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Entrée en vigueur >1er janvier 2002 : annulations, affectation de recettes de lÉtat à un tiers, vote préalable de la LR, date de réponses aux questionnaires.

Copies: 1
La L.O.L.F. ? Loi organique relative aux lois de finances.

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Présentation au sujet: "Entrée en vigueur >1er janvier 2002 : annulations, affectation de recettes de lÉtat à un tiers, vote préalable de la LR, date de réponses aux questionnaires."— Transcription de la présentation:

1 Entrée en vigueur >1er janvier 2002 : annulations, affectation de recettes de lÉtat à un tiers, vote préalable de la LR, date de réponses aux questionnaires parlementaires, RESF, débat préalable sur les PO, pouvoirs de contrôle des commissions des finances… >1er janvier 2003 : DOB >1er janvier 2004 : taxes parafiscales >2004 : présentation à titre indicatif du budget 2005 selon les nouveaux principes >1er janvier 2005 : préparation du PLF 2006

2 Budget opérationnel de programme Programme Unité dexécution Dialogue de gestion Budget opérationnel de programme Rattaché à une instance locale Contenu : objectifs - résultats programmation des actions et des moyens

3 Expérimentation académique Trois programmes : –Premier degré public. –Second degré public excepté les dépenses de rémunération des enseignants. –Fonction support pour le pilotage.

4 Expérimentation académique Support du second degré Act. 9 Recrutement et formation des enseignants Act. 8 Vie scolaire, restauration et hébergement, suivi médical et social Inspection du 1er degréAct. 7 Promotion de légalité des chances Direction des écolesAct. 6 Appui techniqueCertification des connaissances et des qualifications RemplacementAct. 5 Interventions à caractère pédagogique et éducatif Enseignement post bac de lycée Recrutement et formation des enseignants Act. 4 Action socialeEnseignement professionnel de lycée Promotion de légalité des chances Act. 3 Recrutement et formationEnseignement général et technologique de lycée Ecole élémentaireAct. 2 Services académiquesEnseignement en collège Ecole pré élémentaireAct. 1 Programme fonction support Programme 2nd degréProgramme 1er degré

5 Expérimentation académique Budget expérimentation (516 millions) er Degré 2nd Degré Fonction support Millions Plafond d'emplois Masse salarialeFonctionnementPlafond d'emplois

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