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1 La LOLF loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et les établissements denseignement supérieur Point détape à fin juin 2005 Secrétariat.

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1 1 La LOLF loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et les établissements denseignement supérieur Point détape à fin juin 2005 Secrétariat Général / S. BONNEAUD / juin 2005

2 2 Propos liminaires : les objectifs de la présentation de ce jour… faire un point à cette date – fin juin 2005 et dans létat de disponibilité des informations – sur limpact prévisible de lintroduction de la LOLF sur les EPSCP à compter du 1 er janvier prochain sensibiliser les membres du directoire sur les limites de lexercice et le caractère hautement évolutif du « produit » proposer des modalités dorganisation pour répondre aux premières attentes : lélaboration du budget prévisionnel 2006

3 3 Sommaire 3 parties 1.La LOLF elle-même : rappels 1.introduction 2.présentation générale 2. Limpact dans lenseignement supérieur relevant du MENESR 1.le MENESR et les établissements opérateurs 2.limpact prévisible à lUTC 3. Les échéances : propositions dorganisation…

4 4 Sommaire 1.La LOLF elle-même : rappels 1.introduction 2.présentation générale 2.Limpact dans lenseignement supérieur relevant du MENESR 1.le MENESR et les établissements opérateurs 2.limpact prévisible à lUTC 3.Les échéances : propositions dorganisation…

5 5 ce quelle est … application directe au seul budget de lEtat mais entraîne des conséquences sur les EPSCP (car missions de service public + nature de la majorité des ressources) révolution culturelle, car elle introduit pour lEtat de nouvelles notions : performances, objectifs à atteindre, indicateurs de résultats… réelle opportunité de modernisation et damélioration de la gestion 1. La LOLF elle-même : rappels 1..1 introduction

6 6 ce quelle nest pas… une nouvelle loi dorientation de politique publique le nouveau régime financier dont relèvent directement les EPSCP un sujet à traiter par les seuls services financiers un produit fini à la date ce jour : la situation est en évolution constante 1. La LOLF elle-même : rappels 1..1 introduction

7 7 Sommaire 1.La LOLF elle-même : rappels 1.introduction 2.présentation générale 2. Limpact dans lenseignement supérieur relevant du MENESR 1.le MENESR et les établissements opérateurs 2.limpact prévisible à lUTC 3. Les échéances : propositions dorganisation…

8 8 La Loi Organique du 1 er août 2001 relative aux Lois de Finances (LOLF) REMPLACE lOrdonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances nouvelle constitution financière de lÉtat 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

9 9 le système actuel –a bien fonctionné –mais a montré ses limites la réforme est devenue nécessaire –consensuelle –levier de la réforme de lEtat –échéance : 1 er janvier La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

10 10 Une réforme budgétaire, levier de la réforme de lÉtat Globalisation Déconcentration Contractualisation Démarche qualité Contrôle de gestion Une évolution : accélération et généralisation de mouvements engagés depuis plusieurs années Une révolution : la gestion ne tourne plus autour des moyens mais autour des résultats 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

11 11 Plus grande clarté des choix stratégiques des finances publiques FAVORISER LA STRATEGIE PLURIANNUELLE AMELIORER LA TRANSPARENCE Rôle plus actif des parlementaires dans lautorisation et le contrôle des dépenses Transparence des informations budgétaires ACCROITRE LEFFICACITE Plus grande liberté et responsabilité accrue des acteurs de ladministration Orientation des budgets vers les résultats Les 3 objectifs fondamentaux 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

12 12 Mission Programme Action structuration en trois niveaux pour ce faire, une nouvelle structure budgétaire des lois de finances 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

13 13 La mission est lexpression dune politique est lunité de vote du Parlement est interministérielle ou ministérielle –9 missions interministérielles –38 missions ministérielles Mission Programmes La mission au cœur de lorganisation du vote du Parlement 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

14 14 Programmes Actions Une segmentation des dépenses par destination (en actions) Programmes Une segmentation des dépenses par nature ou titre (fonctionnement, personnel...) Titres + regroupe les crédits => mise en oeuvre d1 action ou ensemble cohérent d'actions relève d'un seul ministère s'accompagne d'objectifs et dindicateurs de résultats Le programme au cœur de la réforme pour les gestionnaires 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

