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Document Unique dEvaluation des Risques Inspection académique des Landes.

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1 Document Unique dEvaluation des Risques Inspection académique des Landes

2 PREAMBULE Le document unique dévaluation des risques a été rendu obligatoire par le décret n° du 5 novembre La mise en place du document unique dévaluation des risques (DUER) dans le 1er degré incombe à l I.A. D.S.D.E.N. Cette application permettra de répondre au mieux aux exigences de la réglementation dans le domaine de la prévention des risques qui demande au chef de service ( lI.A. D.S.D.E.N pour le 1er degré) de lister lensemble des risques présents dans lensemble des écoles de son département, de les évaluer, et de prendre les mesures appropriées pour les diminuer ou les supprimer.

3 Le Risque : danger Un danger ou phénomène dangereux : cest la propriété ou la capacité intrinsèque par laquelle une chose est susceptible de causer un dommage Un risque : cest une situation ou un individu est en présence dun danger Danger + individu = Risque Le DOMMAGE résultat dun accident causé par un évènement dangereux individu

4 Législation Code du travail Article R du code du travail - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Article R du code du travail - La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisé: Au moins chaque année Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

5 Responsabilités du chef détablissement ou du directeur décole Article L230-2 du code du travail: « Le chef détablissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires.Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, dinformation et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés… » Il met en œuvre les mesures prévues ci-dessus sur la base des principes généraux de prévention suivants : a) Éviter les risques ; b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; c) Combattre les risques à la source d) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui nest pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux e) Planifier la prévention……

6 Méthode délaboration du document unique

7 Utilisation du Document Unique dEvaluation des Risques 1 ere étape: Le directeur décole, en associant léquipe pédagogique, procède à lévaluation des risques et renseigne les tableaux par grandes familles de risques. Un représentant de la collectivité peut être associé pour les domaines le concernant et apporter leur concours 2eme étape: Les points négatifs ainsi que ceux estimés non satisfaisants sont regroupés dans les tableaux synthèse. Ces tableaux intègrent les actions à engager, leur degré durgence et les personnes concernées. 3eme étape: Les tableaux sont présentés en conseil décole afin détablir un programme dactions. Ils sont également adressés à lIEN de circonscription, certains éléments sont susceptibles dêtre examinés au CHS Départemental


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