La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué

Présentations similaires


Présentation au sujet: "FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué"— Transcription de la présentation:

1 FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué

2 Programme de la formation Présentation générale Le référentiel déconomie Le référentiel de droit Les modalités dexamen Présentation des sujets 0 en économie et en droit

3 BTS concernés Management des Unités Commerciales Négociation et Relation Client Commerce International Assistant de Manager Assistant de Gestion PME-PMI Communication Comptabilité et Gestion des Organisations Transport

4 LE REFERENTIEL DE DROIT Larchitecture du référentiel I- Les indications générales II- Le contexte global III- Le référentiel de certification Introduction au thème. Tableau à trois colonnes : Première colonne : les sous thèmes ; Deuxième colonne : le sens et la portée de létude, les compétences ; Troisième colonne : les éléments de droit positif. Indications complémentaires

5 Les indications générales Lenseignement vise 3 objectifs Référentiel de droit professionnel opérationnel culturel Préparer linsertion professionnelle immédiate ou future de létudiant Maitriser les règles de droit. Acquérir des compétences méthodologiques. Conduire un raisonnement juridique Favoriser la réflexion personnelle - Comprendre le cadre juridique dans lequel il évolue en tant quindividu au travail et en tant quélément dune organisation - Mesurer le sens et la portée des règles. - Rechercher une documentation juridique. - Analyser une situation juridique. - Résoudre des situations juridiques simples. - Mesurer le caractère évolutif du droit. - Mesurer sa fonction dorganisation et de régulation des activités économiques et sociales.

6 Le référentiel de certification 5 thèmes sur les 2 années de formation Lindividu au travail (25-30h) Les structures et les organisations (15h) Le contrat, support de lactivité de lentreprise (15h) Limmatériel dans les activités économiques (20h) Lentreprise face au risque (20-25h) Référentiel de droit

7 Thème 1 : Lindividu au travail Les régimes juridiques de lactivité professionnelle ; Ladaptation aux évolutions de lactivité professionnelle ; Ladaptation de la relation de travail par le droit négocié.

8 Thème 1 : Lindividu au travail Les régimes juridiques de lactivité professionnelle -Principes communautaires et constitutionnels -Régime du salarié de droit privé - Régime du fonctionnaire -Régime de lindépendant -Particularités du régime juridique COMPETENCES Identifier les différents régimes et leurs effets. Apprécier lopportunité du choix dun statut Analyser un engagement professionnel Vérifier la légalité des formalités et des conditions daccès à une profession et dune procédure de recrutement

9 Thème 1 : Lindividu au travail Ladaptation aux évolutions de lactivité professionnelle - Formation professionnelle, adaptation à lemploi - Modification des conditions de travail - Transfert dentreprise - Rôle des représentants des salariés - Protection de la relation de travail Ladaptation de la relation de travail par le droit négocié - Négociation collective - Enjeux et conséquences COMPETENCES Analyser les dispositifs de formation professionnelle Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques Apprécier lefficacité de linformation et de la protection des salariés dans une situation donnée. Identifier les enjeux dune négociation collective Repérer larticulation de diverses sources de droit dans une situation de travail donnée.

10 Thème 2 : Les structures et les organisations Le choix dune structure juridique La pérennité de lentreprise

11 Thème 2 : Les structures et les organisations Le choix dune structure juridique Finalités des organisations Pouvoir, régime matrimonial, statut fiscal, statut social, responsabilité Structures juridiques et évolution La pérennité de lentreprise La prévention des difficultés La cessation des paiements Procédures : conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires Conséquences de la procédure pour les créanciers COMPETENCES Identifier les motivations du ou des créateurs Justifier le choix dune structure adaptée à une situation donnée Analyser les difficultés dune entreprise et caractériser la procédure à mettre en œuvre ou à préconiser

12 Thème 3 : Le contrat, support de lactivité des entreprises Les relations contractuelles entre partenaires privés Les relations contractuelles avec la personne publique

13 Thème 3 : Le contrat, support de lactivité des entreprises Les relations contractuelles entre partenaires privés Conditions de validité des contrats passés entre professionnels Négociation Loi contractuelle Les relations contractuelles avec la personne publique Caractéristiques du contrat administratif Formation du contrat Exécution du contrat COMPETENCES Qualifier une situation précontractuelle ou contractuelle Apprécier opportunité, validité et effets juridiques darrangements contractuels Rédiger et/ou adapter tout ou partie dun contrat Qualifier une situation contractuelle impliquant une personne publique Analyser une relation contractuelle et ses effets juridiques

14 Thème 4 : Limmatériel dans les relations économiques Le contrat électronique Les productions immatérielles Limmatériel et la protection de la personne

15 Thème 4 : Limmatériel dans les relations économiques Offre commerciale électronique Contrat électronique Les productions immatérielles Droit dauteur et univers numérique Droit des créations numériques COMPETENCES Apprécier la validité dun contrat électronique et dune offre commerciale électronique Rédiger et qualifier quelques clauses dun contrat électronique Déterminer les moyens de protection à mettre en œuvre dans une situation donnée Caractériser les éléments principaux dune protection Apprécier la légalité dune situation au regard de la protection de la personne dans sa sphère privée et professionnelle Rédiger et qualifier quelques clauses dun document relatif à lusage des TIC Limmatériel et la protection de la personne Données à caractère personnel Respect des données à caractère personnel Statut des formes particulières de travail salarié

