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. DRB/ MCF - 2005 La nouvelle comptabilité de lĒtat Les apports de la comptabilité générale à la gestion DRB / MCF/ Janvier 2005.

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1 . DRB/ MCF La nouvelle comptabilité de lĒtat Les apports de la comptabilité générale à la gestion DRB / MCF/ Janvier 2005

2 . DRB/ MCF Propos liminaires

3 . DRB/ MCF Des informations financières qui répondent à trois types de besoins La comptabilité générale Une meilleure connaissance de la situation financière de lEtat et de la « soutenabilité » des finances publiques Un outil pour les gestionnaires - Un meilleur compte rendu vers le Parlement -Un outil daide à la gestion - Un outil daide à la préparation du budget - Un outil pour les gestionnaires - Un meilleur compte rendu vers le Parlement -Un outil daide à la gestion - Un outil daide à la préparation du budget - Une meilleure transparence des comptes publics

4 . DRB/ MCF La comptabilité générale, pivot du système dinformation budgétaire et comptable de lÉtat : Elle organise la comptabilisation de lensemble des opérations de lÉtat : engagements, services faits, paiements, inventaires Elle permet un contrôle et un suivi des stocks et des immobilisations Elle constitue une référence majeure pour lanalyse des coûts Les apports de la comptabilité générale

5 . DRB/ MCF Les apports qui se concrétiseront progressivement La production « brute » de la comptabilité générale constitue le socle des informations nécessaires au pilotage. Les premiers éléments de comptabilité générale seront disponibles à partir de La production du bilan douverture permettra de fournir des éléments de charges nécessaires à la mesure des coûts (dotations aux amortissements, coût dusage de limmobilier…) La qualité des données issues de la comptabilité générale sera progressivement améliorée. Dautres éléments ne seront disponibles quavec la mise en place du système cible (connaissance exhaustive au fil de leau des charges à payer, affectations des recettes non régaliennes aux programmes et actions…)

6 . DRB/ MCF La comptabilité générale : un élément de réponse à des enjeux de gestion Un meilleur compte rendu vers le Parlement Un outil daide à la gestion Un outil daide à la préparation du budget

7 . DRB/ MCF Grâce à lanalyse des coûts demandée par le Parlement Présenter dès 2006 la répartition des dépenses par actions et les premiers éléments de coût des actions Permettre une comparabilité satisfaisante entre les informations financières fournies dans les PAP et les RAP Fiabiliser les indicateurs defficience associés aux coûts Contribuer à la production des PAP et des RAP

8 . DRB/ MCF La comptabilité générale : un élément de réponse à des enjeux de gestion Un meilleur compte rendu vers le Parlement Un outil daide à la gestion Un outil daide à la préparation du budget

9 . DRB/ MCF Un outil daide à la gestion (1/3) La comptabilité dexercice constitue le socle des outils daide à la décision pour les gestionnaires (responsables de programme, de BOP, dUO et autres) grâce à lanalyse des coûts et des charges et produits affectés Disposer ainsi dune meilleure connaissance des coûts pour réaliser de meilleurs choix w Fournir des informations pour arbitrer entre « faire ou faire faire ». Exemple : maintenance informatique, sous-traitance dune partie du parc immobilier, contrôle technique des véhicules w Prendre en considération lensemble des coûts. Exemple : pour limmobilier, intégrer un coût dusage du capital

10 . DRB/ MCF Un outil daide à la gestion (2/3) Améliorer la connaissance du coût des services et ainsi faciliter w La comparaison entre différents services délivrant une prestation proche. Exemple : – comparaison entre les Préfectures – comparaison des performances de gestion entre différents établissements pénitentiaires délégués ou non

11 . DRB/ MCF Un outil daide à la gestion (3/3) Suivre les dettes à court terme pour w Évaluer la performance des services financiers dans le pilotage des règlements w Et notamment, réduire les risques de paiement dintérêts moratoires w Réduire les risques de transfert de charges vers les opérateurs de lEtat (constatation dune subvention à payer). Ces pratiques risquant dhypothéquer les marges de manœuvre futures. Évaluer la gestion des stocks (réduction du sur stockage, risques de dépréciation dactif, coûts de stockage,…). w En Grande Bretagne, le suivi comptable des stocks militaires a permis de réduire les coûts liés aux capacités de stockage et au sur stockage Optimiser la politique des recettes propres de chaque ministère grâce au tableau des charges nettes w Politique de facturation de certaines prestations délivrées aux usagers w Prêts de personnel entre ministères w Evaluation des dépréciations pour créances douteuses (contrats à létranger,…)

12 . DRB/ MCF La comptabilité générale : un élément de réponse à des enjeux de gestion Un meilleur compte rendu vers le Parlement Un outil daide à la gestion Un outil daide à la préparation du budget

13 . DRB/ MCF Un outil daide à la préparation du budget (1/2) Des restitutions comptables permettant de disposer de données historiques plus fines pour un meilleur calibrage des dotations budgétaires. Une meilleure imputation des charges grâce à une nomenclature comptable plus rationnelle permettant une meilleure prévisibilité. Un dialogue budgétaire mieux documenté et plus efficace Un enrichissement des outils au service des gestionnaires (DAF, responsables de programme et de BOP, contrôleurs de gestion)

14 . DRB/ MCF Un outil daide à la préparation du budget (1/2) Dans un cadre de limitation des crédits évaluatifs, une budgétisation plus fiable grâce à la connaissance Des provisions pour risques et charges w impacts financiers des contentieux en cours w risque de change w dossiers de subventions ou de prestations en cours dinstruction qui seront à payer Des charges à payer w Une évaluation fiable des opérations déjà réalisées ayant un impact sur le budget de lannée à venir (marchés à bon de commande, frais de justice, retard de paiement de certaines factures,…) Des engagements hors bilan et de leurs impacts budgétaires potentiels w Par exemple, les engagements relatifs aux contrats de plan Etat- Régions seront retracés en hors bilan

15 . DRB/ MCF


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