Limportance économique et sociale de la protection des IG Frédéric Brand, Service romand de vulgarisation agricole (SRVA), Lausanne.

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1 Limportance économique et sociale de la protection des IG Frédéric Brand, Service romand de vulgarisation agricole (SRVA), Lausanne

2 Séminaire OMPI Liban mai 2005 2 Plan de lexposé 1.Théorie économique 2.Facteurs de succès 3.Impacts territoriaux 4.Conclusion 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion

3 Séminaire OMPI Liban mai 2005 3 Asymétrie dinformation Risque de tromperie sur la qualité, absence de règles communes respectées => la concurrence et donc la différenciation entre les producteurs se concentre sur les coûts, les marges et la présentation des produits. Le consommateur est ballotté de tromperie en tromperie, dans un contexte daffaiblissement continu des références de qualité. Le bon fonctionnement du marché impose de reconnaître des signes de qualité (individuels ou collectifs) et de protéger leur usage. 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion

4 Séminaire OMPI Liban mai 2005 4 Protection consommateurs et producteurs pour répondre à lincitation à produire la qualité que veulent les consommateurs, le producteur doit avoir une garantie de concurrence loyale le rétablissement de la symétrie de linformation est lélément clef de la confiance Les IG ont deux objectifs: Eviter les actes dusurpation et de concurrence déloyale (protection des producteurs) Eviter la déception et la tromperie (protection des consommateurs). 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion

5 Séminaire OMPI Liban mai 2005 5 LIG seule névite pas lopportunisme Comment assurer le maintien du niveau qualitatif requis, à la fois pour la qualité perçue (expérience) et non perçue (confiance): un cahier des charges (ensemble des obligations auxquelles sont soumis les producteurs pour pouvoir utiliser lIG sur leurs produits) un système de contrôle et de certification visant à assurer le respect de ces obligations par tous les producteurs 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion

6 Séminaire OMPI Liban mai 2005 6 Diminution des coûts de transaction 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion

7 Séminaire OMPI Liban mai 2005 7 Typicité = principale valeur économique typicité 1, horizontale, qui signifie que le bien est à la fois spécifique (différent) et unique, spécifique dune région donnée (on dit : typique de …) typicité 2, verticale, qui est caractérisée par la combinaison de facteurs naturels et humains 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion

8 Séminaire OMPI Liban mai 2005 8 Pain de seigle valaisan (AOC) 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion

9 Séminaire OMPI Liban mai 2005 9 Facteurs humains

10 Séminaire OMPI Liban mai 2005 10 Facteurs naturels 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion

11 Séminaire OMPI Liban mai 2005 11 Conditions essentielles du succès accord à deux niveaux (Barjolle et Sylvander) un accord local entre les acteurs construisant la typicité et mobilisés ensemble dans un projet un accord global validé dans une politique de qualité et dorigine claire et bien appliquée 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion

12 Séminaire OMPI Liban mai 2005 12 objectifs de politiques publiques Impacts territoriaux 1.déprise des zones rurales à forte contrainte (désertification ou urbanisation) 2.menaces sur le patrimoine (savoir-faire, produits, ressources biologiques…) 3.difficultés de lagriculture Difficulté dévaluation 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion

13 Séminaire OMPI Liban mai 2005 13 Importance économique Les Appellations dorigine protégée (AOP) ou les Indications géographiques protégées (IGP) = instruments juridiques mis en œuvre dans lUnion européenne et en Suisse => renforcer la portée des droits liés aux IG UE 4800 IG enregistrées France: 593 IG 19 milliards deuro/an de CA Espagne:420 IG 12 milliards deuro/an de CA Italie: 123 IG 3,3 milliards deuro/an de CA 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion

14 Séminaire OMPI Liban mai 2005 14 Conclusion Les indications géographiques correspondent au besoin particulier de protection de la propriété intellectuelle pour les produits qui ont un lien particulier avec leur lieu dorigine. Leurs effets économiques concernent essentiellement la segmentation des marchés la structuration des filières 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion