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Qualité et sécurité des soins: Tout ce quil faut savoir sur la loi HPST JIQHS – Séance découverte 29 novembre 2010 Paule KUJAS, adjointe au chef de bureau.

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1 Qualité et sécurité des soins: Tout ce quil faut savoir sur la loi HPST JIQHS – Séance découverte 29 novembre 2010 Paule KUJAS, adjointe au chef de bureau – Pôle produits de santé Michèle Perrin, chargée de mission Cecilia Mateus, Conseillère juridique Bureau Qualité et sécurité des soins Sous direction pilotage de la performance des acteurs de loffre de soins

2 Direction générale de loffre de soin Bureau PF2 Qualité et sécurité des soins Loi HPST n° du 21 juillet Contexte et enjeux la qualité des soins, première attente des usagers et celle qui recueille le plus de satisfaction (88% Source BVA, baromètre des services publics, déc 2009) de multiples instances et un cadre strict de fonctionnement volonté de simplifier et dassouplir lorganisation interne des établissements responsabiliser sur un programme dactions en matière de qualité des soins, passer dune logique de moyens à une logique de résultats et de gestion de projet des accidents médicamenteux dramatiques, des avancées fortes sur le risque infectieux associé aux soins, Comment aller plus loin?

3 Direction générale de loffre de soin Bureau PF2 Qualité et sécurité des soins Loi HPST n° du 21 juillet Leviers L : gestion des risques liés aux activités = missions de tous les établissements de santé L : décision conjointe directeur / président de la conférence médicale détablissement sur la politique damélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins L et L : rôles renforcés et identiques des commissions médicales et conférences médicales sur lamélioration continue de la qualité des soins L et L : obligation de transparence avec la diffusion publique des indicateurs

4 Direction générale de loffre de soin Bureau PF2 Qualité et sécurité des soins Une réglementation nouvelle Fixe des exigences et non plus des modes opératoires Un programme dactions : étude des risques (CPOM, certification, CBU, rapport de la CRUQPC…) pour conduire les actions de prévention, datténuation, de récupération, danalyse des évènements indésirables : révision du programme, se fixer des indicateurs de suivi Décrets/arrêtés publiés : PCME, commission médicale détablissement, conférence médicale, politique du médicament, stérilisation, sous-traitance des préparations, indicateurs, décret relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé Management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse: à venir

5 Direction générale de loffre de soin Bureau PF2 Qualité et sécurité des soins Gestion des risques associés aux soins – Modes dintervention Décret relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé ( du 12 novembre 2010) Des définitions Évènements indésirables associés aux soins : tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation dun acte de prévention, dune investigation, ou dun traitement La gestion des risques associés aux soins: vise à prévenir lapparition dévènements indésirables associés aux soins et, en cas de survenance dun tel évènement, à lidentifier, à en analyser les causes, à en atténuer ou à en supprimer les effets dommageables pour le patient et à mettre en œuvre les mesures permettant déviter quil se reproduise Un point dancrage fort Coordonnateur de la gestion des risques (veiller à ce que les missions soient remplies), formation adaptée, accès aux données

6 Direction générale de loffre de soin Bureau PF2 Qualité et sécurité des soins Gestion des risques associés aux soins – Modes dintervention Décret (suite) Une organisation pour: Formation / information afin de développer la culture de sécurité Expertise méthodologique dont analyse des évènements indésirables Aide à lélaboration du programme dactions Coordination des personnels qui participent à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins Un programme dactions pour : La qualité et la sécurité des soins Une équipe opérationnelle dhygiène pour : Assister la CME et la CM pour le volet IN, formation adaptée, accès aux données

7 Direction générale de loffre de soin Bureau PF2 Qualité et sécurité des soins Gestion des risques associés aux soins – Modes dintervention Fixer des priorités sur : les risques graves évitables A partir des travaux nationaux et internationaux Médicaments Risque péri-opératoire Infections nosocomiales En fonction des activités des ES Formations des différents acteurs (pharmaciens inspecteurs, OMEDIT, établissements de santé,...) ANAP/EHESP, ANFH Financement Tarif, MIG pour les structures dappui, modulation (indicateurs)

8 Direction générale de loffre de soin Bureau PF2 Qualité et sécurité des soins Gestion des risques associés aux soins – Modes dintervention Recommandations et outils RMM, check-list, projet de guide sur administration des médicaments, révision guide outils de GDR par la HAS, + guide annonce dun dommage lié aux soins Diffusion publique dindicateurs et comparaison des résultats Appui régional : animation CCLIN/ARLIN, OMEDIT, structures régionales dappui lorsquelles existent ARS et contractualisation / ETAT (certification), ARS / établissements de santé, ETS, projet médical, contrat de pôle Evaluation (certification, surveillance, signalement, indicateurs nationaux) Inspection (en tant que de besoin)

9 Direction générale de loffre de soin Bureau PF2 Qualité et sécurité des soins Politique du médicament et stérilisation Décret n° du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé Programme dactions Indicateurs de suivi Bilan des actions Contribution au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse Accroche juridique de larrêté relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et des médicaments en établissement de santé Décret n° du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

10 Direction générale de loffre de soin Bureau PF2 Qualité et sécurité des soins Management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse Diagnostic organisationnel et juridique Manque de pilotage stratégique de la démarche de sécurisation du circuit du médicament Une logique de moyens prédominante Une culture de sécurité peu partagée Une analyse des risques peu développée Une informatisation inhomogène Un cadre juridique important mais avec des limites 3 livrables : Arrêté ministériel Guide daccompagnement de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse décliné en deux tomes: Tome 1: outils mis à disposition des professionnels contribuant à la qualité du processus de prise en charge médicamenteuse Tome 2: démarche et outils du management de la qualité et de la sécurité de la prise en charge médicamenteuse Circulaire daccompagnement

11 Direction générale de loffre de soin Bureau PF2 Qualité et sécurité des soins Arrêté Management de la qualité de la PECM Articles 1 à 12 relatifs au management de la qualité Champ dapplication Définition de la prise en charge médicamenteuse (PECM) et exigences générales du système de management de la qualité Engagement de la direction de létablissement, dispositions organisationnelles Point dancrage : responsable du management de la qualité +/- coordonnateur de la gestion des risques Formalisation de lorganisation pour : Gestion des risques liés la PECM (déclaration interne, étude des risques) Un programme dactions permettant datteindre les objectifs (planification, responsabilité, formation et communication) Indicateurs de suivi

12 Direction générale de loffre de soin Bureau PF2 Qualité et sécurité des soins Actions daccompagnement Accompagnement régional Renforcement de la formation ANAP, EHESP, ANFH Financement LFSS 2010 : enveloppe de 11,6 millions deuros Appui à linformatisation Plan dinvestissement et de modernisation « Hôpital 2012 » Certification des Logiciels dAide à la Prescription hospitalière Projet de cahier des charges Informatisation du circuit du médicament Mise à disposition de nouveaux outils - guide pour la mise en place de Comité de Retour dExpérience (CREX) dans les ES (ANAP) - guide DGOS tome 1 - recommandations de revue de mortalité et de morbidité HAS, novembre outils dautoévaluation et de sécurisation de ladministration des médicaments HAS, juin recommandations sur les outils dautoévaluation et de hiérarchisation des risques liés aux soins (HAS, décembre 2010)


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