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Activités de Biologie médicale Certification des établissements de santé et accréditation des LBM Nom de lintervenant : Dominique FERREOL Date : 25 mai.

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1 Activités de Biologie médicale Certification des établissements de santé et accréditation des LBM Nom de lintervenant : Dominique FERREOL Date : 25 mai

2 1 Comment est appréciée lactivité de Biologie médicale à travers la certification des établissements de santé de la HAS ?

3 Lordonnance n° du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière introduit la certification au sein du système de santé français La certification est une procédure dévaluation externe dun établissement de santé, indépendante de létablissement et de ses organismes de tutelle Mise en œuvre par la Haute Autorité de santé (HAS), la procédure de certification seffectue tous les 4 ans. La certification des établissements de santé : rappel

4 Lobjectif de la certification de la HAS est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations dun établissement de santé La certification de la HAS concerne : - les établissements de santé publics et privés - les Groupements de Coopération Sanitaire - les installations autonomes de chirurgie esthétique

5 La certification dun établissement de santé repose essentiellement sur 2 temps : 1 lauto évaluation (AE) menée par létablissement de santé, sur la base dun manuel qui permet détudier son fonctionnement global 2la visite de certification assurée, par les experts visiteurs formés de la HAS, suivant un périmètre défini (PEP* + IND** + critères aléatoires du manuel V critères cotés C et/ou D par létablissement de santé dans le cadre de son AE) * PEP : pratiques exigibles prioritaires **IND : indicateurs

6 Le manuel actuel dit version V2010

7 Cest un référentiel qui dispose de 28 références déclinées sous un ou plusieurs critères…

8 La référence 21 est particulièrement dédiée à lactivité « Biologie médicale »

9

10 La poursuite dun travail initié depuis la V1 qui compte tenu du changement de techniques et de pratiques organisationnelles nécessite un regard accru Le renforcement des exigences, puisque létude de ce critère peut être intégrée au périmètre de la visite même en cas daccréditation du LBM Intérêt du critère 21 a : « Prescription, prélèvement, transport et transmission des résultats »

11 La poursuite dun travail initié depuis la V2007, qui intègre la notion dadaptation à une évaluation extérieure effectuée par des professionnels formés aux spécificités du secteur Une reconnaissance en cas daccréditation et son exclusion quand létablissement ne dispose pas de laboratoire de biologie médicale Intérêt du critère 21 b : « Démarche qualité en biologie médicale »

12 2 Quel dispositif est prévu pour articuler les deux démarches ?

13 1 Eléments dinformation sur létablissement en amont de la visite dont : - la conformité des activités soumises aux soins - les bilans des contrôles effectués et inspections concernant la sécurité sanitaire - les résultats dautres évaluations extérieures 2 Rapport final rédigé à lissue de la visite des experts visiteurs : -Décision de la HAS : niveau de certification, bilan des contrôles de sécurité sanitaires, participation aux indicateurs, critères investigués - Graphiques : ensemble des résultats, PEP, / patient Les supports de la démarche V2010 (liens renforcés entre ARS et HAS)

14 en amont de leur visite, les experts visiteurs de la HAS ont connaissance de la situation de chaque établissement de santé leur visite doit tenir compte de la mise en œuvre progressive de la démarche daccréditation rendue obligatoire 3 étapes retenues : avant, pendant et après

15 1 Avant la date limite dengagement

16 Le laboratoire est dit engagé, dès réception de lattestation du COFRAC communiquée après étude du dossier Cet élément sera précisé dans la fiche interface communiquée par létablissement de santé à la HAS Létablissement informera la HAS de tout changement avant la visite des experts visiteurs 2 Après la date limite dengagement et avant la date butoir / obligation daccréditation

17 En cas de non respect, la HAS prend contact avec lARS compétente pour complément dinformation et connaissance de la situation. Un report peut être exceptionnellement accordé Si la visite a lieu, soit à la demande de lARS soit à lissue du report, en cas de non respect, une réserve majeure est identifiée / règles du processus décisionnel, sursis à la décision de certification 3 Visite après date butoir / obligation daccréditation

18 La biologie médicale fait aujourdhui lobjet dune évaluation spécifique basée sur des référentiels qui visent à améliorer le niveau de qualité du service rendu auprès du patient La certification des établissements de santé dans sa démarche V2010, sarticule avec ce dispositif, une reconnaissance est assurée Cest bien la qualité des supports, la pertinence des regards assurés par des professionnels formés qui doit permette, en cohérence, de garantir auprès du patient des soins dont lefficacité est démontrée, dispensés quand ils sont nécessaires et délivrés de façon adaptée 1 En conclusion

19 Merci de votre attention


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