Animation régionale de Dakar Réseau des chercheurs “Droit de la Santé” Agence Universitaire de la Francophonie Dakar, 29-31 avril 2005 REFORME HOSPITALIERE.

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1 Animation régionale de Dakar Réseau des chercheurs “Droit de la Santé” Agence Universitaire de la Francophonie Dakar, avril REFORME HOSPITALIERE

2 SOMMAIRE OBJECTIFS PRINCIPES FONDAMENTAUX CADRE JURIDIQUE
SYSTEME D’INFORMATION HOSPITALIER

3 SOMMAIRE CHANGEMENTS ATTENDUS -  Au niveau du fonctionnement de l’Hôpital -  Au niveau des usagers -  Au niveau du personnel CONTRAINTES MAJEURES

4 OBJECTIFS OBJECTIF PRINCIPAL
- Revitaliser le service public hospitalier OBJECTIFS SPECIFIQUES - Améliorer la qualité des services   - Renforcer les capacités de gestion

5 CADRE JURIDIQUE DE LA REFORME
Deux lois fondamentales - La loi du 02 mars 1998 portant Réforme Hospitalière - La loi du 02 mars 1998 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des EPS

6 Des décrets d’application
Le décret du 26 Août 1998 relatif à l’organisation des EPSH Le décret du 26 Août 1998 portant organisation administrative et financière des EPS

7 Des décrets d’application
Le décret du 19 juillet 2004 fixant les modalités de passation des conventions entre les institutions formation, d’enseignement et de recherche, et les établissements publics de santé Le décret abrogeant et remplaçant le décret 65- 393 portant organisation du CHU de Dakar

8 Des arrêtés L’arrêté n° du 17 juillet 2001 portant Charte du malade dans les EPSH L’arrêté n° du 20 novembre 2001 relatif à la Carte sanitaire - L’arrêté interministériel n°00738 du 21 février 2005 fixant les valeurs maximales et minimales des tarifs hospitaliers

9 Des textes dans le circuit de signatures
Le décret relatif à la rémunération, aux avantages et au régime indemnitaire des directeurs d’hôpitaux - Le décret portant statut spécial du personnel des EPS

10 Des textes dans le circuit de signatures
L’arrêté interministériel portant convention cadre hospitalo-universitaire L’arrêté interministériel fixant la composition, les conditions d’organisation et de fonctionnement du comité de coordination hospitalo-universitaire

11 Des textes restant à élaborer
Des Décrets : Le décret fixant les conditions de participation des établissements privés de santé au service public  - Le décret relatif aux critères techniques de classement des hôpitaux

12 Des textes restant à élaborer
Des Arrêtés : L’arrêté relatif aux modalités de prise en charge du personnel de santé dans les EPS L’arrêté interministériel relatif aux manuels de procédures financières - L’arrêté relatif aux modalités d’évaluation des activités hospitalières.

13 CHANGEMENTS ATTENDUS AU NIVEAU DE L’HOPITAL
- Vision stratégique grâce au projet d’établissement - Logique performance en lieu et place de la logique administrative   - Nouvelle organisation : organes nouveaux (Conseil d’administration, Commission médicale d’établissement et Comité technique d’établissement) et services nouveaux

14 AU NIVEAU DES USAGERS - Accessibilité financière - Disponibilité des services et produits - Prise en charge des urgences - Représentation au Conseil d’administration

15 AU NIVEAU DU PERSONNEL - Statut spécial du personnel des EPS
- Institution de primes d’intéressement

16 SYSTEME D’INFORMATION HOSPITALIER (SIH)
- Manuel d’Organisation des Hôpitaux - Manuel de Contrôle de Gestion des Hôpitaux - Manuel de Procédures Financières et Comptables - Manuel de Procédures de ressources humaines - Outils de Gestion des Ressources Humaines - Plan Comptable Hospitalier (PCH) - Système d’information médicale (SIM) - Schéma Directeur Informatique (SDI)

17 CONTRAINTES MAJEURES - Faiblesse des ressources humaines - Difficulté de mobilisation des crédits alloués aux hôpitaux des régions en particulier - Insuffisance des moyens d’accompagnement

18 MERCI DE VOTRE ATTENTION