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LA CERTIFICATION Rémy Collomp Pôle PHARMACIE CHU de NICE Journée OMIT PACA CORSE 18 Décembre 2008 CHU de Nice.

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1 LA CERTIFICATION Rémy Collomp Pôle PHARMACIE CHU de NICE Journée OMIT PACA CORSE 18 Décembre 2008 CHU de Nice

2 2 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Plan Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion

3 3 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Une approche globale et coordonnée Une certification détablissement (pas secteur activité) Un cadre danalyse spécifique Le manuel de certification Plusieurs angles danalyse Conformité réglementaire Évaluation de lorganisation Dynamique qualité/gestion des risques Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Principe

4 4 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp La mise en place dune dynamique Auto-évaluation Visite par des pairs: experts visiteurs Rapport Suivi : suivi spécifique des réserves et itérations successives de la procédure Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Principe

5 5 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Accréditation V1 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Les acquis : Dynamique interne Décloisonnement des équipes Amélioration de certains processus notamment en réponse aux réserves Structuration de la démarche et de la fonction qualité

6 6 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Accréditation V1 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Sources HAS

7 7 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Accréditation V1 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Les limites : Reste souvent à un niveau transversal Insuffisante appropriation par les équipes médicales Redondances et imprécisions dans le référentiel Interrogations sur la fiabilité et reproductibilité de la mesure de la qualité Difficulté de pérennisation de la démarche

8 8 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V2 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Améliorer le système de mesure Renforcer la gestion des risques Développer lévaluation des pratiques professionnelles (EPP) Simplifier les référentiels et la procédure de la certification Les objectifs de la V2 :

9 9 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V2 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Sécurité des biens et des personnes Sécurité des infrastructures et des équipements Risques professionnels Risques infectieux Risques liés à lenvironnement Sécurité demploi des produits de santé Circuit du médicament: Conditions réunies pour réduire le risque médicamenteux iatrogène évitable

10 10 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V2 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion

11 11 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V2 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Référence 36

12 12 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V2 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion

13 13 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V2 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Sources HAS

14 14 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V2 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Réf. 15 : veille sanitaire, 16 : risque infectieux, 18 : environnement, 6 : politique qualité-GDR, 17: dispositifs médicaux, 36 : médicament Sources HAS 100ers Dossiers V2

15 15 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V2 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Principaux thèmes EPP ; Réduction des risques a priori (critère 45 a) 0% 5% 10% 15% sondage urinaire contention transfusion mise en chambre disolement circuit du médicament cathéter central implantable chimiothérapie iatrogénie médicamenteuse infection du site opératoire Sources HAS

16 16 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V2007 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Tenir compte du retour dexpérience Ajuster les exigences de lEPP et les éléments de procédure Révision des références et des critères 44 références (-9) et 163 critères (-52) Révision des éléments dappréciation + 1 référence sur la radiothérapie Assouplissement des règles sur EPP Facultative pour les établissements visités avant avril 2008 Obligatoire pour les établissements après avril 2008

17 17 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V2007 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Référence 31: Organisation du circuit du médicament 31a. Les conditions de prescription des médicaments sont maîtrisées. 31b. Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées. 31c. Les conditions dadministration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de lacte. 31d. Les demandes urgentes de médicaments peuvent être satisfaites à tout moment par un personnel habilité.

18 18 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V2 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Les acquis : Au niveau de la Qualité: initiation dune culture, mise en place de structures et de démarches qualité Implication des professionnels dans les démarches dEPP Les limites : Effet dessoufflement Manque de personnalisation Manque de lien actions améliorations effectives

19 19 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010

20 20 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 Les objectifs : Renforcer lefficacité de la procédure en termes damélioration de la qualité et de la sécurité Faire évoluer les démarches de gestion de la qualité et des risques: écriture (V1), application (V2), mesure (V 2010) Renforcer le rôle de la certification dans la régulation des ES Viser à une procédure continue et non ponctuelle (visite des experts visiteurs) Améliorer la communication et la garantie fournie aux usagers et les associations de patients,

21 21 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 Les changements : Des évolutions thématiques Une évolution de sa structure La définition de pratiques exigibles prioritaires Lintroduction progressive dindicateurs

22 22 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 Chapitre 1 Le management de létablissement Chapitre 2 La prise en charge du patient Management stratégique Management des ressources Management de la qualité et de la sécurité des soins Droits et place du patient Gestion des données du patient Parcours du patient Prises en charges spécifiques Evaluation des pratiques professionnelles

23 23 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V références ( 44 V 2007) et 83 critères (138 V 2007) Libellés sous forme de titres Eléments dappréciation (PDCA)

24 24 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 Les pratiques exigibles prioritaires – Sécurité des soins :

