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.com Les contrats à long terme. .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables.

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1 .com Les contrats à long terme

2 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Sommaire Définition et principes Modes opératoires Informations à fournir en annexe

3 .com Définition et principes

4 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Définition et principes 4 conditions cumulatives pour être identifié comme un contrat à long terme : – être spécifiquement négocié – porter sur la construction, la réalisation d'un bien, d'un service ou d'un ensemble de biens ou services fréquemment complexes – donner droit à lentreprise prestataire à percevoir les revenus contractuels en fonction de la conformité au contrat du travail exécuté – dont l'exécution s'étend sur au moins deux périodes comptables ou exercices PCG, art

5 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Définition et principes Ne sont pas des contrats à long terme : – Les productions en série – Les contrats de concession – Les contrats en régie – Certains contrats détude si celles-ci demeurent la propriété de l entreprise

6 .com Modes opératoires

7 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Plus que 2 méthodes possibles – Les deux méthodes denregistrement conduisent, évidemment, au même résultat global, in fine – La différence réside dans la répartition de ce résultat sur toute la durée du contrat – Loption est globale pour tous les contrats en cours Achèvement Avancement 2 solutions Méthodepréférentielle

8 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Détermination du résultat prévisionnel Produits et des charges qui entrent dans le calcul du résultat à terminaison : – Produits : les produits initialement fixés par le contrat les produits issus des changements dans les conditions d'exécution des biens ou services * les réclamations acceptées par le client * les primes incitatives * les produits financiers * * Sous conditions

9 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Détermination du résultat prévisionnel Produits et des charges qui entrent dans le calcul du résultat à terminaison: – Charges : les coûts directement imputables à ce contrat les coûts indirects pour la quote-part susceptible d'être affectée à ce contrat les provisions pour risques et aléas les charges financières * * Sous conditions

10 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs La méthode de lachèvement La méthode à lachèvement consiste à ne comptabiliser le chiffre daffaires et le résultat que lorsque lexécution du contrat est achevée – Considère ces contrats particuliers comme toute autre prestation en cours à la clôture de lexercice ( en-cours de production, charges constatées davance, produits constatés davance ou acomptes reçus)

11 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs La méthode de lavancement La méthode des « produits nets partiels » est supprimée La méthode à lavancement consiste à : – comptabiliser le chiffre daffaires au fur et à mesure de lavancement du contrat – constater des profits partiels sur le contrat en cours (si certaines conditions sont remplies) et donc à répartir le résultat sur toutes les années de réalisation du contrat en fonction de lavancement du travail réalisé Méthodepréférentielle

12 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Résultat prévisionnel = un bénéfice bénéfice Fiable ? Comptabilisation dun résultat à lavancement Comptabilisation afin que Produits = Charges ouinon Méthodepréférentielle

13 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Le taux davancement Lentreprise détermine le pourcentage davancement en utilisant la ou les méthodes qui mesurent de façon fiable les travaux ou services exécutés et acceptés Attention : le taux davancement ne peut pas être juridique ou financier

14 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Taux davancement : deux méthodes Deux méthodes sont proposées par le PCG pour déterminer ce taux davancement : – le rapport entre le coût des travaux exécutés à la date de clôture et le coût total prévisionnel – les mesures physiques ou études permettant dévaluer le volume des travaux réalisés

15 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Résultat prévisionnel = une perte Toutes les provisions ne sont pas fiscalement déductibles perte Fiable ? Provision de la perte à terminaison Estimation raisonnable ouinon Provision de la perte la plus probable (à défaut, la plus faible + mention en annexe) simple mention en annexe ouinon

16 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Comptabilisation à la clôture dun exercice Toutes les charges ayant concouru au projet En stock, les charges ne correspondant pas à lavancement qui seront rattachées ultérieurement Les produits « acquis » en régularisant les produits constatés Les éventuelles provisions

17 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Changement destimation en cours de contrat Le passage de la méthode de lachèvement à celle de lavancement est un changement de méthode stricto sensu La nature même de ces contrats suppose des estimations fiables et raisonnables qui, par définition, devront être révisées – Le traitement de ces changements destimation devra être déduit des règles générales relatives aux changements de méthodes

18 .com Information à fournir en annexe

19 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Informations à fournir en annexe Lannexe doit comporter toutes les informations nécessaires à la compréhension de la méthode de reconnaissance des contrats à long terme en distinguant : – dune part les principes comptables utilisés (méthode de calcul du pourcentage davancement, inclusion ou non dans les charges imputables aux contrats des charges financières liées aux emprunts souscrits) – et, dautre part, les informations chiffrées (montant de la provision pour perte à terminaison, risque additionnel…) – dans le respect du principe dimportance significative


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