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PROJET MINISTERIEL « DEMACT ». La dématérialisation des actes: les enjeux Sécuriser les actes des EPLE – Accompagner les EPLE dans leurs missions afin.

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1 PROJET MINISTERIEL « DEMACT »

2 La dématérialisation des actes: les enjeux Sécuriser les actes des EPLE – Accompagner les EPLE dans leurs missions afin de réduire les risques de dysfonctionnement – Renforcer, fiabiliser les données utiles au contrôle de gestion Alléger la charge administrative des EPLE et services académiques Simplifier les échanges et le partage de linformation entre les EPLE et les autorités de contrôle Poursuivre la dématérialisation engagée Contribuer au développement durable par une réduction des masses et flux de papier

3 La dématérialisation des actes: Périmètre et objectifs Tous les actes émanant – Du Conseil dadministration – Du chef détablissement – De la commission permanente par délégation du CA Types dactes concernés – Les actes administratifs transmissibles et non-transmissibles – Les actes financiers de létablissement Objectifs: Aboutir à la mise au point dun dispositif de dématérialisation des actes des EPLE : - compatible avec les réformes en cours - accessible à toutes les autorités de contrôle compétentes - livrable à lensemble des EPLE et des autorités de contrôle en septembre 2012

4 La dématérialisation des actes: les acteurs du projet Acteurs internes à lEducation Nationale – LAdministration centrale et plus particulièrement le département de la Modernisation et le département des Politiques locales – 7 académies participent à lélaboration du projet: Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Poitiers, Reims, Rennes Acteurs externes à lEducation Nationale – Collectivités territoriales: raccordement volontaire au nom du principe de libre administration – Préfecture: interface entre loutil ACTES et celui de lEducation Nationale

5 La dématérialisation des actes :état davancement du projet 13 février 2009 Réunion de lancement : présentation du projet aux acteurs. 4 académies au démarrage du projet 10 juillet 2009 Comité de suivi : finalisation du cadrage du projet Septembre 2009 à mars 2010 Groupes de travail (6 réunions): – GT 1 Elaboration de la banque de modèles dactes – GT 2 Analyse des processus de traitement des actes et des fonctionnalités requises dans loutil – GT 3 Définition des conditions de suivi des actes et de leur archivage dans loutil – GT 4 Définition du plan daction de la phase de test – GT 5 Elaboration de laide en ligne : vade mecum Mai 2010 à Décembre 2010: lancement dun marché et conception de loutil 17/02/2010: 1 er comité de pilotage Présentation du projet aux représentants des personnels de direction et Communication avec les ARF et ADF Septembre 2011 à juin 2012:Mise en place dun dispositif dexpérimentation juridique par un décret en conseil détat


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