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MISE EN ŒUVRE DES NORMES IPSAS – ENJEUX ET INCIDENCES Dix-huitième session du PBC Genève Septembre 2011.

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1 MISE EN ŒUVRE DES NORMES IPSAS – ENJEUX ET INCIDENCES Dix-huitième session du PBC Genève Septembre 2011

2 Aperçu de lexposé Définitions, concepts et dates Aperçu des principales différences entre les normes UNSAS et les normes IPSAS Passage des normes UNSAS aux normes IPSAS : soldes douverture Normes UNSAS contre normes IPSAS : résultats de 2010 Normes UNSAS contre normes IPSAS : fonds de réserve et de roulement (FRR)

3 Définitions, concepts et dates (1) Normes UNSAS et normes IPSAS – de quoi sagit-il? Principaux concepts à la base des normes IPSAS : Comptabilité dexercice Continuité d'exploitation Adoption des normes IPSAS par lOMPI en 2010

4 Comptabilité dexercice – exemple simplifié : Différence entre les recettes et les dépenses pour lannée = résultat au titre des normes IPSAS DÉPENSES POUR LEXERCICE FINANCIER : Matériel acheté mais pas utilisé Coût de léquipement et des services utilisés Traitements sur douze mois Report à lannée suivante des congés pas encore pris pour lesquels des fonds ont été touchés Prestations médicales après la cessation de service/avantages au titre de la cessation de service accumulés, sur la base de lannée travaillée RECETTES POUR LEXERCICE FINANCIER : Taxes correspondant aux demandes de brevet publiées pendant lannée Fonds reçus davance Définitions, concepts et dates (2) Jan. 1Dec. 31 Période couverte par létat financier Traitement des demandes de brevet Service fourni par lOMPI

5 PRINCIPALES DIFFÉRENCES - NORMES UNSAS CONTRE NORMES IPSAS Terminologie État de la situation financière État des dépenses exhaustives État des variations de lactif net État des flux de trésorerie Notes RECETTES – les recettes non réalisées doivent être reportées DÉPENSES – les dépenses sont prises en considération lorsquelles sont engagées, et non lorsque le paiement est effectué Bilan – plusieurs différences dans la méthode dévaluation et de divulgation

6 Passage des normes UNSAS aux normes IPSAS : résultats de 2010 Les ajustements relatifs aux recettes et dépenses pour 2010 sont résumés comme suit : Ajustements IPSAS relatifs aux recettes et dépenses pour 2010 (en millions de francs suisses) Augmentation nette des dépenses de 5,1 millions de francs suisses : Amortissement :+5,2 million de francs suisses Acquisition de matériel : -1,3 million de francs suisses Incorporation des dépenses de construction : -1,1 million de francs suisses Incorporation des intérêts des prêts aux fins des constructions : -1,9 million de francs suisses Remboursement du principal : -1,4 million de francs suisses Modifications des provisions relatives aux prestations dues au personnel : +5,9 million de francs suisses Comptabilisation des stocks : -0,1 million de francs suisses Réduction de 5,7 millions de francs suisses des recettes, pour tenir compte du report des recettes reçues mais non réalisées

7 Passage des normes UNSAS aux normes IPSAS : résultats de 2010 Aperçu des dépenses et des recettes : Base du budgetAjustementsNormes IPSAS Note : les différences peuvent tenir au fait que les montants ont été arrondis

8 Passage des normes UNSAS aux normes IPSAS : soldes douverture Ajustements apportés aux soldes douverture des FRR (dans le bilan), pour un total de 20 millions de francs suisses (réduction), résumés comme suit : Ajustements IPSAS apportés aux soldes douverture des FRR (en millions de francs suisses) Ajustement au titre de la comptabilisation des terrains et constructions million Sfr Ajustement au titre de la réévaluation des immeubles de placement million Sfr Ajustement au titre de la comptabilisation des créances du PCT million Sfr Ajustement au titre du report des recettes non réalisées million Sfr Ajustement au titre de la comptabilisation des actifs incorporels million Sfr Ajustement au titre de la comptabilisation des stocks +2.4 million Sfr Ajustement au titre de la comptabilisation des provisions pour créances douteuses -7.3 million Sfr Ajustement au titre de la comptabilisation des avantages post-emploi million Sfr Ajustement au titre de la comptabilisation du matériel +3.8 million Sfr Terrains et constructions Total Passifs courants Total Avantages post-emploi Total -78.8

9 Soldes douverture – Terrains et constructions

10 Soldes douverture – Passifs courants

11 Soldes douverture – Prestations post-emploi

12 Passage des normes UNSAS aux normes IPSAS : FRR Niveau des FRR : Base du budget Ajustements Normes IPSAS Note : les différences peuvent tenir au fait que les montants ont été arrondis


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