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Les projets détablissement et les contrats d objectifs.

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1 Les projets détablissement et les contrats d objectifs

2 ANNEE SCOLAIRE (trois temps forts) I-Evaluation des projets détablissement et nouveau diagnostic. II-Elaboration des nouveaux projets détablissement III-Formalisation des contrats dobjectifs

3 I - EVALUATION FINALE Elle porte sur : - le degré datteinte des objectifs fixés par létablissement en 2004 ; - la prise en compte des objectifs nationaux et académiques ; - lévolution de certains autres indicateurs (ex. indicateurs non présents dans le projet 2004).

4 LES BUTS DE CETTE EVALUATION : Alimenter le nouveau diagnostic. Renforcer la pertinence des objectifs du nouveau projet. Poursuivre la démarche de pilotage partagé entre lEPLE et lautorité académique (notamment les rencontres IA-EPLE mises en place en ).

5 LEVALUATION REPOSE SUR UN DOUBLE REGARD CELUI DE LETABLISSEMENT : auto-évaluation (un outil daide sera proposé par la MEIPPE) CELUI DE LAUTORITE ACADEMIQUE : degré datteinte des objectifs du PE et/ou des objectifs contractualisés. En continuité avec les dispositifs engagés au cours de lannée 06-07, les rencontres IA- EPLE avec participation des corps dinspection pourront apporter un éclairage complémentaire.

6 Une possible évaluation externe Cette étude peut amener à une évaluation externe pilotée par les corps dinspection (Charte Académique des P.E.). Cette évaluation externe est destinée à approfondir le diagnostic et à susciter le dialogue en vue de lélaboration du nouveau PE.

7 ANNEE SCOLAIRE (rappel des trois temps forts de lannée) I-Evaluation des projets détablissement et nouveau diagnostic. II-Elaboration des nouveaux projets détablissement III-Formalisation des contrats dobjectifs

8 II- Le nouveau Projet détablissement Années scolaires Sinscrit en continuité avec le dispositif dévaluation Fait lobjet dun contrôle de légalité (et déventuelles observations en cas de non-conformité aux orientations nationales et académiques). Contribue à préparer le contrat dobjectifs

9 La démarche de projet détablissement (Continuité avec le dispositif précédent) Diagnostic (fondé sur les indicateurs) Problématique Objectifs généraux + Objectifs opérationnels qui préfigurent laction Au cœur du projet, pluriannuels et partagés Programmes annuels dactions Renforcer la prise en compte des indicateurs

10 III- Le contrat dobjectifs Il est conclu entre lEPLE et lautorité académique à partir dun diagnostic partagé. Il définit les objectifs prioritaires à atteindre (1 à 3), centrés sur les résultats des élèves et en référence aux orientations académiques ou nationales. Il est doté dindicateurs permettant une évaluation interne et externe. Il est dune durée égale au projet détablissement (4 ans). Il offre à lEPLE des possibilités daccompagnement par les services académiques.

11 Ce qui a été réalisé en 2006 et 2007 … Les premiers contrats lycées ont été passés en juillet 2006 … Des dispositifs légèrement différents dans les départements mais tous axés sur des entretiens entre léquipe de direction et lIA DSDEN avec présence de la MEIPPE et selon les départements dautres participants. Une formalisation définitive après nouvel échange et accord entre lEPLE et lIA-DSDEN

12 LA MISE EN OEUVRE Pilotage et calendrier académique. Prise en compte des spécificités départementales et des dispositifs mis en œuvre en Délégation du Recteur aux IA-DSDEN pour la formalisation des contrats dobjectifs. Information à la collectivité de rattachement avant présentation au C.A.

13 UN CALENDRIER A DEUX VITESSES Certains établissements volontaires et/ou retenus par les DSDEN après la phase détude feront parvenir leur nouveau PE pour validation à la mi-mars 2008 en vue dune finalisation du contrat dobjectifs pour fin mai. Les autres établissements feront parvenir leur nouveau PE. début mai 2008 pour finalisation du contrat dobjectifs en octobre 2008.

14 : une année de transition Attention pour cette année 2 dispositifs cohabitent : 1) continuité des actions du projet ) évaluation des effets de lancien projet et rédaction du nouveau PE. Ce qui est maintenu : –Envoi à lIA du bilan des actions menées en –Envoi à lIA du programme annuel dactions pour –Présentation par toutes les missions académiques de leurs possibilités daccompagner les projets des EPLE. –Dossier unique pour les actions DAAC et DARIC –Moyens complémentaires pour une aide à la mise en place des autres actions.

15 : quelles évolutions pour les EPLE et les services académiques ? Globalisation et dossier unique ? Pluriannualité des moyens ?


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