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Direction générale de loffre de soins - DGOS Qualité et sécurité des soins : état des projets nationaux Association française des experts visiteurs Journée.

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Présentation au sujet: "Direction générale de loffre de soins - DGOS Qualité et sécurité des soins : état des projets nationaux Association française des experts visiteurs Journée."— Transcription de la présentation:

1 Direction générale de loffre de soins - DGOS Qualité et sécurité des soins : état des projets nationaux Association française des experts visiteurs Journée nationale 28 janvier 2011 Paule KUJAS, adjointe au chef de bureau – Pôle produit de santé Julie AZARD, chargée de mission Bureau Qualité et sécurité des soins Sous direction pilotage de la performance des acteurs de loffre de soins

2 Direction générale de loffre de soins - DGOS Plan 1.Actualités règlementaires sur les projets nationaux - Qualité et sécurité des soins 2.Résultats sur la mise en oeuvre des contrats de bon usage - propositions dévolution 3.Certification – Focus sur le critère relatif à la prise en charge médicamenteuse

3 Direction générale de loffre de soins - DGOS Loi HPST n° du 21 juillet Contexte et enjeux la qualité des soins, première attente des usagers et celle qui recueille le plus de satisfaction (88% Source BVA, baromètre des services publics, déc 2009 ), de multiples instances et un cadre strict de fonctionnement volonté de simplifier et dassouplir lorganisation interne des établissements responsabiliser sur un programme dactions en matière de qualité des soins, passer dune logique de moyens à une logique de résultats et de gestion de projet des améliorations sur le risque infectieux associé aux soins, des accidents médicamenteux dramatiques, Comment aller plus loin?

4 Direction générale de loffre de soins - DGOS Loi HPST n° du 21 juillet Leviers L : gestion des risques liés aux activités = missions de tous les établissements de santé L : décision conjointe directeur / Président de la Conférence Médical dEtablissement sur la politique damélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins L et L : rôles renforcés et identiques des commissions médicales et conférences médicales sur lamélioration continue de la qualité des soins L et L : obligation de transparence avec la diffusion publique des indicateurs

5 Direction générale de loffre de soins - DGOS Une réglementation nouvelle Fixe des exigences et non plus des modes opératoires Sur le pourquoi et non le comment: relève des acteurs de terrain Un programme dactions : étude des risques (CPOM, certification, CBU, rapport de la CRUQPC…) pour conduire les actions de prévention, datténuation, de récupération, danalyse des évènements indésirables : révision du programme, se fixer des indicateurs de suivi Décrets en ligne : PCME, commission médicale détablissement, conférence médicale détablissement, politique du médicament, stérilisation, sous-traitance des préparations, indicateurs, évènements indésirables associés aux soins arrêté management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse : à venir

6 Direction générale de loffre de soins - DGOS Gestion des risques associés aux soins – Modes dintervention Décret relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé Des définitions Évènements indésirables associés aux soins: tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation dun acte de prévention, dune investigation, ou dun traitement La gestion des risques associés aux soins: vise à prévenir lapparition dévènements indésirables associés aux soins et, en cas de survenance dun tel évènement, à lidentifier, à en analyser les causes, à en atténuer ou à en supprimer les effets dommageables pour le patient et à mettre en oeuvre les mesures permettant déviter quil se reproduise Le directeur après concertation avec le PCME arrête lorganisation pour lutter contre les EI

7 Direction générale de loffre de soins - DGOS Gestion des risques associés aux soins – Modes dintervention Décret (suite) Objectifs : Formation/information afin de développer la culture de sécurité Expertise méthodologique dont analyse des évènements indésirables Aide à lélaboration du programme dactions Coordination des personnels qui participent à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins Un point dancrage fort Coordonnateur de la gestion des risques (veiller à ce que les missions soient remplies), formation adaptée, accés aux données Une équipe opérationnelle dhygiène pour: Assister la CME et la CfME pour le volet IN, formation adaptée, accès aux données

