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Le DROIT dans les STS tertiaires Objectifs généraux Positionnement Structure du programme Méthode pédagogique Lépreuve dexamen.

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1 Le DROIT dans les STS tertiaires Objectifs généraux Positionnement Structure du programme Méthode pédagogique Lépreuve dexamen

2 Un objectif à caractère professionnel - Préparer linsertion professionnelle - Comprendre le cadre juridique dans lequel est située laction professionnelle Le DROIT dans les STS tertiaires Objectifs généraux

3 Le DROIT dans les STS tertiaires Objectifs généraux Un objectif à caractère professionnel Un objectif à caractère opérationnel : -Maîtrise des règles de droit - Acquisition dun savoir faire

4 Le DROIT dans les STS tertiaires Objectifs généraux Un objectif à caractère professionnel Un objectif à caractère opérationnel Un objectif à caractère culturel : - Développement de la réflexion - Mesurer les enjeux des règles de droit

5 Le DROIT dans les STS tertiaires Positionnement Par rapport à STG : Première STG : le droit de la personne Terminale STG : lentreprise et le droit En sections de techniciens supérieurs : Le programme traite du droit de lactivité Cest-à-dire la manière dont le droit positif encadre les actions, quelles soient individuelles ou collectives

6 Le DROIT dans les STS tertiaires Structure du référentiel Le choix a été fait détudier un nombre limité dactivités retenues pour leur caractère emblématique par rapport au devenir dun technicien supérieur. Chaque activité fédère différentes branches du droit Le programme est organisé autour de 5 grands thèmes couvrant lensemble des deux années de formation : 1 - Lindividu au travail 2 - Les structures et les organisations 3 - Le contrat, support de lactivité de lentreprise 4 - Limmatériel dans les relations économiques 5 - Lentreprise face au risque

7 Le DROIT dans les STS tertiaires Structure du référentiel 1 - Lindividu au travail 121. Les régimes juridiques de lactivité professionnelle 122. Ladaptation aux évolutions de lactivité professionnelle 123. Ladaptation de la relation de travail par le droit négocié

8 Le DROIT dans les STS tertiaires Structure du référentiel 2 - Les structures et les organisations 221.Le choix dune structure juridique 222.La pérennité de lentreprise

9 Le DROIT dans les STS tertiaires Structure du référentiel 3 - Le contrat, support de lactivité de lentreprise Les relations contractuelles entre partenaires privés Les relations contractuelles avec la personne publique

10 Le DROIT dans les STS tertiaires Structure du référentiel 4 - Limmatériel dans les relations économiques 421. Le contrat électronique 422. Les productions immatérielles 423. Limmatériel et la protection de la personne

11 Le DROIT dans les STS tertiaires Structure du référentiel 5 - Lentreprise face au risque 521- Identifier le risque pour protéger 522- Anticiper le risque pour éviter sa réalisation 523- Assumer le risque

12 Le DROIT dans les STS tertiaires Lecture du programme

13 Le DROIT dans les STS tertiaires Lecture du programme (suite) 13. Indications complémentaires Le thème de lindividu au travail est abordé à partir de situations concrètes. On privilégie une approche dynamique du droit amenant les étudiants à apprécier le sens et la portée de la règle Le choix dun régime juridique du travail (121) Létude des différents régimes juridiques doit se limiter aux grands principes qui les régissent en évitant tout excès de technicité. Il convient de les aborder en parallèle, afin de mettre en évidence leurs points communs et leurs spécificités. (121-1) Il sagit de montrer, au travers dexemples, limportance des principes communautaires et constitutionnels en matière daccès à lemploi mais aussi leur relativité en pratique : le droit dobtenir un emploi est à concilier avec la liberté dentreprendre qui permet à lemployeur de choisir ses collaborateurs, par exemple. (121-2) Létude relative au régime du salarié de droit privé invite à sintéresser au contrat de travail et au droit du recrutement. On insiste, à partir dexemples, sur la subordination dans la relation de travail dune part, sur lapplication de légalité de traitement, sur le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de lembauche dautre part, afin de faire réfléchir sur léquilibre institué. On sattachera à qualifier chaque contrat étudié, cest à dire à mettre en relief l'élément du contrat permettant de le rattacher à une catégorie juridique et de déterminer le régime juridique qui lui est applicable. Après avoir rappelé succinctement les obligations (inhérentes au lien de subordination) et le socle minimal de droits (régime juridique) que la règle confère au salarié de droit privé, on montre au travers dexemples que linsertion de clauses contractuelles favorise ladaptation des salariés de lentreprise » à lévolution du contexte économique. Seules sont envisagées la clause de mobilité et celle de non concurrence dont on étudie les conditions de validité.

14 Le DROIT dans les STS tertiaires Les méthodes pédagogiques Présenter les objectifs Mettre en situation Donner le sens Exclure la technicité

15 Le DROIT dans les STS tertiaires Lépreuve dexamen : vue densemble

16 Le DROIT dans les STS tertiaires Lépreuve de droit Présentation du sujet: un dossier documentaire comprenant - une mise en situation - des documents

17 Le DROIT dans les STS tertiaires Lépreuve de droit Les compétences à évaluer Analyser un document = poser le problème juridique

18 Le DROIT dans les STS tertiaires Lépreuve de droit Les compétences à évaluer Qualifier juridiquement = rattacher le problème à une catégorie juridique

19 Le DROIT dans les STS tertiaires Lépreuve de droit Les compétences à évaluer Déterminer les éléments de droit = Apporter une solution argumentée

20 Le DROIT dans les STS tertiaires Lépreuve de droit Les compétences à évaluer Expliquer le sens et la portée dune règle ou dune décision de justice

21 Le DROIT dans les STS tertiaires Lépreuve de droit Les compétences à évaluer Produire un écrit Vocabulaire juridique approprié Réflexion construite: introduction arguments conclusion

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