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Stratégie de Modernisation des Secteurs Publics : Lexpérience marocaine.

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1 Stratégie de Modernisation des Secteurs Publics : Lexpérience marocaine

2 Cadre référentiel Vision Objectifs Contraintes Approche Leviers de la modernisation 18 juillet 2005 Sommaire

3 Le nouveau concept de lautorité (discours royal : octobre 1999) Instauration de nouveaux rapports entre ladministration et ses usagers, fondés sur : 18 juillet 2005 Cadre référentiel La transparence Lintégrité La protection des services publics La protection des libertés individuelles et collectives

4 La déclaration du gouvernement devant le parlement (novembre 2002) Cadre référentiel (suite) La modernisation de ladministration est lune des priorités du programme du gouvernement La définition des préalables de la modernisation L évaluation du programme du gouvernement devant le parlement (30 mai 2005) Lancement dune stratégie globale de lutte contre la corruption.

5 Une seule administration, Vision Une administration en phase avec son temps

6 La mise à niveau de ladministration en vue den faire un levier fondamental du développement économique et social Ladaptation du mode de fonctionnement de ladministration aux mutations rapides de son environnement Lamélioration des relations de ladministration avec ses usagers Objectifs

7 La valorisation de la gestion des ressources humaines à travers: Le renforcement de la transparence et de léquité du système daccès à la fonction publique, dévaluation et de promotion Une meilleure adéquation entre les ressources humaines et les besoins en personnel Le renforcement du professionnalisme dans la fonction publique Lamélioration de la qualité et du rendement des services publics Objectifs (suite)

8 La moralisation du service public à travers : Le renforcement de la prévention institutionnelle et juridique de la corruption Linstauration et la réhabilitation des mécanismes de détection et de contrôle du phénomène de la corruption Objectifs (suite)

9 Complexité des procédures administratives Centralisation du processus de prise de décision Absence de gestion prévisionnelle des ressources humaines Appropriation de linformation Insuffisance du système de contrôle de gestion et de lévaluation des politiques publiques Resistance au changement Contraintes

10 Mettre le citoyen au centre des préoccupations de ladministration : Approche Démarche participative : Une administration au service des usagers Consultation dans le cadre des réseaux interministériels ( GRH, SG, e-GOV ) Communication autour du programme de moralisation avec la société civile (association, groupements professionnels…) Mutualisation des succès et partage dexpériences avec dautres pays

11 Réorganisation et redéfinition des missions de ladministration : Leviers de la modernisation Renforcement de la politique de proximité et de la déconcentration administrative Redéfinition du rôle des administrations centrales Dynamisation du rôle des services déconcentrés par une délégation des attributions et des moyens nécessaires Externalisation de certaines activités au profit dautres opérateurs

12 Développement des ressources humaines: Leviers de la modernisation (suite) Réforme du système de recrutement ( égalité daccès à la fonction publique, adaptation des profils aux besoins, gestion prévisionnelle) Renforcement du professionnalisme par la formation continue Renforcement de la mobilité et du redéploiement Nouveau système dévaluation et de notation des fonctionnaires Réforme du système de promotion

13 Amélioration des relations administration/usagers: Leviers de la modernisation (suite) Renforcement de ladministration de proximité (principe de déconcentration administrative) Simplification des procédures (guide des procédures, C2A, servicepublic.ma,Idaratouk) Dématérialisation des prestations publiques (Administration électronique, information et services en ligne) Amélioration de la qualité du service ( é laboration dun référentiel sur lexternalisation de certaines activités aux tiers)

14 La moralisation du service public : Leviers de la modernisation (suite) A - Le renforcement de la prévention juridique de la corruption : Révision de la loi relative à la déclaration du patrimoine Projet de loi sur le blanchiment dargent Projet de loi sur lexécution des jugements administratifs Suivi et évaluation de lapplication de la loi sur la motivation des décisions administratives

15 La moralisation du service public (suite) : Leviers de la modernisation (suite) B - Le cadre institutionnel de prévention : Institution dune instance de prévention anti-corruption C - Amélioration du système de suivi, de contrôle et daudit : Dynamisation du rôle des Inspections Générales Mise en place dun système de contrôle de gestion Renforcement du principe de la reddition des comptes ( é laboration et diffusion des rapports sectoriels dactivités)

16 La moralisation du service public (suite) : Leviers de la modernisation (suite) D- Éducation, sensibilisation et communication : Élaboration et vulgarisation dun recueil de toutes les dispositions de lutte contre la corruption Confection dun Kit pédagogique Organisation de campagnes de sensibilisation Intégration dans les plans de formation continue dun module: « éthique et intégrité »

17 Merci de votre attention


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