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Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985) Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O.

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1 Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985) Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985) MISSION DU CONSEIL DE CLASSE Le Conseil de Classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités dorganisation du travail personnel des élèves Le Conseil de Classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités dorganisation du travail personnel des élèves Le Conseil de Classe examine le comportement scolaire de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix détudes Le Conseil de Classe examine le comportement scolaire de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix détudes Le Conseil de Classe examine dans les mêmes conditions les propositions dorientation ou de redoublement et arrête celles-ci, qui sont ensuite notifiées par le chef détablissement à la famille Le Conseil de Classe examine dans les mêmes conditions les propositions dorientation ou de redoublement et arrête celles-ci, qui sont ensuite notifiées par le chef détablissement à la famille

2 Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985) Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985) MEMBRES DU CONSEIL DE CLASSE Le Chef dEtablissement ou son représentant préside le Conseil Le Chef dEtablissement ou son représentant préside le Conseil Les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes Les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes Les deux délégués des parents délèves de la classe (sauf post- Bac) Les deux délégués des parents délèves de la classe (sauf post- Bac) Les deux délégués délèves de la classe Les deux délégués délèves de la classe Le Conseiller Principal dEducation Le Conseiller Principal dEducation Le Conseiller dOrientation Le Conseiller dOrientation Eventuellement le médecin scolaire, linfirmier, lassistante sociale pour les cas particuliers Eventuellement le médecin scolaire, linfirmier, lassistante sociale pour les cas particuliers

3 Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985) Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985)PERIODICITE Au moins 3 fois par an Au moins 3 fois par an Chaque fois que le chef détablissement le juge utile Chaque fois que le chef détablissement le juge utile

4 Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes Circulaire n°93-087 du 21/01/1993 (B.O. N°5 du 04/02/1993) Circulaire n°93-087 du 21/01/1993 (B.O. N°5 du 04/02/1993) RÔLE DU PROFESSEUR PRINCIPAL Synthétise les résultats et est chargé de proposer à lélève, en accord avec léquipe pédagogique les objectifs et les moyens pour réaliser son projet Synthétise les résultats et est chargé de proposer à lélève, en accord avec léquipe pédagogique les objectifs et les moyens pour réaliser son projet Coordonne léquipe pédagogique et a la responsabilité dans le suivi, linformation et la préparation de lorientation de lélève Coordonne léquipe pédagogique et a la responsabilité dans le suivi, linformation et la préparation de lorientation de lélève Missions spécifiques selon les niveaux Missions spécifiques selon les niveaux

5 Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes Décret n°90-484 du 14/06/1990 enseignement public Décret n°90-484 du 14/06/1990 enseignement public (BO N°27 du 05/07/1990) Décret n°91-372 du 16/04/1991 enseignement privé (BO N°18 du 02/05/1991) Définit les procédures dorientation Circulaire n°96-204 du 31/07/1996 (B.O. N°31 du 05/09/1996) Circulaire n°96-204 du 31/07/1996 (B.O. N°31 du 05/09/1996) sur la mise en œuvre de lexpérimentation sur léducation à lorientation au collège sur la mise en œuvre de lexpérimentation sur léducation à lorientation au collège Circulaire n°96-230 du 01/10/1996 (B.O. N°36 du 10/10/1996) Circulaire n°96-230 du 01/10/1996 (B.O. N°36 du 10/10/1996) sur la mise en œuvre dune éducation à lorientation dans les lycées denseignement général et technologique

6 Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes Circulaire n°98-119 du 02/06/1998 (BO N°24 du 11/06/1998) Circulaire n°98-119 du 02/06/1998 (BO N°24 du 11/06/1998) Amélioration des procédures dorientation Lélève doit être acteur de sa formation Lélève doit être acteur de sa formation Il est rappelé que les conseils de classe doivent se tenir en Il est rappelé que les conseils de classe doivent se tenir en dehors des heures de classe, après 17h pour faciliter la dehors des heures de classe, après 17h pour faciliter la présence des parents présence des parents Circulaire n°2006-213 du 14/12/2006 (B.O. N°47 du 21/12/2006) Circulaire n°2006-213 du 14/12/2006 (B.O. N°47 du 21/12/2006) sur la mise en place dun entretien dorientation au bénéfice des élèves de 3 ème sur la mise en place dun entretien dorientation au bénéfice des élèves de 3 ème

7 Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes Les principes de léducation à lorientation sont régulièrement rappelés dans les circulaires de rentrée Circulaire 2007-011 du 09/01/2007 (B.O. N°3 du 18/01/2007) Circulaire 2007-011 du 09/01/2007 (B.O. N°3 du 18/01/2007) Orientation individualisée et mieux informée reconduction de lentretien dorientation en 3 ème reconduction de lentretien dorientation en 3 ème renforcement des actions dinformation et dorientation au renforcement des actions dinformation et dorientation au lycée en classe de 1 ère et de Terminale lycée en classe de 1 ère et de Terminale


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