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Conférence nationale de l'UEDN sur la santé et la sécurité 28 septembre 2012 Ce que les agents négociateurs attendent de leurs représentants.

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1 Conférence nationale de l'UEDN sur la santé et la sécurité 28 septembre 2012 Ce que les agents négociateurs attendent de leurs représentants

2 Objectif global Être un porte-parole efficace et averti pour nos membres et veiller à ce que l'employeur remplisse ses devoirs conformément au Code canadien du travail et à son règlement. Être un porte-parole efficace et averti pour nos membres et veiller à ce que l'employeur remplisse ses devoirs conformément au Code canadien du travail et à son règlement.

3 Qu'est-ce qu'un comité local sur la santé et la sécurité? Représentants de l'employeur et des employés participant à un ensemble d'activités ayant des répercussions sur la santé et la sécurité dans le milieu de travail qu'ils représentent. Représentants de l'employeur et des employés participant à un ensemble d'activités ayant des répercussions sur la santé et la sécurité dans le milieu de travail qu'ils représentent.

4 1/19/2014 7:05:34 AM1/19/2014 7:05:34 AM1/19/2014 7:05:34 AM4 Partie II du Code canadien du travail et Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail Ces textes sont accessibles sur le site Web JUSTICE.GC.CA Exigences réglementaires couvrant les entreprises fédérales Dispositions pour mettre sur pied un comité local sur la santé et la sécurité Dispositions pour mettre sur pied un comité d'orientation en matière de santé et de sécurité

5 Comité local sur la santé et la sécurité Article Article Lemployeur constitue, pour chaque lieu de travail occupant habituellement au moins vingt employés, un comité local chargé dexaminer les questions qui concernent le lieu de travail en matière de santé et de sécurité. - le comité dorientation et le comité local sont composés dau moins deux personnes. Au moins la moitié des membres doivent être des employés qui nexercent pas de fonctions de direction. - coprésidents du comité (peuvent être plus de deux). - Si l'entreprise compte moins de vingt employés, un représentant en matière de santé et de sécurité est nommé.

6 Partie II du Code canadien du travail (comité d'orientation en matière de santé et de sécurité) - Lemployeur qui compte habituellement trois cents employés directs ou plus constitue un comité dorientation chargé dexaminer les questions qui concernent lentreprise de lemployeur en matière de santé et de sécurité. - Représentants de la direction et des employés. - Les agents négociateurs choisissent leurs représentants. - Deux coprésidents nommés. - Procès-verbaux de réunion. - Réunions chaque trimestre.

7 ATTENTES Bien connaître la réglementation (Code et exigences réglementaires) Bien connaître la réglementation (Code et exigences réglementaires) Établir un mandat solide Établir un mandat solide Se montrer sûr de soi lorsqu'il s'agit de décider des mesures à prendre Se montrer sûr de soi lorsqu'il s'agit de décider des mesures à prendre Nous sommes sur un pied d'égalité avec la direction et nous ne devons pas nous sentir intimidés Nous sommes sur un pied d'égalité avec la direction et nous ne devons pas nous sentir intimidés

8 ATTENTES (suite) Il s'agit d'un travail qui doit être considéré comme tel Il s'agit d'un travail qui doit être considéré comme tel Participe à la mise en œuvre et au contrôle d'un programme de prévention des risques professionnels (analyse des risques professionnels et inspections des lieux de travail) Participe à la mise en œuvre et au contrôle d'un programme de prévention des risques professionnels (analyse des risques professionnels et inspections des lieux de travail) Participe à toutes les enquêtes Participe à toutes les enquêtes

9 Comité local « participe à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au contrôle d'application de programmes de prévention des risques professionnels, y compris la formation des employés en matière de santé et de sécurité » (Programme de prévention des risques) « participe à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au contrôle d'application de programmes de prévention des risques professionnels, y compris la formation des employés en matière de santé et de sécurité » (Programme de prévention des risques) « participe à toutes les enquêtes, études et inspections » « participe à toutes les enquêtes, études et inspections »

10 Comité local Si cela est nécessaire, consulte des professionnels ou des personnes ayant les compétences techniques requises; Si cela est nécessaire, consulte des professionnels ou des personnes ayant les compétences techniques requises; Participe à la fourniture déquipement, de dispositifs ou de vêtements de protection personnels; Participe à la fourniture déquipement, de dispositifs ou de vêtements de protection personnels; Veille à ce que soient tenus des dossiers suffisants sur les accidents du travail, les blessures et les risques pour la santé; Veille à ce que soient tenus des dossiers suffisants sur les accidents du travail, les blessures et les risques pour la santé;

