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LEnseignant Référent pour la Scolarisation des Élèves Handicapés ( ERSEH- article 10 du Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation.

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1 LEnseignant Référent pour la Scolarisation des Élèves Handicapés ( ERSEH- article 10 du Décret n° du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap ) L'acteur central des actions conduites, c'est, outre l'élève lui-même, l'équipe pédagogique. Le rôle central de l'ERSEH porte sur la mise en œuvre et le suivi du PPS et les relations entre les différents acteurs.

2 Contexte règlementaire: La « Loi pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» du précise les dispositions qui permettent d'assurer la continuité du parcours de formation de l'élève présentant un handicap grâce notamment à un professionnel référent chargé de réunir et d'animer les équipes de suivi de la scolarisation prévue par la loi. Ce professionnel référent se nomme: LEnseignant Référent à la Scolarité des Elèves Handicapés : lERSEH. L Arrêté du 17 août 2006 (NOR: MENE A) relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs dintervention. La circulaire N° DU relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation apporte des précisions sur létendu de ses rôles.

3 Qui est-il? Désigné par linspecteur dacadémie sous lautorité duquel il est placé, lenseignant référent est titulaire dun CAPA SH ou dun 2CA SH : Désigné par linspecteur dacadémie sous lautorité duquel il est placé, lenseignant référent est titulaire dun CAPA SH ou dun 2CA SH : - CAPA SH ( ) pour les enseignants du premier degré - CAPA SH (Certificat dAptitude Professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ) pour les enseignants du premier degré - 2CA-SH - 2CA-SH (Certificat Complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) pour les enseignants du second degré

4 Son secteur dintervention Le secteur est fixé par décision de lIA-DSDEN (Inspecteur d'académie - Directeur des services départementaux de l'éducation nationale) Ce secteur comprend nécessairement : desécoles et des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. des écoles et des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. des unités denseignement des établissements sanitaires ou médico- sociaux. Les élèves scolarisés, à domicile ou en secteur hospitalier avec ou sans intervention du CNED. LERSEH est affecté dans lune des écoles publiques ou lun des EPLE ( Établissement Public Local dEnseignement : collèges et lycées) de son secteur dintervention LERSEH exerce sa mission à plein temps ou à mi-temps.

5 LERSEH: « acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés » Équipe De suivi de la scolarisation Professionnels des services et établissements ( médico-sociaux et sanitaires ) La personne de lAVS IEN: ASH et de circonscription Parents ou représentants légaux Élève MDPH- Equipe pluridisciplinaire pluridisciplinairedévaluation service de linspection Académique ( matériel adapté- AVS) ERSEH Directeur décole Chefdétablissement responsable daccueil des étudiants handicapés

6 Ses missions LERSEH exerce principalement ses missions en application des décisions de la CDA en vue de favoriser leur réalisation. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS. Il est linterlocuteur principal de toutes les parties prenantes de ce projet. Il assure un lien permanent avec léquipe pluridisciplinaires prévue par larticle L du code de laction sociale et des familles, dont il est le correspondant privilégié (article 3 de larrêté du 17 août 2006) … Il assure la coordination des actions de léquipe de suivi de la scolarisation définie à larticle L du même code. (article de la circulaire n° du ) Il veille notamment à la fluidité des transitions entre les divers types détablissements que lélève est amené à fréquenter au long de son parcours. À cet égard, lorsque léquipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prévoit lévolution du projet personnalisé de scolarisation vers une formation professionnelle, puis vers une insertion dans la vie active, lenseignant référent se rapproche de linstance dinsertion professionnelle des personnes handicapées prévue à larticle L du code du travail en vue de favoriser la meilleure transition possible.((article de la circulaire n° du )

7 Il se fait connaître des parents, sassure quelles connaissent ses coordonnées postales et téléphoniques. Il les aide éventuellement à sadresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH); Il est linterlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève handicapé fréquentant son secteur dintervention; Il accueille et informe lélève et/ou ses parents des actions spécifiques qui peuvent être conduites dans le cadre dun Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), élaboré par léquipe pluridisciplinaire dévaluation; En suivant lélève tout au long de sa scolarité, il assure la permanence du dialogue et des relations avec lélève et ses parents. Ses missions auprès de lélève et des parents ou des représentants légaux: accueil et information Définies dans larticle D du code de léducation et précisée dans larrêté du 17 août 2006 et la circulaire du 17/08/2006)

8 Relations avec l Equipe pluridisciplinaire dévaluation: l Relations avec l Equipe pluridisciplinaire dévaluation: lenseignant référent assure un lien permanent avec léquipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées. il est le correspondant privilégié de cette équipe, chargée délaborer le plan personnalisé de compensation dont le PPS est une composante, et au vu desquels la CDA se prononce sur lorientation propre à assurer linsertion scolaire de lélève handicapé, en veillant à ce que la formation scolaire soit complétée par les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, et paramédicales, à la mesure des besoins de lélève. Il peut être invité à participer aux réunions de léquipe pluridisciplinaire, si nécessaire ( article de la circulaire n° du ) Il contribue ainsi à lévaluation des besoins particuliers des élèves et à lélaboration du PPS, et peut être éventuellement entendu par lEPE. Il est, au sein de léquipe de suivi de la scolarisation, le mieux à même dassurer le lien fonctionnel entre celle-ci et léquipe pluridisciplinaire de la MDPH prévue par larticle L du code de laction sociale et des familles. À ce titre, il transmet à cette équipe tout document ou observation de nature à léclairer de façon exhaustive sur les compétences et les besoins en situation scolaire dun élève handicapé. Il peut être invité à participer à ses réunions si nécessaire. (article de la circulaire n° du

