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19 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges Présentation de la LOLF.

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2 19 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges Présentation de la LOLF

3 19 janvier 2007Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges LOLF - Principes fondamentaux Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 La gestion est fondée sur les RÉSULTATS et non plus sur les MOYENS 3 objectifs fondamentaux : 3 objectifs fondamentaux : ACCROÎTRE LEFFICACITÉ AMÉLIORER LA TRANSPARENCE FAVORISER LA STRATÉGIE PLURIANNUELLE

4 19 janvier 2007Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges Nouvelle architecture du budget de lÉtat Expression dune politique publique Elle regroupe un ensemble de programmes qui concourent à la réalisation de la mission. Elle peut-être ministérielle ou interministérielle. Pour léducation nationale : 2 missions interministérielles - Enseignement scolaire - Recherche et enseignement supérieur

5 19 janvier 2007Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges Il relève dun seul ministère. Il regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre un ensemble cohérent dactions. Il est justifié par des indicateurs de résultats et des objectifs. Il est piloté par un responsable de programme. Nouvelle architecture du budget de lÉtat

6 19 janvier 2007Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges Mission Enseignement Scolaire PROGRAMMES Enseignement Scolaire 1 er degré public Enseignement Scolaire 1 er degré public Enseignement Scolaire 2 nd degré public Enseignement Scolaire 2 nd degré public Vie de lélève Vie de lélève Enseignement privé 1 er et 2 nd degré Enseignement privé 1 er et 2 nd degré Soutien de la politique de lÉducation nationale Soutien de la politique de lÉducation nationale

7 19 janvier 2007Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges Larchitecture des B.O.P éducation nationale

8 19 janvier 2007Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges Architecture du BOP 2nd degré

9 19 janvier 2007Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges Projet de loi de finances Pour chaque programme Pour chaque programme B.O.P académique (Responsable = recteur) P.A.P académique BOP = Budget opérationnel de programme Il regroupe les crédits dun programme. U.O. départementale (Responsable = IA) UO = Unité opérationnelle Exécution locale dune partie du BOP. U.O. académique (Responsable = recteur) PAP = Projet annuel de performance Il fixe les objectifs assignés au programme. Objectifs - Indicateurs - Cibles

10 19 janvier 2007Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges Composition dun BOP Les crédits sont délégués en deux grandes enveloppes : - Masse salariale à laquelle est associé un plafond demplois (ligne 01) - Crédits de fonctionnement (ligne 02) Fongibilité asymétrique : Les crédits de la ligne 01 peuvent être redéployés sur la ligne 02. Linverse est impossible.

11 19 janvier 2007Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges Les UO placées sous la responsabilité de lIA UO - BOP Soutien de la politique de léducation nationale Ex : Fonctionnement matériel de lInspection académique, frais de déplacement des personnels administratifs … UO - BOP Vie de lélève Ex : Bourses du public, matériel pour les élèves handicapés, frais de déplacement des personnels de santé scolaire … UO - BOP Enseignement scolaire privé Ex : Bourses du privé, forfait dexternat des établissements du 2nd degré privé UO - BOP 1er degré Ex : Frais de déplacement des enseignants du 1er degré, formation continue des enseignants du 1er degré…

12 19 janvier 2007Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges P.A.P : projet annuel de performance Un cadre national décliné au niveau académique auquel sont associés des objectifs. A chaque objectif correspondent plusieurs indicateurs qui rendent compte des résultats atteints. Pour chaque indicateur est fixée une cible. P.A.P académique Mesure de la performance diagnostic des forces et faiblesses Plan daction Hiérarchie des objectifs prioritaires Choix et construction dindicateurs pertinents Description des actions et des moyens mis en oeuvre

13 19 janvier 2007Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

14 19 janvier 2007Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

15 19 janvier 2007Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges Le dialogue de gestion Responsable de programme Responsable de BOP Responsable de Budget opérationnel de programme (BOP) Responsable dUO Responsable dUO Responsable dUO Pilotage Exécution Dialogue de gestion Ministre Dialogue de gestion Lycées Rectorat IA Collèges Contrat dobjectifs


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