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Base élèves Premier Degré BASEC-OL. Rappels juridiques La loi Debré de 1959 impose au Chef détablissement de déclarer ses effectifs de rentrée, sans préciser.

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1 Base élèves Premier Degré BASEC-OL

2 Rappels juridiques La loi Debré de 1959 impose au Chef détablissement de déclarer ses effectifs de rentrée, sans préciser les modalités de déclaration, La loi Debré de 1959 impose au Chef détablissement de déclarer ses effectifs de rentrée, sans préciser les modalités de déclaration, Le Chef détablissement est le garant des effectifs déclarés à ladministration, Le Chef détablissement est le garant des effectifs déclarés à ladministration, Le fichier de létablissement constitue, sous lautorité du Chef détablissement, la base-maître qui, seule, fait foi en cas de contestation. Le fichier de létablissement constitue, sous lautorité du Chef détablissement, la base-maître qui, seule, fait foi en cas de contestation.

3 La position de lAdministration la gestion administrative et pédagogique, la gestion administrative et pédagogique, le suivi des parcours scolaires de la maternelle au CM2, le suivi des parcours scolaires de la maternelle au CM2, lélaboration de statistiques académiques et nationales, lélaboration de statistiques académiques et nationales, LAdministration a créé en 2007 un logiciel BE1D, Base élèves Premier Degré, destiné à permettre : pour les élèves des écoles publiques et privées.

4 La position de lEnseignement Catholique LEnseignement Catholique ne soppose pas à la transmission des données par linformatique, mais pose des conditions acceptées par le Ministère en Février 2008 : – –Pas de saisie directe sur BE1D, – –Liste des données obligatoires à transmettre, – –La transmission des données obligatoires, après la rentrée, dans le cadre de lenquête de rentrée, – –La non utilisation du module inscription en mairie.

5 Les données communiquées Les données communiquées à lAdministration doivent respecter les réglementations de la CNIL et sont exclusivement les suivantes : Les données communiquées à lAdministration doivent respecter les réglementations de la CNIL et sont exclusivement les suivantes : Coordonnées de lélève – –Nom de famille, nom dusage, prénoms – –Sexe – –Date de naissance – –Lieu de naissance Coordonnées des responsables de lélève – –Nom de famille, nom dusage, prénoms (ou nom de lorganisme) – –Civilité – –Lien de parenté avec lélève – –Autorité parentale (Oui/Non) – –Adresse Scolarité de lélève – –Date dadmission à lécole – –Niveau, cycle, classe – –Date de radiation de lécole

6 Les orientations de lEnseignement Catholique Les écoles catholiques associées à lEtat par contrat participent à la collecte informatisée des données relatives aux élèves du Premier Degré, dans la limite des informations obligatoires ( cf. Note MEN du 15 Mai 2008 ) ; Les écoles catholiques associées à lEtat par contrat participent à la collecte informatisée des données relatives aux élèves du Premier Degré, dans la limite des informations obligatoires ( cf. Note MEN du 15 Mai 2008 ) ; La constitution dune base de données élèves pour le Premier Degré propre à lEnseignement Catholique : BASEC-OL, articulée à EC-OL ; La constitution dune base de données élèves pour le Premier Degré propre à lEnseignement Catholique : BASEC-OL, articulée à EC-OL ; Une seule saisie des données est réalisée par chaque établissement pour le renseignement de BE1D, comme de BASEC-OL. La saisie par létablissement seffectue hors BE1D, au moyen de lapplication dun éditeur privé. Une seule saisie des données est réalisée par chaque établissement pour le renseignement de BE1D, comme de BASEC-OL. La saisie par létablissement seffectue hors BE1D, au moyen de lapplication dun éditeur privé.

7 Les préconisations de lEnseignement Catholique 1. Pas de saisie directe sur BE1D, 2. Exporter les données du « constat de rentrée », au moyen de linterface des éditeurs privés, 3. Contribuer à la qualification des éditeurs, en participant aux tests nécessaires, 4. Exporter les données du « constat de rentrée » sans effectuer de téléchargement depuis BE1D, 5. Faire reconnaître la base de létablissement comme « base- maître », 6. Neffectuer aucune opération sur les données dans BE1D, 7. Si nécessaire, apporter les corrections utiles sur la base de létablissement et effectuer un nouvel export, 8. Maintenir, là où il est organisé, le transfert des données « agrégées », dans le respect des conventions passées avec le Rectorat par les Comités Mixtes de suivi, 9. Naccepter aucune autre opération sur BE1D, au-delà du constat de rentrée.

8 En pratique Etablissement ID-Soft Magister NETEC BASEC Proginov Statim UROGEC- centre Une saisie unique dans Aplon Enseignement Catholique Education Nationale BASEC-OL BE 1D Export des 16 champs obligatoires Export global CE Validation sur BE1D Les écoles nutilisant pas Aplon, Charlemagne, ou Magister utilisent BASEC

9 Processus de transfert vers BASEC-OL Chaque prestataire a développé dans lapplication de gestion de la base établissement un module de transfert vers BASEC, permettant ainsi de renseigner BASEC-OL. Cest ce module qui doit être utilisé pour renseigner directement BASEC-OL. Il importe de prendre contact avec le prestataire de létablissement pour plus de précisions. Une application appelée BASEC a été élaborée en Bretagne par lassociation NETEC. Elle permet, comme les autres prestataires, de renseigner la base élève nationale de lEnseignement Catholique : BASEC-OL, composante de lapplication EC-OL de lObservatoire SOLFEGE.

10 Les grandes lignes du processus sont les suivantes : Après vérification des données dans létablissement, stockage de celles destinées à BE1D dans un répertoire de transfert par un export depuis la base élève de létablissement, au moyen de linterface-éditeur « constat de rentrée »; Après vérification des données dans létablissement, stockage de celles destinées à BE1D dans un répertoire de transfert par un export depuis la base élève de létablissement, au moyen de linterface-éditeur « constat de rentrée »; Récupération des données, au moyen des fonctionnalités dimportation de lapplication ministérielle, depuis lapplication « directeur » de BE1D sur laquelle le Chef d'établissement se connecte,. Récupération des données, au moyen des fonctionnalités dimportation de lapplication ministérielle, depuis lapplication « directeur » de BE1D sur laquelle le Chef d'établissement se connecte,. Processus de transfert vers BE1D En cas de correction à apporter, le Chef d'établissement y procède sur sa propre base établissement, puis recommence le processus décrit plus haut. En cas de correction à apporter, le Chef d'établissement y procède sur sa propre base établissement, puis recommence le processus décrit plus haut. Lorsque toutes les informations sont acceptées par BE1D, le Chef d'établissement doit se connecter à nouveau pour valider sa déclaration deffectifs. Lorsque toutes les informations sont acceptées par BE1D, le Chef d'établissement doit se connecter à nouveau pour valider sa déclaration deffectifs. Il importe de prendre contact avec le prestataire de létablissement pour plus de précisions.


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