8 Direction générale de loffre de soins - DGOS Gestion des risques associés aux soins – Modes dintervention Fixer des priorités sur : les risques graves évitables A partir des travaux nationaux et internationaux Médicaments Risque péri-opératoire Infections nosocomiales En fonction des activités des ES

9 Direction générale de loffre de soins - DGOS Politique du médicament et stérilisation Décret n° du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé Programme dactions Indicateurs de suivi Bilan des actions Contribution au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse Accroche juridique de larrêté relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et des médicaments en établissement de santé Décret n° du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

10 Direction générale de loffre de soins - DGOS Management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse Diagnostic organisationnel et juridique Manque de pilotage stratégique de la démarche de sécurisation du circuit du médicament Une logique de moyens prédominante Une culture de sécurité peu partagée Une analyse des risques peu développée Une informatisation inhomogène Un cadre juridique important mais avec des limites 3 livrables : Arrêté ministériel Guide daccompagnement de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse décliné en deux tomes: Tome 1: outils mis à disposition des professionnels contribuant à la qualité du processus de prise en charge médicamenteuse Tome 2: démarche et outils du management de la qualité et de la sécurité de la prise en charge médicamenteuse Circulaire daccompagnement

11 Direction générale de loffre de soins - DGOS Arrêté Management de la qualité de la PECM Articles 1 à 12 relatifs au management de la qualité Champ dapplication Définition de la prise en charge médicamenteuse (PECM) et exigences générales du système de management de la qualité Engagement de la direction de létablissement, dispositions organisationnelles Point dancrage: responsable du management de la qualité +/- coordonnateur de la gestion des risques Formalisation de lorganisation pour: Gestion des risques liés la PECM (déclaration interne, étude des risques) Un programme dactions permettant datteindre les objectifs (planification, responsabilité, formation et communication) Indicateurs de suivi

12 Direction générale de loffre de soins - DGOS Arrêté Management de la qualité de la PECM Articles 13 à 15 relatifs au médicament Révision du champ dapplication de larrêté du 31 mars 1999 (exclusion des établissements de santé MCO et syndicats interhospitaliers, maintien des établissements médico-sociaux disposant dune PUI) Intégration à larrêté Management de la qualité de la PECM: des dispositions didactiques régissant notamment la prescription, la préparation, la dispensation, ladministration des médicaments, détention/stockage, transport des dispositions concernant les stupéfiants Calendrier dapplication

13 Direction générale de loffre de soins - DGOS Actions daccompagnement Accompagnement régional Pharmaciens inspecteurs, Observatoires du Médicament, des Dispositifs Médicaux et de lInnovation Thérapeutique (OMEDIT) Action synergique avec les CRPV et Structure régionale dappui (quand elles existent) Renforcement de la formation ANAP, EHESP, ANFH Financement LFSS 2010 : enveloppe de 11,6 millions deuros Appui à linformatisation Plan dinvestissement et de modernisation « Hôpital 2012 » Certification des Logiciels dAide à la Prescription hospitalière Projet de cahier des charges Informatisation du circuit du médicament Mise à disposition de nouveaux outils - guide pour la mise en place de Comité de Retour dExpérience (CREX) dans les ES (ANAP) - guide DGOS tome 1 - recommandations de revue de mortalité et de morbidité HAS, novembre outils dautoévaluation et de sécurisation de ladministration des médicaments HAS, juin outils d'évaluation et de hiérarchisation des risques liés aux soins adaptés aux missions des établissements de santé (HAS, décembre 2010)

