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1 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE 2013-2014.

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1 1 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE

2 La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect) inhérent à l'exercice d'un métier. Lévaluation des risques professionnels dans un EPLE concerne les personnels (agents de la fonction publique détat et territoriale) et non le public (élèves et parents…). Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu de travail.

3 Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont sous réserve des dispositions du Décret du modifiant le décret Le CODE DU TRAVAIL PARTIE IV santé et sécurité au travail Livres I à V La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE

4 Conseiller de prévention Académique Nicolas HEVIN Conseiller de prévention Départemental Niveau de pilotage Directeur académique des services de léducation nationale Lycée Collège Assistant de prévention EPLE Chef détablissement EPLE Médecin de prévention Cécile GRUEL Inspecteur Santé et Sécurité au Travail Francis MINIER Assistante sociale des personnels Thérèse CARREAU Assistante sociale des personnels Départementale Niveau de proximité Recteur dacadémie Directrice des ressources humaines 4 La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE Acteurs

5 La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE Lassistant de prévention Nommé par le chef de détablissement Exerce ses fonctions sous son autorité, dans le champ de compétence de la Commission H.S. de lEPLE et/ou du CA Missions : assister et conseiller le chef détablissement dans la mise en œuvre du dispositif « santé et sécurité au travail » Il participe aux travaux de la Commission H.S. et/ou du CA lorsque les conditions de travail des personnels y sont abordées

6 Département Directeur Académique Académique Recteur Ministériel Comité Central HS CT Lycée / Collège Commission HS ou CA Niveau de pilotage Niveau de proximité Comité HS CT Départemental Comité HS CT Académique Conseiller de prévention départemental Conseiller de prévention académique Assistant de prévention dEPLE Chef détablissement 6 La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE Instances

7 Le registre santé et sécurité au travail Le registre SST alerte le chef détablissement de toute altération des conditions de travail, de tout problème relatif à lhygiène, la santé et à la sécurité au travail. Chaque personnel, élève ou parent délève peut y noter les manquements quil observe et apporter des suggestions. Il est présenté à la Commission H.S. ou/et CA détablissement et au Comité H.S.C.T. Départemental. La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE

8 Document Unique dévaluation des risques professionnels DUERP La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE Il comporte : la liste des risques ; la mesure/action de prévention à envisager face au risque ; léchéance de réalisation de la mesure. Il est présenté à la Commission H.S. ou/et CA détablissement et une synthèse est présentée en Comité H.S.C.T. Départemental. Le DUERP doit être mis à jour chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d'hygiène et de sécurité.

9 La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE Site académique tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail Site départemental tours.fr/dsden**/personnels/sante_et_securite_a u_travail ** le département (18,28,36,37,41 ou 45)

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