La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP O.R.A.P. Organisation et Renforcement de l'Action Préventive Confidentiel.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP O.R.A.P. Organisation et Renforcement de l'Action Préventive Confidentiel."— Transcription de la présentation:

1 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP O.R.A.P. Organisation et Renforcement de l'Action Préventive Confidentiel

2 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP OBJECTIFS Détection : Repérer les faiblesses en amont Détection : Repérer les faiblesses en amont Analyse : S'appuyer sur les connaissances des contrôleurs Analyse : S'appuyer sur les connaissances des contrôleurs Diagnostic : Qualifier la situation financière de chaque établissement Diagnostic : Qualifier la situation financière de chaque établissement

3 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP MOYENS Attribution d une note pour formaliser l'appréciation des risques Attribution d une note pour formaliser l'appréciation des risques Réactivité immédiate du contrôleur Réactivité immédiate du contrôleur Intervention auprès des établissements Intervention auprès des établissements

4 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP Echelle de notation

5 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP Le binôme de gestionnaires prend la décision de la note globale n responsabilisation du binôme (un contrôleur et un assistant) n un guide de références accompagné d'un effort de formation n une équipe dédiée à l évolution de la méthode et à l assistance aux gestionnaires

6 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP

7 Bases de données et outils d'analyse SAABA ~ BAFI ~ Fiben ~ SCR Orap Contrôleurs permanents Commissaires aux comptes Contacts avec nos homologues étrangers Autres organes de tutelle Données internes des établissements (reporting et entretiens) Rapports d enquête sur place

8 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP Réglementation prudentielle Capital minimum LiquiditéTransformation Grands risques Solvabilité Engagements clientèle Créances douteuses Dotations aux provisions Rentabilité d'exploitation Résultat exceptionnel Rendement des actifs Portefeuille d'engagements Rentabilité Soutien de l'actionnariat Stratégie et Organisation Qualité du contrôle interne Critères qualitatifs Note globale de l'établissement Opérations de marché

9 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP Respect et Structure des ratios prudentiels n Situation par rapport à la norme réglementaire n Nature et niveau des fonds propres n Evénements susceptibles d affecter cette situation (charges prévisibles, acquisitions,...) n Anticipation de besoin de renforcement de fonds propres (expansion rapide d activité,…) n capacité à mobiliser son actionnariat n capacité à se procurer des ressources complémentaires sur le marché

10 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP Risque de crédit n Nature des engagements (type de clientèle, formes des concours) n Croissance, division et qualité des encours n Niveau et nature des créances douteuses n Procédures de suivi des dossiers de crédit et des garanties n Fiabilité du déclassement en créances douteuses n Politique de provisionnement

11 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP Rentabilité n Rentabilité brute d exploitation u Niveau et récurrence des revenus dégagés des activités bancaires u maîtrise des frais de structure u coefficients d exploitation et de productivité n Influence des éléments exceptionnels dans la constitution du résultat net n Rendement des actifs en relation avec les activités exercées

12 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP Soutien de l'actionnariat n Capacité de soutien de l'actionnaire n Volonté de soutien de l'actionnaire n Implication dans les organes de gestion et de surveillance

13 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP Stratégie et Organisation n Stratégie définie par l'équipe dirigeante, niveau de risque accepté n Connaissance du fonctionnement interne de l'établissement dont font preuve les dirigeants n Organisation des structures de direction et relations avec le SGCB

14 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP Contrôle interne n Implication des dirigeants dans la mise en oeuvre des procédures de contrôle interne n Qualité du dispositif de contrôle interne u moyens mis à la disposition du contrôle interne u système de limites de risque u procédure de contrôle des risques de crédit et de marché u contrôle des filiales en France et à l'étranger

15 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP n Les informations parviennent aux gestionnaires en continu n Sous la forme de tableaux de bord n Associés à des indicateurs de priorité. n Les notes sont mises à jour dès que les données sont connues. ORAP dans le processus de supervision

16 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP L'application "ORAP en ligne" n Intégration dans un même environnement des données financières et des fiches ORAP n Instauration d un mécanisme de suivi informatisé des tableaux de bord (format différent selon EC et EI) et des fiches ORAP par gestionnaire n Mise en place d une validation informatique par les différents niveaux hiérarchiques n Création d un outil de requête paramétrées et paramétrables

17 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP

18

19

20 Le dossier ORAP

21 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP

22

23 Exemples d'actions préventives n Entretiens avec les dirigeants, le contrôleur interne n Demandes de mesures correctives par courrier n Demandes d'enquête sur place n Procédures devant la Commission bancaire

24 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP Procédure d'alerte Notes individuelles 4 ou 5 : transmission de l'information à la hiérarchie, accompagnée de propositions d'actions sur les critères concernés. Notes individuelles 4 ou 5 : transmission de l'information à la hiérarchie, accompagnée de propositions d'actions sur les critères concernés. n Notes globales 4 ou 5 : établissement « vulnérable », dont le suivi prudentiel permanent est renforcé. n Autres notes : transmission aux chefs de service du contrôle permanent.

25 Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP ORAP fait ressortir en amont des situations intermédiaires de fragilité qui débouchent sur des demandes précoces d'amélioration de la situation financière


Télécharger ppt "Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP O.R.A.P. Organisation et Renforcement de l'Action Préventive Confidentiel."

Présentations similaires


Annonces Google