14 Direction générale de loffre de soins - DGOS Evaluation et contrôles des dispositions Enquête Nationale sur les événements indésirables liés aux soins cause ou survenant lors d une hospitalisation (ENEIS), 2009 Rapport détape annuel des CBUMPP permettront d analyser les objectifs fixés en vue d améliorer et de sécuriser le circuit du médicament Les résultats de certification qui évalue lexistence d un processus d amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et l atteinte d un niveau de qualité L indicateur de tenue du dossier du patient et de délai d envoi du compte rendu de fin d hospitalisation (arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles létablissement de santé met à disposition du public les résultats, publiés chaque année; des indicateurs de qualité et de sécurité des soins) qui comporte un critère sur la conformité de la rédaction des prescription Analyse par lAfssaps des signalements du guichet erreurs médicamenteuse permettant dassurer une veille sur ce sujet

15 Direction générale de loffre de soins - DGOS Résultats sur la mise en œuvre des CBU En 2009, 1373 établissements de santé ont signé un CBU 93 % des ETS ayant signé un CBU ont bénéficié dun remboursement intégral pour les spécialités pharmaceutiques et les produits et prestations mentionnés à larticle L du code de la sécurité sociale

16 Direction générale de loffre de soins - DGOS Résultats sur la mise en œuvre des CBU

17 Direction générale de loffre de soins - DGOS Résultats sur la mise en œuvre des CBU

18 Direction générale de loffre de soins - DGOS Résultats sur la mise en œuvre des CBU

19 Direction générale de loffre de soins - DGOS Résultats sur la mise en œuvre des CBU Amélioration des établissements (2009) Domaine de lAQ : Développement dun système dAQ; Mise en place de dispositif de suivi et daudit interne ; Suivi et utilisation des médicaments et des DMI facturés en sus des GHS : Conformité de lutilisation des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations hors GHS hors référentiels ; Suivi par la PUI de la consommation individuelle par patient et par service des spécialités par code UCD et des DM par code LPP ; Traçabilité de la prescription à ladministration des DM

20 Direction générale de loffre de soins - DGOS Résultats sur la mise en œuvre des CBU Critères qui ont engendré le plus sanctions (2009) Mesures générales daméliorations du circuit du médicament et des DM stériles : Comedims fonctionnels : mise en place dune politique du médicament et des DM, livret du médicament ; Informatisation ; Développement de la prescription et de la dispensation à délivrance nominative ; Domaine du cancer : Centralisation sous responsabilité pharmaceutique de la fabrication des médicaments anticancéreux ; Organiser et rendre traçable la pratique pluridisciplinaire

21 Direction générale de loffre de soins - DGOS Propositions dévolution du CBU Nécessité de faire évoluer le décret relatif au CBU : Standardiser le rapport détape annuel en intégrant les indicateurs de la HAS ; Harmoniser les périodes de recueil et dévaluation : CBU – GDR- HAS; Accompagner les régions avec des outils dévaluation harmonisés Référentiels relatifs aux DMI

22 Direction générale de loffre de soins - DGOS Certification – Focus sur le critère relatif à la prise en charge médicamenteuse Evolution du critère 20a entre V2007, V2010 et V2010 (2011) V2007 Référence 31 Lorganisation du circuit du médicament 31a Les conditions de prescription des médicaments sont maîtrisés 31b Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisés 31c Les conditions dadministration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de lacte 31d Les demandes urgentes de médicaments peuvent être satisfaites à tout moment par un personnel habilité V2010 Référence 20 La prise en charge médicamenteuse 20.a Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient - PEP, CBU et rapports détape V2010bis Subdivision du critère 20.a en deux: qualité de la PECM du patient et prise en charge médicamenteuse du patient Intégration de spécificités pour lHAD (informatisation, bonnes pratiques de préparation)

23 Direction générale de loffre de soins - DGOS Certification – Focus sur le critère relatif à la prise en charge médicamenteuse Analyse des résultats de la certification V2010 (Données issues des Journées de la HAS 2-3 décembre 2010) 127 établissements Critère 20.a 1 er critère le plus impacté par les décisions 24 recommandations 51 réserves 3 réserves majeures 11,6% de lensemble des décisions Retour de vos visites de certification? Votre ressenti sur ce critère?


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