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LA LOLF Les grands principes Missions – Programmes – Actions La LOLF en EPLE.

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PREPARATION CONCOURS INTERNE ADAENES - CHAP 2 Session 2010.

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1 LA LOLF Les grands principes Missions – Programmes – Actions La LOLF en EPLE

2 Les grands principes de la LOLF 1.Réformer le cadre de la gestion publique pour lorienter vers le contrôle de la performance, la responsabilisation des gestionnaires dès le 1 er euro ( objectifs et indicateurs) et plus de liberté aux acteurs de la dépense ( Globalisation des crédits au sein de chaque programme et principe de fongibilité asymétrique). 2. Renforcer la transparence des informations budgétaires et la portée de lautorisation budgétaire. 3. Assurer une plus grande clarté des choix stratégiques des finances publiques.

3 Un budget à deux dimensions

4 LA MISSION: Elle correspond à une politique publique. Elle est lunité de vote et damendement du Parlement. Elle regroupe un ensemble de programmes qui concourent à la réalisation de la mission. Elle peut être ministérielle ou interministérielle. Les grands principes de la LOLF

5 Mission Programme Action Discussion et vote au Parlement Autorisatio n Exécution

6 Les grands principes de la LOLF: PROGRAMME Enseignement MENESR Enseignement scolaire public du 1 er degré PROGRAMME Enseignement MENESR Enseignement scolaire public du 2nd degré PROGRAMME Enseignement MENESR Enseignement privé du 1er et 2nd degrés PROGRAMME Support MENESR Soutien de la politique de léducation nationale PROGRAMME Enseignemen t MENESR Vie de lélève PROGRAMME Enseignement MAAPAR Enseignement Technique agricole Mission interministérielle enseignement scolaire

7 Les grands principes de la LOLF Laction : la destination de la dépense Elle précise le contenu et les finalités du programme; Elle permet didentifier au sein du programme les crédits ayant une même finalité ou une même destination (ex: les dispositifs en faveur des élèves en difficulté sont identifiés dans laction « besoins éducatifs particuliers »); La répartition des crédits entre actions au sein des programmes est indicative. Le responsable de programme ou de BOP peut donc librement en gestion réaffecter les crédits dune action sur une autre.

8 Les grands principes de la LOLF : Programme enseignement scolaire 2é degré Action 1 : Action 1 : enseignement en collège Action 2 : Action 2 : enseignement général et technologique en lycée Action 3 : Action 3 : enseignement professionnel sous statut scolaire Action 4 : Action 4 : apprentissage Action 5 : Action 5 : post baccalauréat en lycée Action 6 : Action 6 : besoins éducatifs particuliers Action 7 : Action 7 : aide à linsertion professionnelle Action 8 : Action 8 : information et orientation (COP et CIO) Action 9 : Action 9 : formation continue des adultes et VAE Action 10 : Action 10 : formation des personnels enseignants et dorientation Action 11 : Remplacement Action 12 : Pilotage, administration et encadrement pédagogique Action 13 : Personnels en situations diverses Action 14: subvention globale de fonctionnement pédagogique aux EPLE

9 Les grands principes de la LOLF : Action 1 : Action 1 : vie scolaire et éducation à la responsabilité (Encadrement éducatif – école ouverte – sport scolaire – fonds de vie lycéenne) Action 2 : Action 2 : santé scolaire (Médecins – infirmières) Action 3 : Action 3 : accompagnement des élèves handicapés (AVS i et co) Action 4 : Action 4 : action sociale (Bourses – fonds sociaux – assistantes sociales) Action 5 : Action 5 : accueil et services aux élèves (Personnels TOS des EPLE chargés de laccueil, de lentretien ainsi que de la restauration et de lhébergement) Programme vie de l'élève

10 La LOLF dans les EPLE Une nouvelle gestion Expérimentation 2007 dans l'académie de Clermont-Fd

11 Une nouvelle gestion Globalisation des crédits pédagogiques destinés aux EPLE du 2è degré : sont concernées les subventions affectées telles que les manuels scolaires, carnets de correspondance, éducation artistique et culturelle, stages en entreprise ….. Responsabilisation et autonomie des EPLE renforcée Rôle prépondérant du projet d'établissement Nécessité d'une réforme du cadre budgétaire et comptable au sein de l'EPLE

12 Expérimentation 07 – Académie de Clermont Au 1/01/07, la procédure mise en place dans l'académie est la suivante: Déspécialisation des reliquats de crédits d'état en respectant l'affectation initiale par programme : liberté laissée à l'EPLE de les réaffecter selon ses priorités et après accord du CA Attribution à chaque EPLE d'une enveloppe globale par programme, essentiellement prog 141 et prog 230, à charge pour lui de soumettre en CA sa proposition de ventilation des moyens (Décision modificative pour vote). Pas de globalisation des fonds sociaux et bourses. Tableau des moyens globalisés par EPLE


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