25 25 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V 2010 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Mesure Intégration des indicateurs de performance et de qualité dans la procédure de certification Information plus précise, crédibilité des résultats Meilleure connaissance de lactivité clinique Données quantitatives et objectives Comparaisons possible inter établissements Simplification de lévaluation et du suivi des actions Orientation des investigations des experts visiteurs

26 26 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V 2010 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Indicateurs

27 27 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V 2010 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion

28 28 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V 2010 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion La mise en place dune démarche qualité concertée de ce processus systémique complexe, pluriprofessionnel, présentant de nombreuses interfaces concourt à la prévention de la iatrogénie médicamenteuse évitable. « Pour apprécier la qualité de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé, la HAS sappuie notamment sur la mise en oeuvre du contrat de bon usage des médicaments (CBU) »

29 29 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V 2010 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Létablissement de santé a formalisé sa politique damélioration de la qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient, en concertation avec les professionnels concernés. E1 Le projet dinformatisation de la prise en charge médicamenteuse complète, intégré au système dinformation hospitalier est défini. Les règles et supports validés de prescription sont en place pour lensemble des prescripteurs. Des outils daide actualisés et validés, sont mis à disposition des professionnels.

30 30 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V 2010 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion E1 La continuité du traitement médicamenteux est organisée, de ladmission, jusquà la sortie, transferts inclus. Les modalités assurant la sécurisation de la dispensation des médicaments sont définies. Les règles dadministration des médicaments sont définies et la traçabilité de lacte est organisée.

31 31 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V 2010 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion E 2 Des actions de sensibilisation et de formation des professionnels au risque derreurs médicamenteuses sont menées. Linformatisation de la prise en charge médicamenteuse est engagée. Les règles de prescription sont mises en oeuvre. Le développement de lanalyse pharmaceutique des prescriptions et de la délivrance nominative des médicaments est engagé.

32 32 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V 2010 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion E 2 Les bonnes pratiques de préparation sont appliquées (anticancéreux, radiopharmaceutiques, pédiatrie, etc.). Les professionnels de santé assurent linformation des patients sur le bon usage des médicaments. La traçabilité de ladministration des médicaments dans le dossier du patient est assurée.

33 33 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V 2010 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion E 3 Un suivi dindicateurs dévaluation quantitatifs et qualitatifs, notamment en cohérence avec les engagements du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations est réalisé. Un audit périodique du circuit du médicament est réalisé, notamment sur la qualité de ladministration. Des actions visant le bon usage des médicaments sont mises en oeuvre (notamment sur la pertinence des prescriptions, etc.). Le recueil et lanalyse des erreurs médicamenteuses sont assurés avec les professionnels concernés. Des actions damélioration sont mises en place suite aux différentes évaluations effectuées et à lanalyse des erreurs avec rétroinformation des professionnels.

34 34 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V 2010 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Indicateurs IPAQH (performance pour lamélioration de la qualité hospitalière)

35 35 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Certification V 2010 Les versions de la certification : de la V1 à la version 2010 (source HAS) V1année intermédiaire V2Année Intermédiaire V3 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion

36 36 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 Déroulement Un tronc commun à tous les établissements comprenant au moins Les Pratiques Exigibles Prioritaires LEPP Linvestigation des thématiques couplées aux indicateurs nationaux Des «modules spécifiques»: Le suivi des décisions de la V2 Les critères cotés C ou D dans lauto-évaluation Les critères renvoyant à des points signalés en amont de la visite via la fiche navette HAS/ARH Quelques critères aléatoirement sélectionnés

37 37 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Synthèse Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Un système encore jeune, évolutions successives V1: initiation V2: médicalisation V 2010: outil de management et de régulation des ES Maturité, Culture pour V 20.. ?

38 38 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Synthèse Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Vers une démarche continue Approche pédagogique favorisée : appropriation, acceptabilité Recherche de cohérence / synergie avec les politiques nationales et autres dispositifs dévaluation ; lien ARH-ARS Sécurité des soins, circuit du médicament, lutte contre infection

39 39 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Synthèse Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Le circuit du médicament: cible bien identifiée de la Certification Prise en charge médicamenteuse Management de la qualité et de la sécurité des soins Gestion des risques EPP Lien étroit avec le CBU

40 40 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp Synthèse Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification HAS mais aussi : Code de la santé publique Arrêté du 31 mars 1999 Contrat Pluriannuel dObjectifs et de Moyens Contrat de Bon Usage Recommandations sur la prise en charge thérapeutique du patient DHOS Contrat interpôle Loi HPST PLFSS 2009 … Nécessité dune approche systémique, et non par exigence Management à léchelle de létablissement

41 41 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc CERTIFICATION - R Collomp What else ? Merci pour votre attention Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion


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