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TICE - Usage de lInternet Usage de linternet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs. Aspects techniques et réglementaires L.Desport & B.Leclerc.

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1 TICE - Usage de lInternet Usage de linternet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs. Aspects techniques et réglementaires L.Desport & B.Leclerc - TICE-IA /2005

2 protection du milieu scolaire Texte de référence : - CIRCULAIRE de X. Darcos aux recteurs N° du axes de développement : l'utilisation de dispositifs de contrôle la responsabilisation des utilisateurs.

3 protection du milieu scolaire Contrôle a priori des informations consultées. FILTRAGE utilisant la liste noire de luniversité de Toulouse mise en place par le rectorat (SIAP). OBLIGATION de configurer les logiciels de navigation pour accéder à Internet via le serveur proxy académique avec identification de lutilisateur.serveur proxy académique

4 Principe du filtrage WEB INTERNET PROXY Local : synapse Distant : académie ECOLE (Réseau ou poste isolé) FILTRE liste noire et/ou liste blanche WEB INTERNET PROXY Local : synapse Distant : académie ECOLE (Réseau ou poste isolé) FILTRE liste noire et/ou liste blanche WEB INTERNET PROXY Local : synapse Distant : académie ECOLE (Réseau ou poste isolé) FILTRE liste noire et/ou liste blanche Adresse du proxy : proxy-rectorat.ac-poitiers.fr port : 3128

5 protection du milieu scolaire Contrôle a priori des informations consultées. FILTRAGE utilisant la liste noire de luniversité de Toulouse mise en place par le rectorat (SIAP). OBLIGATION de configurer les logiciels de navigation pour accéder à Internet via le serveur proxy académique avec identification de lutilisateur.serveur proxy académique Liste blanche : lABCD du Net (CRDP Poitiers). Contrôle a posteriori par larchivage des traces de navigation.

6 protection du milieu scolaire La responsabilisation Actions dinformation et de sensibilisation à destination des équipes éducatives et des élèves. mise en œuvre dune charte utilisateurs (annexée au règlement intérieur de lécole) signée par les membres de la communauté éducative (équipe enseignante, élèves et toute personne…) convention dusagersconvention dusagers mesure dalerte académiquemesure dalerte académique charte élève Site internet spécifique :

7 charte utilisateurs «…prendre clairement conscience de ce à quoi ils sengagent en se servant de loutil informatique au sein de leur école». Lutilisateur sengage à respecter la législation en vigueur : - lois relatives à linformatique, aux fichiers et aux libertés, - respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et la neutralité de lécole laïque, - propriété intellectuelle et industrielle, - protection de la vie privée ( et notamment du droit à image ), - respect de la personne… La responsabilisation de tout le personnel de lécole doit passer par la contractualisation de lusage de lInternet.

8 Mesure dalerte procédure affichée près des ordinateurs connectés à Internet Sous-filtrage Sur-filtrage

9 charte élève Les documents constituent aussi une entrée dans le volet «Éducation à la citoyenneté» en référence du B2i.

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11 La législation : la propriété intellectuelle Le droit dauteur s'applique à toutes les "oeuvres de l'esprit" quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. (art. L du Code de la Propriété Intellectuelle) Les droits d'auteur (et droits voisins) s'appliquent aux oeuvres susceptibles d'être utilisées sur un site Web et s'imposent pleinement aux utilisateurs même en cas d'exploitation à des fins pédagogiques. Il est donc important de demander aux parents une autorisation écrite dutilisation du travail de lenfant en précisant les objectifs. Educnet : Le site «droit et Internet», de Sébastien Canevet : Publication de pages Web : Le directeur assume la responsabilité de la publication. (voir charte départementale)

12 La législation : la photographie La personne qui souhaite pouvoir utiliser une photographie sur un site Web doit respecter certaines règles : D'une part, il devra obtenir du photographe l'autorisation de la reproduire et/ou de la représenter puisque c'est une œuvre protégée par le droit d'auteur (art. L du CPI). D'autre part, selon la nature du sujet représenté, il devra obtenir l'autorisation de communiquer l'information contenue dans la photographie, qu'il s'agisse de l'image d'une personne, d'un édifice architectural, d'une marque, d'un personnage de fiction ou d'un objet industriel. Educnet : Il est recommandé : - de ne pas publier de photos individuelles délèves. - de rendre les élèves difficilement reconnaissables sur les photos collectives.

13 La législation : les images Il faut en être propriétaire ou posséder lautorisation dutiliser les images Obligation de demander lautorisation Sinon : Utiliser des images placées sur la BIPS ( Banque dImages et de scénarios pédagogiques ) Utiliser des images libres de droitshttp://bips.cndp.fr/


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