11 Comité local « collabore avec les agents de santé et de sécurité » « collabore avec les agents de santé et de sécurité » participe à la mise en œuvre des changements qui peuvent avoir une incidence sur le plan des procédés et des méthodes de travail participe à la mise en œuvre des changements qui peuvent avoir une incidence sur le plan des procédés et des méthodes de travail « aide lemployeur à enquêter sur lexposition des employés à des substances dangereuses et à apprécier cette exposition » « aide lemployeur à enquêter sur lexposition des employés à des substances dangereuses et à apprécier cette exposition »

12 Comité local « inspecte chaque mois tout ou partie du lieu de travail » « inspecte chaque mois tout ou partie du lieu de travail » participe à lélaboration dorientations et de programmes en matière de santé et de sécurité au besoin participe à lélaboration dorientations et de programmes en matière de santé et de sécurité au besoin Le comité sur la santé et la sécurité peut exiger de lemployeur les renseignements quil juge nécessaires concernant les matériaux, les méthodes de travail, léquipement ou les activités Le comité sur la santé et la sécurité peut exiger de lemployeur les renseignements quil juge nécessaires concernant les matériaux, les méthodes de travail, léquipement ou les activités

13 Comité local Le comité local a accès sans restriction aux rapports, études et analyses sur la santé et la sécurité des employés, à l'exception des dossiers médicaux personnels Le comité local a accès sans restriction aux rapports, études et analyses sur la santé et la sécurité des employés, à l'exception des dossiers médicaux personnels « Le comité local se réunit au moins neuf fois par année » « Le comité local se réunit au moins neuf fois par année »

14 1/19/2014 7:05:34 AM1/19/2014 7:05:34 AM1/19/2014 7:05:34 AM14 Résumé Formation Formation Code canadien du travail et son Règlement Code canadien du travail et son Règlement Programme de prévention des risques Programme de prévention des risques Interprétations, politiques et guides du Programme du travail de RHDCC. Interprétations, politiques et guides du Programme du travail de RHDCC. Directives du CNM Directives du CNM

15 1/19/2014 7:05:34 AM1/19/2014 7:05:34 AM1/19/2014 7:05:34 AM15 Résumé (suite) Pendant les réunions Pendant les réunions Tout d'abord, avoir un mandat solide et bien fait Tout d'abord, avoir un mandat solide et bien fait Avoir tous les documents nécessaires aux réunions Avoir tous les documents nécessaires aux réunions Alterner la présidence des réunions et contester lorsqu'on n'est pas d'accord Alterner la présidence des réunions et contester lorsqu'on n'est pas d'accord Ne signer les procès-verbaux que lorsqu'ils sont jugés satisfaisants Ne signer les procès-verbaux que lorsqu'ils sont jugés satisfaisants

16 1/19/2014 7:05:34 AM1/19/2014 7:05:34 AM1/19/2014 7:05:34 AM16 Résumé (suite) En milieu de travail En milieu de travail Veiller à ce que les inspections en milieu de travail soient réalisées CHAQUE MOIS Veiller à ce que les inspections en milieu de travail soient réalisées CHAQUE MOIS Veiller à ce que l'équipement de protection individuel soit utilisé Veiller à ce que l'équipement de protection individuel soit utilisé Donner l'exemple Donner l'exemple Prendre les choses en main (même si c'est de la responsabilité de la direction) Prendre les choses en main (même si c'est de la responsabilité de la direction) Avoir la documentation à portée de main (Ajouter tous les sites à sa liste de signets) Avoir la documentation à portée de main (Ajouter tous les sites à sa liste de signets) Établir des liens avec les autres Établir des liens avec les autres

17 1/19/2014 7:05:34 AM1/19/2014 7:05:34 AM1/19/2014 7:05:34 AM17 Résumé (suite) Où obtenir de l'aide Où obtenir de l'aide Conférences régionales et nationales Conférences régionales et nationales Comités régionaux Comités régionaux Représentants régionaux de l'AFPC responsables de la santé et de la sécurité Représentants régionaux de l'AFPC responsables de la santé et de la sécurité Comités des fédérations de travailleurs Comités des fédérations de travailleurs Centres de santé et de sécurité (C.-B. et Ontario) Centres de santé et de sécurité (C.-B. et Ontario) Utiliser Internet Utiliser Internet Rester en communication avec les autres militants en santé et en sécurité Rester en communication avec les autres militants en santé et en sécurité

18 Références : -Partie II du Code canadien du travail - Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - RHDCC – Programme du travail


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