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Plan de passation des marchés Dec 2010. 2 Planification de la passation des marchés Une planification précise et réaliste, et un ordre de priorité des.

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1 Plan de passation des marchés Dec 2010

2 2 Planification de la passation des marchés Une planification précise et réaliste, et un ordre de priorité des besoins sont: Une condition préalable essentielle pour lefficacité de la passation des marchés Un outil clé pour le suivi de lexécution des projets La passation des marchés conformément à de bonnes pratiques prend du temps et le processus comprend plusieurs étapes La préparation et lélaboration sont des étapes cruciales pour la réussite de la passation des marchés

3 3 Planification de la passation des marchés Lors de la négotiation de chaque projet, lemprunteur/le bénéficiaire doit établir, en consultation avec le FIDA, un plan de passation des marchés dune durée de 18 mois, comprenant, au minimum, pour chaque activité: la description succincte de chaque activité dachat qui sera entreprise au cours de la période la valeur estimative la méthode de passation des marchés à adopter le mode dexamen que le FIDA appliquera

4 4 Planification de la passation des marchés Quand il existe des modèles nationaux de plans de passation des marchés, que le FIDA considère comme acceptables, il convient dutiliser ces modèles À défaut de tels modèles, le FIDA adopte ceux de toute autre institution financière internationale auxquels lemprunteur/le bénéficiaire est habitué et qui sont utilisés pour dautres projets Lemprunteur/le bénéficiaire est tenu dactualiser fréquemment le plan pour prendre en compte tout changement apporté au projet ou au calendrier Lexamen par le FIDA du plan de passation des marchés et son avis de non objection sont obligatoires dans le cadre de tous les accords de financement supervisés directement par le FIDA

5 La passation des marchés au démarrage Structure idéale Cohérence avec les objectifs du projet et le plan de travail annuel Estimations financières correspondant au PTBA et à lallocation globale de fonds Méthodes de passation des marchés en conformité avec le cadre réglementaire Calendrier réaliste des activités de passation des marchés Caractéristiques souhaitables du plan de passation des marchés 5

6 Examen du plan de passation des marchés (1) Le plan initial couvre une période de 18 mois (12 mois ensuite) et indique pour chaque opération: La catégorie financière, la composante et le taux de financement La méthode de passation des marchés Lestimation du coût et des quantités Lobligation dexamen par le FIDA La durée prévue de lensemble du processus Les opérations dachat sont regroupées par catégorie (fournitures/ travaux/ services) pour chaque composante Dans chaque catégorie, les opérations dachat sont groupées en lots codés pour accroître la concurrence et lefficacité, et obtenir ainsi de meilleurs prix, Plan de passation des marchés type et modèles Structure idéale 6

7 Examen du plan de passation des marchés(2) Procurement actions are relevant to project objectives La nature et la quantité des fournitures/travaux/services sont-elles conformes au rapport de préévaluation (tableaux détaillés des coûts)? La nature et la quantité des fournitures/travaux/services sont-elles cohérentes avec les activités prévues dans le plan de travail annuel? Cohérence avec les objectifs du projet et le plan de travail annuel Le coût estimatif de chaque opération dachat est raisonnable Les estimations des coûts sont correctement reflétées dans le budget annuel Les coûts estimatifs entrent dans les limites de lallocation globale de fonds du projet (par catégorie de dépense) Estimations financières correspondant au budget annule et à lallocation globale de fonds 7

8 Examen du plan de passation des marchés (3) Conformité avec l accord de financement et/ ou la LE Conformité avec les directives du FIDA et la réglementation nationale Méthodes de passation des marchés en conformité avec le cadre réglementaire La durée prévue de chaque opération dachat (de la préparation du dossier dappel doffres à la signature du marché) est réaliste Les dates prévues de livraison des fournitures/ travaux/ services sont compatibles avec les objectifs physiques énoncés dans le PTBA Calendrier réaliste des activités de passation des marchés 8

9 Examen du plan de la passation des marchés Cohérence Cohérence générale: la nature et la quantité des fournitures/ travaux/ services correspondent-elles généralement à la nature des activités/composantes du projet conformément au rapport de conception? Cohérence avec le PTBA la nature et la quantité des fournitures/ travaux/ services semblent-elles correspondre aux activités prévues dans le PTBA? Les coûts du marché sont-ils adéquats et pris en compte dans le budget? Groupage du marché Le marché est-il goupé systématiquement et logiquement en fonction des catégories de prestations (fournitures/ travaux/ services)? Dans chaque catégorie, les articles analogues ou en rapport ont-ils été goupés en un lot unique quand cela était possible et logique? Le groupage a-t-il été opéré de manière à faciliter lutilisation de la méthode de passation des marchés la plus concurrentielle, la plus efficace et assurant le meilleur rapport qualité-prix? Signaler en particulier le fractionnement (par exemple, plusieurs petits lots identiques destinés à contourner le seuil des méthodes dappel à la concurrence); le groupage limitant la concurrence par le rattachement de fait dune série de marchés au profit de lattributaire du premier marché (par exemple, premier lot séparé pour la livraison de machines, suivi de lots futurs pour les pièces de rechange et la maintenance)? 9

10 10 Examen du plan de passation des marchés Méthode de passation des marchés La sélection de la méhtode de passation des marchés est-elle conforme aux dispositions de lannexe 4 de laccord de financement et/ou de la LE? Calendrier de passation des marchés Les estimations temporelles indiquées (pour la méthode de passation des marchés individuels) semblent-t-elle réalistes? Le calendrier de passation des marchés est-il, cohérent avec les calendriers dexécution prévus dans le PTBA (la livraison des fournitures, travaux et services correspond-elle aux objectifs physique énoncés dans le plan de travail)?

11 11 Après le plan de passation des marchés – le marché Teneur du marché – tous les livrables, le calendrier, les délais, les rapports axés sur les résultats et les résultats attendus, avec des indicateurs mesurables La gestion du marché – le suivi et la supervision sont essentiels Exécution du marché – Le marché nest complètement exécuté que lorsque le produit de qualité satisfaisante qui est fait lobjet est livré à la date fixée

12 Merci


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