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REFORME HOSPITALIERE Animation régionale de Dakar Réseau des chercheurs Droit de la Santé Agence Universitaire de la Francophonie Dakar, 29-31 avril 2005.

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2 REFORME HOSPITALIERE Animation régionale de Dakar Réseau des chercheurs Droit de la Santé Agence Universitaire de la Francophonie Dakar, avril 2005 REFORME HOSPITALIERE

3 SOMMAIRE OBJECTIFS PRINCIPES FONDAMENTAUX CADRE JURIDIQUE SYSTEME DINFORMATION HOSPITALIER

4 SOMMAIRE CHANGEMENTS ATTENDUS - Au niveau du fonctionnement de lHôpital - Au niveau des usagers - Au niveau du personnel CONTRAINTES MAJEURES

5 OBJECTIFS OBJECTIF PRINCIPAL - Revitaliser le service public hospitalier OBJECTIFS SPECIFIQUES - Améliorer la qualité des services - Renforcer les capacités de gestion

6 CADRE JURIDIQUE DE LA REFORME Deux lois fondamentales - La loi du 02 mars 1998 portant Réforme Hospitalière - La loi du 02 mars 1998 relative à la création, à lorganisation et au fonctionnement des EPS

7 Des décrets dapplication - Le décret du 26 Août 1998 relatif à lorganisation des EPSH - Le décret du 26 Août 1998 portant organisation administrative et financière des EPS

8 Des décrets dapplication - Le décret du 19 juillet 2004 fixant les modalités de passation des conventions entre les institutions formation, denseignement et de recherche, et les établissements publics de santé - Le décret abrogeant et remplaçant le décret portant organisation du CHU de Dakar

9 Des arrêtés - Larrêté n° du 17 juillet 2001 portant Charte du malade dans les EPSH - Larrêté n° du 20 novembre 2001 relatif à la Carte sanitaire - Larrêté interministériel n°00738 du 21 février 2005 fixant les valeurs maximales et minimales des tarifs hospitaliers

10 Des textes dans le circuit de signatures - Le décret relatif à la rémunération, aux avantages et au régime indemnitaire des directeurs dhôpitaux - Le décret portant statut spécial du personnel des EPS

11 Des textes dans le circuit de signatures - Larrêté interministériel portant convention cadre hospitalo-universitaire - Larrêté interministériel fixant la composition, les conditions dorganisation et de fonctionnement du comité de coordination hospitalo-universitaire

12 Des textes restant à élaborer Des Décrets : - Le décret fixant les conditions de participation des établissements privés de santé au service public - Le décret relatif aux critères techniques de classement des hôpitaux

13 Des textes restant à élaborer Des Arrêtés : - Larrêté relatif aux modalités de prise en charge du personnel de santé dans les EPS - Larrêté interministériel relatif aux manuels de procédures financières - Larrêté relatif aux modalités dévaluation des activités hospitalières.

14 CHANGEMENTS ATTENDUS AU NIVEAU DE LHOPITAL - Vision stratégique grâce au projet détablissement - Logique performance en lieu et place de la logique administrative - Nouvelle organisation : organes nouveaux (Conseil dadministration, Commission médicale détablissement et Comité technique détablissement) et services nouveaux

15 AU NIVEAU DES USAGERS - Accessibilité financière - Disponibilité des services et produits - Prise en charge des urgences - Représentation au Conseil dadministration

16 AU NIVEAU DU PERSONNEL - Statut spécial du personnel des EPS - Institution de primes dintéressement

17 SYSTEME DINFORMATION HOSPITALIER (SIH) - Manuel dOrganisation des Hôpitaux - Manuel de Contrôle de Gestion des Hôpitaux - Manuel de Procédures Financières et Comptables - Manuel de Procédures de ressources humaines - Outils de Gestion des Ressources Humaines - Plan Comptable Hospitalier (PCH) - Système dinformation médicale (SIM) - Schéma Directeur Informatique (SDI)

18 CONTRAINTES MAJEURES - Faiblesse des ressources humaines - Difficulté de mobilisation des crédits alloués aux hôpitaux des régions en particulier - Insuffisance des moyens daccompagnement

19 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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