESOBJECTIFS Statut de lorganisation Statut des personnes au travail Repérer les critères de choix des statuts envisageables Connaître les caractéristiques des différents statuts juridiques En repérer les conséquences sur le statut des personnes au travail : contrat de travail, organes de représentation, négociation collective CADRE JURIDIQUE DE LORGANISATION TOURISTIQUE 5

6 6 LES ACTEURS DE LOFFRE TOURISTIQUE SAVOIRS ASSOCIESOBJECTIFS Acteurs du secteur commercial Acteurs du secteur social et associatif Acteurs du tourisme responsable et solidaire Associations et syndicats professionnels du tourisme Repérer et caractériser les principaux acteurs Comprendre le mode de structuration de ces acteurs Repérer et souligner le rôle des associations et syndicats professionnels du tourisme 6

7 7 LES CONTRATS LIES A LA RELATION CLIENT SAVOIRS ASSOCIESOBJECTIFS Les grands principes de la théorie générale des contrats Les modes de résolution des conflits relatifs aux contrats Connaître les conditions de formation et de validité des contrats Mesurer les effets du contrat Connaître les droits du contractant en cas dinexécution Connaître les principes de la responsabilité contractuelle/délictuelle Avoir une connaissance générale des modes de résolution des conflits relatifs aux contrats : judiciaire et alternatif 7

8 8 LES CONTRATS LIES A LA RELATION CLIENT SAVOIRS ASSOCIESOBJECTIFS Le contrat de vente de voyages et de séjours Les dispositions protectrices du consommateur dans le contrat de voyages et de séjours Connaître les principales dispositions du code du tourisme régissant la vente de voyages et de séjours Connaître les obligations du professionnel du voyage vis à vis du non-professionnel Repérer les clauses obligatoires du contrat de vente de voyages et de séjours Repérer les dispositions du code de la consommation protégeant le consommateur 8

9 9 LES CONTRATS LIES A LA RELATION CLIENT SAVOIRS ASSOCIESOBJECTIFS Le-contrat de vente de voyages et de séjours Les contrats dassurance liés aux voyages Repérer les conditions de validité de loffre de voyage électronique Repérer les dispositions relatives à la sécurisation des transactions, à la protection de la vie privée et à la protection de la propriété intellectuelle Connaître les droits et obligations des responsables de traitement de données Repérer les assurances obligatoires et facultatives Connaître les risques couverts dans les différentes formules Repérer les garanties proposées par les cartes bancaires 9

10 10 LES CONTRATS LIES A LA RELATION CLIENT SAVOIRS ASSOCIESOBJECTIFS Les instruments de paiement Le dispositif SEPA (Single European Payment Area) Repérer les modalités dutilisation des principaux moyens de paiement Connaître le principe de fonctionnement des chèques vacances et des chèques voyage Repérer le dispositif SEPA 10

11 11 Des savoirs au service de la relation client et de lélaboration de la prestation touristique CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE GESTION DE LA RELATION CLIENT ELABORATION DE LA PRESTATION TOURISTIQUE

12 12 GRC et cadre organisationnel et juridique La gestion dune réclamation La vente dun forfait est plus quune simple transaction commerciale : elle engage de plein droit la responsabilité du vendeur Lobligation dinformation pré-contractuelle et lobligation de conseils engagent le vendeur Modification des conditions du contrat de vente par le vendeur (application dune surcharge carburant) Conditions de validité dune offre en ligne Un acheteur en ligne peut-il se rétracter ? Contenu des conditions générales et particulières de vente Respect des règles de sécurité en matière de transaction financière Gestion des formalités nécessaires à la bonne exécution de la prestation....

13 13 Elaboration de la prestation touristique et cadre organisationnel et juridique Faire de la veille juridique pour repérer les potentialités de loffre touristique (menaces et opportunités) Respecter les procédures des dossiers techniques : cahier des charges, appel doffres Respecter les règles de sélection des fournisseurs/prestataires Conclure des contrats avec les fournisseurs/prestataires Connaître les principes juridiques encadrant loffre touristique Comment protéger le contenu du site web dun office de tourisme ? Recrutement dun collaborateur Modalités juridiques dun partenariat privé/public pour la mise en valeur dun territoire...


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