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DDEC 84 – Décembre 2011 Diaporama élaboré à partir du document « Relation avec votre IEN » de Guy Fièvre (DDEC44)

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Présentation au sujet: "DDEC 84 – Décembre 2011 Diaporama élaboré à partir du document « Relation avec votre IEN » de Guy Fièvre (DDEC44)"— Transcription de la présentation:

1 DDEC 84 – Décembre 2011 Diaporama élaboré à partir du document « Relation avec votre IEN » de Guy Fièvre (DDEC44)

2 Cosignataire Ouverture dun établissement catholique Responsable de la communauté éducative Accueil des élèves inscription répartition dans les classes orientation procédures disciplinaires

3 Au niveau des enseignants a autorité organise les services définit la structure pédagogique engage les procédures disciplinaires Il a la responsabilité du projet détablissement.

4 Dans la loi Debré et le décret de 1960 article 3 "Les classes sous contrat dassociation doivent respecter les programmes et les règles appliquées dans lenseignement public en matière dhoraires… » article 5 "Lorganisation des services denseignement, dans les classes sous contrat dassociation, fait lobjet dun tableau de service soumis aux autorités académiques. Linstruction religieuse peut être dispensée soit aux heures non occupées par lemploi du temps des classes, soit à la première ou à la dernière heure de lemploi du temps de la matinée ou de laprès-midi. » article 9 "Le directeur de lécole assume la responsabilité de létablissement et de la vie scolaire "

5 une mission de certification et dévaluation pédagogique Compétences des personnels Proposition pédagogique Respect des programmes Implication dans la vie de lécole une mission de vérification administrative Sécurité des élèves Temps de service Respect des horaires annuels Tenue des documents réglementaires une mission dexpertise Cohérence de mise en œuvre de lenseignement avec les priorités de la politique éducative nationale

6 LI.E.N. inspecte un chef détablissement sur les domaines relevant du contrat signé avec lEtat. Les responsabilités relevant du caractère propre de létablissement sont du ressort de la tutelle qui a nommé le chef détablissement.

7 Contrôle administratif Registre de présence des élèves (tenus à jour par ½ journées) de toutes les classes Registres matricules des élèves inscrits Liste des élèves (avec date de naissance) Registre des absences des enseignants Registre du personnel Registre de sécurité comportant les exercices dévacuation et de confinement (PPMS) Registre de sécurité des aires de jeux collectifs Registre de soins Charte dutilisation internet

8 Contrôle pédagogique Organisation des services des enseignants Organisation des surveillances des récréations, de laccueil et des sorties Délégations de Direction (en cas dabsence) Emplois du temps de chaque enseignant Calendrier de lannée scolaire (planning des concertations, aménagement du temps…) Eléments pédagogiques du Projet décole - diagnostic posé - orientations prioritaires - actions et modalités de mise en oeuvre

9 Contrôle pédagogique Evaluation des élèves résultats et analyses des évaluations nationales livrets scolaires Fonctionnement et comptes-rendus des différents conseils présences et contenus des temps de concertation comptes-rendus conseils de cycles et conseils de maîtres suivis et orientations délèves Documents de synthèse de prise en charge des élèves à besoins particuliers récapitulatif des PPRE mis en place récapitulatif des prises en charge ASH équipes éducatives projet CLIS (si existante)

10 Contrôle pédagogique Projets pédagogiques divers piscine classes transplantées interventions sportives temps forts Gestion des crédits alloués par lIA pour la mise en œuvre de projets spécifiques : soutien, fonds daide à linnovation, P.A.C., ateliers périscolaires …

11 Sorties scolaires Relève de la vie scolaire Pas de contrôle par lIEN Documents à disposition de lI.E.N. Information des IEN à tous les « directeurs » Ne renseigner que les rubriques relevant du contrat, de la sécurité de l'établissement et de l'application des règles et programmes de l'enseignement public. Réunion à linitiative de lIEN - Peut se faire dans une école catholique - Information du Responsable diocésain Absentéisme scolaire Dialogue avec les familles Si dialogue rompu, transmission du dossier à lIEN Relation école/famille En principe, en cas de difficulté, lIEN contacte le responsable diocésain.

12 Face à une demande ou une injonction de lIEN se poser la question : « Est-ce que la demande relève de ma responsabilité au regard du contrat dassociation? » Etre très vigilant sur ce principe car certains I.E.N. ont une méconnaissance complète des spécifiés liés au contrat dassociation. En cas de doute, nous sommes là pour essayer dy apporter une réponse.


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