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87 LE DDEN Délégué Départemental de lEducation Nationale CONSEIL DADMINISTRATION 15 septembre 2012 87 1 jean-claude pressigout DDEN 87 10, Avenue de la.

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1 87 LE DDEN Délégué Départemental de lEducation Nationale CONSEIL DADMINISTRATION 15 septembre jean-claude pressigout DDEN 87 10, Avenue de la gare COUZEIX Téléphone : Courriel :

2 Les obligations communes – les différences jean-claude pressigout2 Un référentiel le code du travail Parties techniques Les différences Le médecin de prévention Linspecteur du travail La Carsat (sécurité sociale) Lanimateur de sécurité Le Chsct ACFCI – ISST (inspecteur santé sécurité travail CHSCT Acmo - Assistant de prévention médecin Bruit Incendie – éclairage Registre sécurité vérification Décret du 28 juin 2011 – circulaire du 8 août 2011

3 Rencontre avec lISST Contact professionnel et cordial Poids de la hiérarchie (IA,IEN) - pas de souhait pour un article dans le bulletin (éventuellement JCP) -possibilité dintervention dans un CA -possibilité intervention dans une information nouveau ancien DDEN (0,5j) 2013 jean-claude pressigout3

4 Rencontre avec lISST La responsabilité IEN/IA sur linformation des directeurs décole 2012/2013 un effort sur le document unique Après le registre HYGIENE SANTE SECURITE jean-claude pressigout4

5 Bulletin de visite 1. Le registre incendie et lexercice dévacuation 2, Le PPMS information annuelle au conseil décole. Lors de la visite un exercice de mise à labri jean-claude pressigout5

6 Souhaits lors de la visite - LES POINTS DE VIGILANCE : Lamiante notamment dans les dalles de sol Le radon (vérification tous les 10 ans) Le diagnostic plomb (canalisation et robinet) Lentretien des toilettes et mises à disposition de papier et pas de chiffon (usage unique)- VMC Vérification annuelle chauffage (gaz) – extincteurs Equipement sportif Pour son intervention faire la demande Mme BAZZO/M BUSTREAU jean-claude pressigout6

7 Au contrôle de lapplication des règles en matière de santé et de sécurité au travail Aux droits dalerte et de retrait ; Les différents registres à mettre en place par le chef de service : 1. REGISTRE HYGIENE SANTE ET DE SECURITE 2. DANGER GRAVE ET IMMINENT 3 REGISTRE SECURITE INCENDIE 4 LE DOCUMENT UNIQUE _ 5 LE PPMS (RISQUE MAJEUR) 7jean-claude pressigout


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