15 15 Nouvelle présentation matricielle du budget de lEtat 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

16 16 La nouvelle architecture budgétaire est au service – en particulier - de 2 objectifs fondamentaux 1)plus dengagement sur les résultats notion de performance 2) plus de transparence sur lutilisation des moyens 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

17 17 Chaînage vertueux Plus dengagement sur les résultats un PROGRAMME un ENGAGEMENT sur les RESULTATS le Projet Annuel de Performance (PAP) un COMPTE RENDU des RESULTATS le Rapport Annuel de Performance (RAP) 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

18 18 Plus dengagement sur les résultats Le Projet Annuel de Performance attaché à chaque programme est joint à la loi de finances de lannée décrit les actions, les objectifs poursuivis, les résultats attendus les indicateurs associés indique la répartition des dépenses par action 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

19 19 Plus dengagement sur les résultats Le Rapport Annuel de Performance attaché à chaque programme est joint à la loi de règlement de lannée est construit selon la même structure que le projet annuel de performance est voté en première lecture sur lexercice n-1 avant lexamen du PLF de lexercice n+1 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

20 20 Plus de transparence sur lutilisation des moyens Justification au premier euro fin de la présentation des budgets en services votés / mesures nouvelles Analyse des coûts des actions pour :. mesurer le coût des politiques publiques financées par lÉtat. mettre en évidence les éléments nécessaires à la mesure de la performance et à la justification des crédits 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

21 21 Jusqu'en % des crédits sont reconduits quasi-automatiquement d'une année sur l'autre (services votés), sans remise en cause. L'essentiel des débats porte sur seulement 6% du budget général. Mesures nouvelles par ministère : 97 votes en 2003 Services votés : 1 seul vote 100% des crédits sont discutés au Parlement par missions. A partir du 1er janvier missions, 47 votes Un débat budgétaire enrichi et modernisé 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

22 22 plus de transparence et dengagement sur les résultats => responsabilisation des gestionnaires Les limites données par lautorisation parlementaire sont : lenveloppe budgétaire par programme, et non plus par chapitre, donc sur un périmètre plus large (158 programmes pour 850 chapitres) les 2 plafonds : un plafond demplois par ministère un plafond de dépenses de personnel par programme tout le reste : présentation indicative (fongibilité entre titres et entre actions/sous-actions) une seule réserve : le respect du plafond de dépenses de personnels (fongibilité asymétrique) 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

23 23 1.de nouveaux modes de gestion 2. une nouvelle comptabilité 3. de nouveaux systèmes dinformation Pour lEtat, lampleur de la réforme amenée par la LOLF nécessite 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

24 24 1. de nouveaux modes de gestion les B udgets O pérationnels de P rogramme = déclinaison sur le terrain : « découpage » du budget national indépendants du niveau dadministration (central, régional, départemental) à leur tête, un responsable 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

25 25 2. une nouvelle comptabilité comptabilité dexercice : rattachement des ressources et des charges à lexercice (rapprochement de la comptabilité des entreprises) Introduction des coûts complets : comptabilité analytique… nouvelles normes comptables 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

26 26 3. de nouveaux systèmes dinformation mise en cohérence de lensemble des données, pour tous les acteurs de la dépense publique (gestionnaires, ordonnateurs, comptables publics, contrôleurs financiers = personnes) nouveaux traitements analytiques indispensables fiabilité et certification des comptes => coûts réellement complets 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

27 27 Sommaire 1.La LOLF elle-même : rappels 1.introduction 2.présentation générale 2. Limpact dans lenseignement supérieur relevant du MENESR 1.le MENESR et les établissements opérateurs 2.limpact prévisible à lUTC 3. Les échéances : propositions dorganisation…

28 28 MISSION INTERMINISTERIELLE «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE» MISSION INTERMINISTÉRIELLE «RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR UNIVERSITAIRE» 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs le MENESR est concerné par 2 missions

29 29 La MISSION INTERMINISTERIELLE «RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR UNIVERSITAIRE» : 13 PROGRAMMES 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