16 T hème 5 : Lentreprise face au risque Identifier le risque pour protéger Anticiper le risque pour éviter sa réalisation Assumer le risque

17 Thème 5 : Lentreprise face au risque Identifier le risque pour protéger Risque De la faute au risque Anticiper le risque pour éviter sa réalisation Principe de prévention Principe de précaution Obligation de sécurité COMPETENCES Caractériser le risque inhérent à une situation professionnelle donnée Analyser lévolution des principes en matière de risques Déterminer le dispositif adapté pour prévenir un risque Analyser la pertinence juridique des clauses relatives au risque dans un contrat Identifier, délimiter le contenu des garanties nécessaires

18 Thème 5 : Lentreprise face au risque COMPETENCES Déterminer le dispositif adapté pour prévenir un risque Analyser la pertinence juridique des clauses relatives au risque dans un contrat Identifier, délimiter le contenu des garanties nécessaires Identifier la nature juridique de la responsabilité dans une situation donnée Analyser une situation de dommage Analyser tout ou partie dun contrat dassurance Assumer le risque Notions de dommage, réparation, responsabilité contractuelle et délictuelle Notion de producteur et de produit Notion de sinistre, de bien assurable, garantie Principe de mutualisation des risques Spécificités du contrat dassurance de biens Spécificités du contrat dassurance de responsabilité Indemnisation de la victime par des fonds de garantie

19 Le droit dans les STS tertiaires Base : les pré-requis de 1 ère et T le STG En STG : Première STG : Le droit de la personne Terminale STG : Lentreprise et le droit En STS : Le programme traite du droit de lactivité, cest-à-dire la manière dont le droit positif encadre les activités. Comparaison programme STG / STS

20 Les modalités dexamen EPREUVE E3: Economie, Droit et Management composée de 2 sous-épreuves Unité 3.1 Economie et Droit Unité 3.2 Management

21 Des modalités dexamen différentes en 2010 et 2011 SESSION Nouveaux programmes de management - anciens programmes déconomie générale et de droit SESSION Nouveaux programmes de management - nouveaux programmes déconomie et de droit

22 EPREUVE E3: Economie, Droit et Management SESSION 2010 UNITE 3.1 Economie Droit Ecrit 3h Coefficient 2 UNITE 3.2 Management des entreprises Ecrit 3h Coefficient 1

23 EPREUVE E3: Economie, Droit et Management SESSION 2010 UNITE 3.1- Economie Droit P1: évaluer les compétences méthodologiques relatives à lexploitation dinformations économiques et/ou juridiques. P2: apprécier la réflexion du candidat et son aptitude à construire un développement structuré sur une ou deux questions relevant du domaine de léconomie générale ou du droit (documentation éventuellement en annexe)

24 EPREUVE E3: Economie, Droit et Management SESSION 2010 UNITE 3.2- Management Etude dune ou plusieurs situations concrètes de management Voir sujets 0: site du CRCOM- (études de cas HIFI_GENIE et HEMEROCALLES)

25 EPREUVE E3: Economie, Droit et Management SESSION 2011 UNITE 3.1 Economie Droit -Partie juridique Ecrit - 2h Coefficient 1 -Partie économique Ecrit - 2h Coefficient 1 UNITE 3.2 Management des entreprises Ecrit 3h Coefficient 1

26 EPREUVE E3: Economie, Droit et Management SESSION 2011 PARTIE JURIDIQUE Le sujet est un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations juridiques et comportant un questionnement destiné à guider le travail du candidat.

27 EPREUVE E3: Economie, Droit et Management SESSION 2011 PARTIE JURIDIQUE Lépreuve vise à évaluer les capacités du candidat à : - analyser des documents juridiques et qualifier une situation juridique contextualisée ; - déterminer les éléments de droit positif qui sappliquent à cette situation et les mobiliser dans le cadre dun raisonnement ou dune argumentation juridique ; - expliciter, dans le contexte proposé, le sens et la portée dune règle de droit et/ou dune décision de justice ; - produire un écrit utilisant un vocabulaire juridique approprié et témoignant dune réflexion construite par rapport aux questions posées.

28 EPREUVE E3: Economie, Droit et Management SESSION 2011 PARTIE ECONOMIQUE Le sujet se présente sous la forme dun dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques, et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la, ou les situations présentées.

29 EPREUVE E3: Economie, Droit et Management SESSION 2011 PARTIE ECONOMIQUE Outre, la maîtrise des savoirs et les compétences spécifiques indiquées dans le programme, la partie économique de lépreuve vise à évaluer les capacités du candidat à : - identifier et mobiliser les mécanismes et les théories économiques qui sappliquent à la situation analysée ; - synthétiser une documentation économique ; - exposer ses analyses et ses propositions de manière cohérente et argumentée ; - produire un écrit utilisant le vocabulaire économique approprié et témoignant dune réflexion construite par rapport aux questions posées.

30 Présentation et analyse des sujets 0 Deux sujets 0 ont été déposés sur le site sur CRCOM (seuls les sujets, pas encore de corrigés) - sujet 0 économique: Mise en situation: La politique économique de la France face à une conjoncture qui se dégradesujet 0 économique: - sujet 0 juridique: cas HPONsujet 0 juridique


Télécharger ppt "FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué"

Présentations similaires


Annonces Google