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La charte d'usage des TIC : une obligation pour les EPLE «Chaque établissement et école devra établir une charte dutilisation de lInternet et lannexer.

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1 La charte d'usage des TIC : une obligation pour les EPLE «Chaque établissement et école devra établir une charte dutilisation de lInternet et lannexer au règlement intérieur» circulaire n° du «Je souhaite que vous puissiez prendre toutes les dispositions pour que dès la rentrée scolaire prochaine : [...] tous les établissements et écoles aient élaboré une charte d'usage des TlC, intégrée à leur règlement intérieur» 27 mai 2005, un courrier du Ministre de l'Éducation nationale aux recteurs d'académie «Le travail déjà engagé d'élaboration de chartes d'usage des TIC et de l'internet doit être relancé. Ces chartes demandent à être actualisées ; par ailleurs, leur révision est l'occasion d'une action éducative qui correspond bien à la nécessaire sensibilisation et responsabilisation des utilisateurs, qui doit se poursuivre avec le renouvellement des générations d'élèves.» 18 avril 2008, un courrier du Ministre de l'Éducation nationale aux recteurs d'académie demandait de réviser les chartes d'usage des TIC

2 Lutilisation des réseaux et des services numériques mis à disposition par un établissement scolaire ou une école nécessite la mise en place dun cadre réglementaire et dun accompagnement pédagogique. Élèves, enseignants et, plus largement, toute personne de la communauté éducative se doivent de prendre connaissance des modalités dutilisation des matériels, réseaux et services numériques mis à disposition par létablissement au travers de la charte et des guides utilisateur indiquant les conditions dutilisation des différents services. LES TIC ET L'ECOLE Mettre en place un cadre réglementaire

3 1.Élaborer une charte utilisateurÉlaborer une charte utilisateur Lutilisation des réseaux informatiques et des services numériques mis à disposition par létablissement ou lécole impose certaines règles de fonctionnement et dusage qui ont essentiellement pour but la protection des utilisateurs, de leurs données et plus globalement le bon fonctionnement de lensemble des systèmes dinformations auxquels ils accèdent. La rédaction dune charte utilisateur permet de fixer ces règles.

4 Mettre en place un cadre réglementaire 2.Élaborer un guide utilisateurÉlaborer un guide utilisateur Lutilisation des réseaux informatiques nécessite la mise en place dun guide utilisateur en complément de la charte dutilisation. Sa rédaction permet de donner à chacun non seulement un mode demploi des ressources matérielles et des services numériques mis à disposition, mais aussi den préciser les conditions dutilisation.

5 Mettre en place un cadre réglementaire 2bis. Sensibiliser aux usages -Des opérations de sensibilisation au respect de la charte sont à prévoir -Vulgarisation de la charte pour la rendre plus compréhensible -Acceptation de la charte avant tout usage dune application sur Carambole

6 Mettre en place un cadre réglementaire 3.Élaborer une charte administrateurÉlaborer une charte administrateur Afin dêtre en mesure dassurer le bon fonctionnement, les administrateurs système possèdent des privilèges particuliers pour accéder aux systèmes informatiques et aux services numériques de létablissement. Il faudra rédiger une charte administrateur fixant les droits et devoirs associés à la mission et, en particulier, les conditions daccès aux données des utilisateurs ou les concernant.

7 Juin 2012 : La charte dutilisation des TIC Document dont le but est de fixer les grands principes dusage des matériels informatiques et services numériques. Contrairement au guide utilisateur, elle ne couvre pas le détail des conditions dutilisation. Elle doit être annexée au règlement intérieur. Chaque utilisateur doit prendre connaissance de cette charte avant tout emploi des matériels informatiques et services numériques mis à disposition.

8 La charte dutilisation des TIC Elle comporte : -un rappel de la loi, mettant en valeur les droits dont disposent les utilisateurs -les valeurs fondamentales de léducation nationale (principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, ou encore la protection des mineurs) -restrictions liées à des contraintes techniques Elle ne comporte pas les sanctions/avertissements

9 Générateur de charte En partenariat avec lacadémie de Rouen, lacadémie de la Martinique a mis en place un générateur de charte afin de : -créer rapidement une charte même sans connaissance préalable des textes, -adapter la charte à chaque établissement -bénéficier dune validation juridique.

10 Structure de la charte 1. Préambule 2. Rappel de la législation 3. Services proposés par létablissement 3.1. Capacités techniques 3.2. Services proposés 4. Droits de l'utilisateur 4.1. Accès et identification 4.2. Droits de l'Utilisateur

11 Structure de la charte 5. Engagements de létablissement 5.1. Respect de la loi 5.2. Disponibilité du service 5.3. Protection des utilisateurs mineurs 5.4. Contrôle des publications web 5.5. Messagerie 5.6. Protection des données à caractère personnel de l'utilisateur 5.7. Contrôles techniques

12 Structure de la charte 6. Engagements de l'utilisateur 6.1. Respect de la législation 6.2. Préservation de l'intégrité des services 6.3. Usage raisonné des services 7. Sanctions


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