30 30 Éducation nationale et Recherche Formations supérieures et recherche universitaire Vie étudiante Recherches scientifiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Recherche spatiale Orientation et pilotage de la recherche Écologie Recherche dans le domaine des risques et des pollutions Économie, Finances, Industrie Recherche dans le domaine de l'énergie Recherche industrielle Équipement Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat Défense Recherche duale (civile et militaire) Culture Recherche culturelle et culture scientifique Agriculture Enseignement supérieur et recherche agricole Mission interministérielle : Recherche et enseignement supérieur universitaire 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

31 31 Les EPSCP sont concernés par 2 programmes –Formations supérieures et recherche universitaire –Vie étudiante 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

32 32 Le programme «formations supérieures et recherche universitaire» : 15 actions cf document joint 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

33 33 la formation : 3 (L,M,D) les établissements dens. privé : 1 la recherche : 7 (par thématique) la diffusion des savoirs : 1 les fonctions dites « support » : 3 (bibliothèques documentation, immobilier, pilotage et support) les 15 actions portent sur 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

34 34 le programme «vie étudiante» : 4 actions 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

35 35 Les 4 actions portent sur : les aides directes les aides indirectes santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives pilotage et animation du programme 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

36 36 Lorganisation du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » en BOP 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

37 37 Mission : recherche et enseignement supérieur Programme : formations supérieures et recherche universitaire BOP Andorre + rectorats BOP CNE actions concernée : 15 BOP DR actions concernées : 6 à 12 BOP DES actions concernées : 1 à 6, 13, 14, 15 niveau central niveau régional 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

38 38 Les opérateurs de lEtat : leur rôle Certaines politiques publiques sont mises en œuvre non par des services de lEtat mais par des entités autonomes, à qui lEtat a confié des missions de service public Ce sont principalement des personnes morales de droit public (EPA, EPIC, EPSCP..) ou de droit privé (associations,…) Ils disposent de la personnalité juridique et morale 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

39 39 Ils sont présents dans de nombreux secteurs –éducation (universités, grandes écoles, IUFM…) –recherche (CNRS, INSERM…) –culture (musées, opéras, théâtres…) –structures de régulation (offices agricoles…) –défense nationale (CEA…) –sécurité (civile, alimentaire, sanitaire…) –écologie et développement durable… 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

40 40 limportance du rôle des opérateurs est : totale pour certains opérateurs exclusifs (IGN, METEO…) essentielle au MENESR, la quasi-totalité des actions de certains programmes étant réalisées par leurs soins (universités, centres de recherche…) 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

41 41 => conséquences pour le MENESR permettre la conciliation des stratégies menées par les opérateurs avec celles des différents programmes auxquels ils sont rattachés en respectant les spécificités des opérateurs (cadre juridique qui les réglemente, pouvoirs du CA et des ministères de tutelle…) 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

42 42 Rappel du cadre juridique qui les réglemente :. code de lEducation : lois sur lenseignement supérieur de 1984, sur linnovation de 1999…. statuts des personnels, code du travail…. décret financier de 1994 relatif au régime financier des EPSCP,…. instruction financière et comptable M9-3 votes des conseils dadministration des établissements ….. 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

43 43 et sont directement impliqués dans : la contribution à la performance des programmes (-> le cas échéant, à certains objectifs et à certains indicateurs) la justification au premier euro des crédits, notamment pour justifier le vote des subventions pour charges de service public par le Parlement lanalyse du coût des actions 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

44 44 de ce fait, chaque opérateur est amené à assurer simultanément 2 pilotages 1. UN PILOTAGE BUDGETAIRE présentation du budget sous format compatible « LOLF », par destination et par nature + suivi dexécution du budget 2. UN PILOTAGE STRATEGIQUE objectifs qualitatifs et quantitatifs de politique, indicateurs de résultats liés… => tableaux de bords adaptés 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

45 Les opérateurs sont donc directement concernés par lélaboration du Projet de Loi de Finances 2006 le budget prévisionnel 2006 des établissements devra être présenté sous 2 formes :. la première, par nature de dépenses et de recettes. la seconde, par destination et sous- destinations compatibles « LOLF » IMPORTANT : pour permettre lintégration des données dans les BOP concernés, les destinations et s/destinations des budgets des établissements correspondent aux actions et sous-actions de la Loi de finances. 2. Limpact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

