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Des outils pour lamélioration de la sécurité du patient Frédérique POTHIER Chef du service Evaluation et amélioration des pratiques Haute Autorité de Santé

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Présentation au sujet: "Des outils pour lamélioration de la sécurité du patient Frédérique POTHIER Chef du service Evaluation et amélioration des pratiques Haute Autorité de Santé"— Transcription de la présentation:

1 Des outils pour lamélioration de la sécurité du patient Frédérique POTHIER Chef du service Evaluation et amélioration des pratiques Haute Autorité de Santé Table Ronde 4 Nouveaux leviers pour agir sur la sécurité

2 La certification des établissements de santé Promotion de la gestion des risques par la certification depuis la V1 Approche choisie –Risque patient, enjeu prioritaire de la gestion des risques en établissement de santé –Mise en avant dinvariants de la gestion des risques (politique, management, responsabilités, approches a priori et a posteriori, etc.) –Promotion dune approche systémique Démarche contributive à la gestion des risques apportée par la certification –Analyse de la conformité réglementaire –Mise en place dune démarche qualité et dune démarche de gestion des risques –Auto-évaluation thématique –Visite par les pairs –Décision et suivi

3 La certification des établissements de santé Renforcement en V2010 Manuel et visite recentrés sur des sujets essentiels : les pratiques exigibles prioritaires (PEP) Exigences relatives à la mise en place dun système de management de la sécurité –PEP sur : Fonction gestion des risques Recueil analyse dévénements indésirables liés aux soins Gestion des plaintes et réclamations –Recherche de développement dune culture de sécurité. Renforcement de la sécurité des processus de soins avec PEP sur : –Identification du patient –Prise en charge médicamenteuse –Bloc opératoire –Prévention de linfection

4 La certification des établissements de santé 8f : Evénements indésirables 9a : Plaintes et réclamations 9b : Évaluation de la satisfaction des usagers 8a : Programme damélioration de la qualité et de sécurité des soins 8c : Obligations légales et réglementaires 8d : Évaluation des risques a priori 8e: Gestion de crise 8f : Evénements indésirables (E3) 9a et 9b : Plaintes et satisfaction (E3) 8g : Maîtrise du risque infectieux 8h : Bon usage des antibiotiques 8i : Vigilances et veille sanitaire 8j : Maîtrise du risque transfusionnel 8k : Gestion des équipements biomédicaux 15a : Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge 20a : Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient 26a : Organisation du bloc opératoire 26b : Organisation des autres secteurs dactivité à risque majeur Politique de sécurité des soins Définition du système Mise en œuvre Contrôle et mesure Amélioration du système 1e : Politique d am é lioration de la qualit é et de la s é curit é des soins 1f : Politique et organisation de l é valuation des pratiques professionnelles 8b : Fonction « gestion des risques » 2e : Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de létablissement

5 Laccréditation des médecins Démarche de gestion des risques médicaux : –Nationale, coordonnée par la HAS –Organisée par spécialité Laccréditation concerne tous les médecins exerçant une spécialité ou une activité médicale « à risque » –Volontaire –En établissement de santé –Dont lobjectif est de prévenir ou limiter les conséquences des événements indésirables médicaux

6 Laccréditation des médecins Les médecins engagés dans la démarche –Déclarent des événements porteurs de risques médicaux quils ont personnellement rencontrés dans les établissements de santé où ils exercent et sur lesquels ils auraient pu agir –Mettent en œuvre les recommandations de leur spécialité –Participent aux activités du programme damélioration de la sécurité des pratiques de leur spécialité : RMM, registres, formations, mise en place de la check-list de sécurité, etc.

7 La revue de mortalité et de morbidité Analyse collective, rétrospective et systémique de cas marqués par la survenue d'un décès, dune complication ou dun événement qui aurait pu causer un dommage au patient. Démarche d'apprentissage par l'erreur, non culpabilisante, ayant pour finalité lamélioration de la qualité des soins et grâce à la mise en œuvre et au suivi d'actions correctrices Une RMM permet collectivement : –de décrire les pratiques et les processus de soins réalisés –d'identifier les pratiques non optimales et les problèmes rencontrés lors de la prise en charge –de les analyser afin d'en rechercher facteurs contributifs et causes, et d'identifier les actions ayant éventuellement permis d'éviter des dommages chez le patient –de proposer des actions d'amélioration visant à diminuer la probabilité de survenue des causes à l'origine du risque ou à limiter la gravité des événements –de suivre et d'évaluer les actions entreprises

8 La revue de mortalité et de morbidité Objectif de la HAS : –Améliorer la qualité et la sécurité des soins en favorisant le déploiement des RMM dans le cadre des dispositifs existants : EPP/DPC, accréditation des médecins et certification des établissements de santé

9 La check-list de sécurité au bloc opératoire Objectifs de la HAS –Traduction française de la check-list OMS avec un document daccompagnement (guide) –Mise en œuvre accompagnée dune campagne dinformation et dune étude de mesure dimpact –Intégration à la certification des établissements de santé V2010 et au programme damélioration de la sécurité des pratiques inter-spécialités de laccréditation des médecins

10 La check-list de sécurité au bloc opératoire

11 Articulation Politique nationale de gestion des risques Stratégie nationale de gestion des risques par profession (accréditation des médecins) Rôle des ARS Gestion des risques locale en établissements de santé Certification RMM Check-lists Indicateurs CPOM

12 Articulation Efforts de convergence concrets Difficultés de fonctionnement du système hospitalier Attentes fortes de la société civile et politique Leviers pour mettre en œuvre des actions damélioration de la qualité


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