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6 Décembre 2011. Un document unique dévaluation des risques professionnels Pourquoi? Pour qui? Avec qui? Cest quoi? Comment faire ? Quand?

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Présentation au sujet: "6 Décembre 2011. Un document unique dévaluation des risques professionnels Pourquoi? Pour qui? Avec qui? Cest quoi? Comment faire ? Quand?"— Transcription de la présentation:

1 6 Décembre 2011

2 Un document unique dévaluation des risques professionnels Pourquoi? Pour qui? Avec qui? Cest quoi? Comment faire ? Quand?

3 Un document unique : Pourquoi? « Pour mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs » Directive européenne du 12 juin 1989 Pour engager une réflexion partagée autour des questions dhygiène et de sécurité dans les écoles Pour répondre à lobligation prévue par le décret du 5 novembre 2001 ( code du travail article R )

4 Et aussi pour… Permettre au directeur décole de dresser un état des lieux en matière dhygiène et de sécurité, de détecter des situations spécifiques pouvant justifier des actions ciblées Permettre aux Maires et aux Directeurs décoles de posséder un document commun. Mettre en œuvre le suivi des améliorations et des travaux à envisager.

5 Pour qui ? Pour la prévention des risques, la sécurité et la santé au travail de toute personne amenée à séjourner dans les locaux, soit principalement : les agents de létat (enseignants ou non) Les agents des collectivités les élèves Les parents

6 Avec qui, en proximité? Le Directeur L équipe pédagogique Des représentants de la collectivité : Elus, Direction de lEducation et secteurs Vie Educative Lassistant de prévention de circonscription (un CPC)

7 Avec le soutien de qui? les acteurs académiques ou départementaux : LInspecteur Hygiène et sécurité Le conseiller de prévention (départemental) Le conseiller de prévention (Académique) Les instances représentatives du personnel (CHS, CTP) Les médecins de prévention…

8 Le document unique, cest quoi? Ce document comporte trois parties La première partie présente le document et son utilisation ainsi que les responsabilités de chacun en matière dhygiène et de sécurité au sein dune école.

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10 La seconde partie propose les grilles dévaluation et de constat des risques.

11 Cette partie est organisée selon quatre niveaux de risques : Les risques liés aux bâtiments et aux installations (énergies et fluides) Les risques liés aux activités (pédagogiques, sports, sorties scolaires….) Les risques liés aux abords de lécole et à son environnement (voirie, circulation, présence à proximité dindustrie à risques…) Les risques liés à labsence dinformation et de formation en matière dhygiène et de sécurité

12 les rubriques à renseigner comportent des questions qui peuvent être: soit de lordre du réglementaire : comme la sécurité incendie, lélectricité ou les aires de jeux, soit de lordre du qualitatif : comme les surfaces de locaux, la présence de locaux daccueil ou de tisanerie, soit enfin de lordre du risque : comme léclairage ou bien encore la prise de goûters festifs à lécole….

13 La troisième partie est présentée sous forme de fiches explicatives par grande famille de risques.

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17 Le document unique, cest: Deux fiches indépendantes: 1.La fiche synthèse dévaluation (page 10 du livret 2) saisie en ligne de ce formulaire sur la rubrique « Hygiène et sécurité» du site internet de lAcadémie,

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19 2.et la fiche répertoriant les actions de prévention programmées suite à lévaluation

20 Comment faire? Etape 1: Le directeur décole, avec laide de léquipe pédagogique et des personnels municipaux travaillant au sein de létablissement, procède à lévaluation (satisfaisant ou non satisfaisant) et au constat (oui ou non) des risques en renseignant les grilles dévaluation de la deuxième partie du document. Chaque risque est codifié, ceci permet de se reporter à son explication dans la troisième partie du document.

21 Etape 1 Un représentant de la collectivité propriétaire des locaux et les services techniques de la mairie, doivent être associés pour les domaines les concernant afin dapporter leur concours. A chaque ligne dévaluation figure une lettre : la lettre « D» est à destination du directeur de lécole la lettre «M» sadresse au représentant de la mairie.

22 Etape 2 Les points négatifs, ceux estimés non satisfaisants ainsi que ceux comportant des remarques, doivent faire lobjet dune étude pour en dégager les priorités des actions à engager dans lintérêt de la sécurité et de la santé des personnels et des élèves.

23 Étape 3 Cette étude doit être présentée au conseil décole afin détablir un programme dactions de prévention. -> présenter au moins la fiche de suivi des actions afin que le conseil soit informé de ce qui pose éventuellement problème et des suites qui seront données. -> Informer aussi sur l'ouverture du registre santé et sécurité au travail sur lequel chacun peut contribuer librement. Elle est également adressée, via le site de lacadémie de Nantes, à lIEN de circonscription qui, avec lACMO, détermine les problèmes à transmettre à lInspection académique ou qui sont susceptibles dêtre examinés au CHS (Comité Hygiène et Sécurité) Départemental.

24 Saisie en ligne de la fiche dévaluation Personnel Et Recrutement

25 Santé et sécurité au travail

26 Evaluation des risques

27 Téléchargement du document unique Renseignement de la fiche dévaluation en ligne

28 Téléchargement du document unique

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30 Quand? « Cette démarche, entreprise dès la rentrée scolaire 2011, doit déboucher sur une évaluation des risques professionnels, de tous les établissements, avant la fin dannée. » Courrier de M. LInspecteur dAcadémie en date du 22 Août 2011

31 Quand? La seconde partie du document doit être mise à jour : de façon systématique, au moins une fois par an, à l'occasion de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque est recueillie.


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