9 Missions concernant la mise en œuvre et le suivi du PPS Après décision de la CDA, lERSEH réunit et anime léquipe de suivi de la scolarisation. LESS a pour mission de suivre la mise en œuvre du PPS des élèves handicapés tout au long de leur parcours de formation dans le premier et le second degrés. Ce qui peut consister en : - laccessibilité pédagogique dans lécole ou létablissement - linstallation dune AVSi - le suivi de la demande de matériel adapté - la mise en contact en cas de changement décole ou détablissement - La mise en relation avec les responsables daccueil dans les universités pour les étudiants handicapés (pour la poursuite détudes post bac à luniversité ou à lIUT)

10 Missions auprès des professionnels des services et établissements médico-sociaux ou sanitaires Afin détablir et dactualiser le PPS en fonction des besoins de chaque élève, lERSEH travaille en étroite collaboration avec les professionnels des services et établissements médico-sociaux ou sanitaires, à titre dexemples (liste non exhaustive) - ITEP: Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique - IMS: Institut Médico-Social - CMP: Centre Médico Pédagogique - SESSAD: Service dÉducation Spéciale et de Soins à Domicile - ………. et les professionnels de santé libéraux : - Orthophoniste - Ergothérapeute - Psychomotricienne… Lobjectif étant, telle que le stipule la loi du , de favoriser la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L du Code de l'Éducation et les établissements et services médico- sociaux

11 Missions auprès des responsables daccueil des étudiants handicapés LA STRUCTURE DACCUEIL: La charte Université/Handicap la définit comme « un lieu bien identifié, avec une permanence horaire affichée, animée par un personnel compétent et formé ». La structure participe à lanalyse des besoins de létudiant handicapé. Elle est le lieu privilégié dexpression de ces besoins, mais nen est pas le lieu exclusif. Elle peut être animée, voire dirigée par un responsable de laccueil des étudiants handicapés nommé directement par le président. Afin daider à lanticipation de laccueil des étudiants en situation de handicap, lERSEH, par le biais du renseignement dun document de liaison, peut faire connaître les éléments utiles au responsable daccueil de luniversité.

12 Missions auprès des équipes de suivi de la scolarisation Missions auprès des équipes de suivi de la scolarisation Au moins une fois par an, ou à chaque fois que nécessaire, lERSEH réunit et anime les Équipes de Suivi de la Scolarisation composées de lélève et de ses parents, des professionnels de léducation nationale et des professionnels du secteur médico- social ou sanitaire. Il travaille avec tous les professionnels de léducation nationale: Enseignants, psychologue, COP, médecin de léducation nationale, infirmière, assistante sociale, directeurs décole et chefs d établissement, coordonnateur dUPI, CPE, Chef de travaux et coordonnateur tertiaire, AVS; Premier interlocuteur des équipes enseignantes, lERSEH peut, afin de les accompagner et de leur apporter soutien et expertise dans leurs adaptations pédagogiques, les mettre en relation avec les personnes ressources que sont les corps dinspection 1 er et 2 nd degrés et : - pour le second degré: -- les professeurs ressources académiques - pour le premier degré: - les maîtres formateurs - les conseillers pédagogiques

13 Relations institutionnelles avec lIEN ASH, coordonnateur des enseignants référents du département et lIEN de circonscription lERSEH transmet un rapport annuel dactivités qui précise : Les conditions particulières dexercice de lenseignant référent. Un bilan chiffré assorti dune évaluation qualitative de ses actions. Les difficultés rencontrées sur le terrain. Les pistes dactions pour lannée suivante. Pour chaque élève handicapé dont il assure le suivi, lenseignant référent tient à la disposition de lIEN qui a autorité sur lécole fréquentée par lélève handicapé, ou du chef détablissement, les informations relatives à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation, les relevés dinformations relatifs aux compétences et aux besoins de lélève ainsi que les propositions de modifications ou de réorientation que léquipe de suivi de la scolarisation peut être amenée à faire. ( article de la circulaire n° du )

14 Ses autres missions Les enquêtes : il renseigne la base de données transmise annuellement par les IA DSDEN à la DGESCO, lERSEH contribue ainsi à repérer la nature et lampleur des moyens qui doivent être mobilisés au sein des établissements scolaires pour répondre aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap. Les recrutements dAVS: il participe au recrutement des contrats aidés du 1er degré ou des ASSistants d'ÉDucation (ASSED), sous la responsabilité de lIA DSDEN Les participations éventuelles dans des contextes locaux particuliers à des actions dinformation et de formation en direction des AVS et des enseignants dans le cadre de stages ou danimations spécifiques.

15 Vous pouvez trouver la liste des enseignants référents et leurs coordonnées sur les sites des inspections académiques: creteil.fr/images/stories/ml/portail_ash/acteurs/erseh pdf


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