46 46 Sommaire 1.La LOLF elle-même : rappels 1.introduction 2.présentation générale 2. Limpact dans lenseignement supérieur relevant du MENESR 1.le MENESR et les établissements opérateurs 2.limpact prévisible à lUTC 3. Les échéances : propositions dorganisation…

47 47 lUTC est un opérateur de lEtat (258 opérateurs au total, dont 220 principaux) 2. Limpact au MENESR 2.2 limpact prévisible à lUTC

48 48 à court terme (automne 2005) : le budget prévisionnel 2006 de lUTC doit être présenté sous les 2 formes attendues : 1. par nature de dépenses et de recettes ET 2. par destination et sous-destinations qui comprend la ventilation des emplois (enseignants-chercheurs + IATOS, quels que soient leur statut et leur support budgétaire) Pour rappel, cette double présentation était déjà rendue possible par le décret de 1994 relatif au régime financier des EPSCP 2. Limpact au MENESR 2.2 limpact prévisible à lUTC

49 49 ! La partie budgétaire doit refléter les orientations politiques prises par létablissement difficulté : la mise en cohérence des priorités imposées et/ou choisies 2. Limpact au MENESR 2.2 limpact prévisible à lUTC

50 50 Comme tous les opérateurs, lUTC doit concilier stratégie nationale ET stratégie détablissement politique nationale lois sur lEducation, sur lenseignement supérieur, de cohésion sociale…) objectifs nationaux stratégie de létablissement Avenir UTC 2010… objectifs spécifiques dialogue contractuel CONTRATS indicateurs suivi du contrat indicateurs PAP/RAP indicateurs pilotage (auto-évaluation) 2. Limpact au MENESR 2.2 limpact prévisible à lUTC

51 51 Sommaire 1.La LOLF elle-même : rappels 1.introduction 2.présentation générale 2. Limpact dans lenseignement supérieur relevant du MENESR 1.le MENESR et les établissements opérateurs 2.limpact prévisible à lUTC 3. Les échéances : propositions dorganisation…

52 52 à très court terme (automne 2005) lélaboration du budget prévisionnel 2006 sous les 2 formes, par nature et par destinations «compatibles LOLF » => travaux de restructuration du budget à moyen terme favoriser la réalisation et laccompagnement des projets dévolution de lUTC => définition de priorités : pédagogiques, de recherche, partenariales… Avenir UTC 2010… => suivi des politiques engagées => meilleure instrumentation de sa gestion au service de létablissement 3. Les échéances

53 53 rappel de la première contrainte impérative qui simpose à lUTC : décembre 2005 vote du budget prévisionnel Les échéances

54 54 Méthode proposée 1. dans limmédiat : préparation du budget prévisionnel 2006 => mise en place dun groupe de travail UTC (membre (s) du CA + directions fonctionnelles DEP, DR, DRE… + services FI + AC + GRH, SIGAM) => mise en œuvre concrète, inventaire des informations et outils disponibles, intégration des éléments de réflexion prospectifs de développement de lUTC, conventions de répartition, communication interne, calendrier… 2. Projet / définition, suivi, mise en place … des objectifs et indicateurs budgétaires et stratégiques coûts complets… 3. Les échéances

55 55 merci de votre attention …

56 56 Aujourdhui, 12 septembre 2005 : Mise en place sous forme de PROJET Comité de pilotage (= directoire + 3 VP + SBSG + AC + responsables…) Groupe opérationnel (= SBSG + les animateurs) 6 groupes de travail thématiques Chef de projet : Solange BONNEAUD

57 57 Les 6 groupes thématiques : Axes politiques, objectifs, indicateurs Information-formation Budget de gestion 2006 Ressources humaines 2006 Systèmes informatiques de gestion Qualité des procédures et des comptes

58 58 Chaque groupe de travail est : –représentatif de toutes les composantes de létablissement –animé par un (ou deux) « animateur » –chargé du traitement dun volet de la question, soumis à validation du comité de pilotage

59 59 Rappel des premières échéances Vote du budget 2006 par le CA : mi-décembre 2005 –Groupe opérationnel:27 septembre 2005 »Premiers états des lieux, signalement des difficultés, premières propositions … –Comité de pilotage :10 octobre 2005 »Définition des balises politiques, premières orientations….


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