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Crée les MDPH Maisons départementales des personnes handicapées Apparait également dans cette loi une nouvelle fonction Lenseignant référent 16/09/2009.

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1 Crée les MDPH Maisons départementales des personnes handicapées Apparait également dans cette loi une nouvelle fonction Lenseignant référent 16/09/2009 Christiane REJON enseignant référent secteur de Trinité.1

2 La saisine de la MDPH ( ne peut se faire que par la famille) Les besoins sont évalués par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH (EPE), évaluation fondée sur le projet de vie. LEPE fait appel, en tant que de besoin, à léquipe éducative et, pour les mises à jour du P.P.S., à lenseignant référent et aux équipes de suivi de la scolarisation ( E.S.S.). Les compensations nécessaires sont proposées pour réussir le parcours de scolarisation. Elles sont rassemblées, dans le PPS qui est soumis à la famille, celle-ci ayant 15 jours pour formuler ses commentaires. La décision est prise par la Commission des droits et de lautonomie (CDAPH). La décision simpose à tous les acteurs du parcours de formation. 16/09/2009 Christiane REJON enseignant référent secteur de Trinité.2

3 Le suivi Est confié à léquipe de suivi de scolarisation l E.S.S. Animée par lenseignant référent, elle se réunit au moins une fois par an. La famille en fait partie. 16/09/2009 Christiane REJON enseignant référent secteur de Trinité.3

4 Lenseignant référent Un enseignant référent a mission dassurer le suivi du parcours de scolarité de chaque élève handicapé tout au long de sa scolarité. Cest à lui que peuvent sadresser les parents en cas de difficulté. Son secteur dintervention comprend des écoles, des établissements du second degré ainsi que des établissements de santé ou médico-sociaux implantés dans le même secteur. Lenseignant référent est un enseignant spécialisé placé sous lautorité hiérarchique de linspecteur ASH. 16/09/2009 Christiane REJON enseignant référent secteur de Trinité.4

5 Lenseignant référent, son rôle Chargé du suivi de la scolarisation de lenfant handicapé, il est linterlocuteur privilégié des parents : -Il les accueille et les informe, notamment pour tout ce qui concerne les démarches à la MDPH. -Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. - Il réunit et anime léquipe de suivi de la scolarisation. 16/09/2009 Christiane REJON enseignant référent secteur de Trinité.5

6 Léquipe de suivi de la scolarisation son rôle Elle veille à la mise en œuvre, au suivi et à la révision du projet personnalisé de scolarisation décidé par la CDAPH, en sassurant : - que lélève bénéficie des accompagnements particuliers nécessaires (pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques, rééducatifs, aides techniques et humaines…) -que le parcours scolaire de lélève lui permet dacquérir, à son propre rythme, les apprentissages scolaires en référence aux programmes. Elle veille à ce que lorganisation des mesures daccompagnement soit conforme au PPS décidé par la CDA. 16/09/2009 Christiane REJON enseignant référent secteur de Trinité.6

7 Léquipe de suivi de la scolarité sa composition Lensemble des personnes qui mettent en œuvre le projet personnalisé de scolarisation. Nécessairement : les parents ou RL de lélève handicapé lenseignant référent Également : lenseignant ayant lélève en charge, y compris ceux des secteurs médico-social ou sanitaire les professionnels (médicaux ou sociaux) concourant à la mise en œuvre du PPS (y compris en libéral) Enfin : chef détablissement ou directeur décole, directeur détablissement médico-social, psychologue scolaire ou COP, personnels sociaux et de santé de lÉducation nationale 16/09/2009 Christiane REJON enseignant référent secteur de Trinité.7

8 Léquipe de suivi de la scolarité son fonctionnement LE.S.S procède à lévaluation de la mise en œuvre du PPS au moins une fois par an. Elle se réunit sous la responsabilité de lenseignant référent à des horaires qui permettent la participation des parents et autant que faire se peut dans létablissement de référence de lélève. LE.S.S transmet à la CDA ses observations concernant les besoins et les compétences de lélève en situation scolaire. Léquipe pourra ainsi proposer des aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation, voire une révision de lorientation de lélève. Les membres de lESS sont tenus à la confidentialité. Lensemble des propos échangés en réunion ainsi que le contenu du compte rendu ne sont pas communicables à des tiers. Lenseignant référent est seul chargé de diffuser ce compte rendu aux personnes concernées. 16/09/2009 Christiane REJON enseignant référent secteur de Trinité.8

9 Léquipe de suivi de la scolarité ses relations institutionnelles Information de lIEN concerné ou du chef dEPLE ou du directeur détablissement médico-social : qui sont garants de la conformité réglementaire et de la pertinence pédagogique des modalités proposées au regard des décisions de la CDA. Ils prennent toute mesure conservatoire de nature à assurer un bon déroulement de la scolarité de lélève et proposent les régulations nécessaires si un manque patent est constaté dans la mise en œuvre du PPS. 16/09/2009 Christiane REJON enseignant référent secteur de Trinité.9

10 Laccueil de lélève handicapé à lécole est une réflexion déquipe Tous les acteurs ont un rôle important à jouer : Le directeur Léquipe enseignante Les enseignants spécialisés Les enseignants de SESSAD Le médecin de santé scolaire Les auxiliaires de vie scolaire Les autres personnels de lécole Lélève et sa famille La municipalité 16/09/2009 Christiane REJON enseignant référent secteur de Trinité.10

11 Christiane REJON Téléphone fixe : Portable : Permanences téléphoniques pour prise de rendez-vous : Lundi et jeudi de 8h00 à 12h30 16/09/2009 Christiane REJON enseignant référent secteur de Trinité.11


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