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ETRE CANDIDAT AU CHSCT. Comité dHygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale et.

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1 ETRE CANDIDAT AU CHSCT

2 Comité dHygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs de l'établissement. Le CHSCT participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétence.

3 Le CHSCT est présidé par le directeur, qui ne peut voter que sur les modalités de fonctionnement de cette instance (durée des séances plénières, jour de réunion, enregistrement des débats,... ) et non quand il consulte pour avis la délégation du personnel sur un sujet inscrit à lordre du jour. Il est composé de membres représentants le personnel non médical désignés par les organisations syndicales suite aux résultats des élections professionnelles pour le scrutin au CTE. Le nombre de représentants du personnel varie de 3 à 9 membres titulaires en fonction de leffectif de létablissement (à partir de 50 agents).

4 Durant chaque mandat (4 ans), les organisations syndicales peuvent changer à tout moment les noms de leurs représentants titulaires et/ou suppléants au CHSCT en informant par courrier le Président du CHSCT (le directeur de létablissement ou son représentant). Les membres titulaires et suppléants disposent dun contingent dheures mensuelles alloué pour exercer leur mandat

5 Les membres à titre consultatif (ne prennent pas part au vote) sont : médecin de travail, directeur des soins, surveillant hygiéniste, ingénieur technique Linspecteur du travail et le représentant CARSAT doivent être informés de lordre du jour, des procès verbaux, ils peuvent aussi assister aux débats.

6 Le CHSCT élit parmi les membres représentant le personnel un secrétaire Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre et le nombre de visite du CHSCT est au moins égal à celui des réunions. Il doit également se réunir à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel. Lordre du jour des réunions est établi par le président et le secrétaire du CHSCT et est communiqué aux membres du comité, à linspecteur du travail et aux agents des services prévention des CRAM quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion

7 Un PV est établi à chaque séance, signé par le secrétaire, soumis à approbation lors de la séance suivante. Les procès-verbaux des réunions sont conservés dans létablissement et sont tenus à la disposition de linspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Après approbation du procès verbal du CHSCT, il est affiché et mis à disposition des salariés de létablissement.

8 Le chef détablissement doit allouer au CHSCT les moyens nécessaires à la préparation et à lorganisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections (moyens de reproduction, documentation juridique et technique adaptée aux risques particuliers de létablissement). Le chef détablissement doit fournir aux membres du CHSCT toutes les informations qui sont nécessaires pour lexercice de leurs missions.

9 Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter lensemble des registres et documents obligatoires en santé et sécurité au travail. Les membres du CHSCT sont tenus à une obligation de discrétion et au secret.

10 La mission principale du CHSCT est dassurer la protection et la sécurité des salariés : amélioration des conditions de travail, observation des dispositions légales et règlementaires analyse et conduite denquêtes relatives aux risques professionnels donner un avis sur les travaux, laménagement des postes de travail, le rapport annuel et le bilan annuel de prévention, le bilan social.

11 Les membres du CHSCT peuvent déposer un droit dalerte quand un danger grave et imminent est constaté pour les agents. Le directeur doit consigner cet avis sur un registre spécial qui est à la disposition des membres du CHSCT et qui doit pouvoir être consultable à tout moment. Suite à un dépôt dun droit dalerte, sil y a divergence sur la notion de danger, le directeur dispose de 24 h pour convoquer un CHSCT extraordinaire.

12 le CHSCT doit être associé à la recherche de solutions relatives à lorganisation matérielle du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches), à lenvironnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussières, vibrations), à laménagement des lieux de travail, des postes de travail, à la durée et aux horaires de travail (travail de nuit, travail posté).

13 Le CHSCT peut sadresser à des experts agréés. Des enquêtes sont effectuées en cas daccident du travail ou de maladie professionnelle, ou en cas dincidents répétés ayant révélé un risque grave. Elles sont menées par une délégation comprenant, au moins, le chef détablissement, ou un représentant désigné par lui, et un représentant du personnel au CHSCT

14 Au moins une fois par an, le chef détablissement doit présenter au CHSCT : Un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de lhygiène, de la sécurité et des conditions de travail et rappelant les actions ayant contribué, au cours de lannée écoulée, à la protection de la santé, de la sécurité et à lamélioration des conditions de travail des salariés Un programme annuel de prévention des risques professionnels et damélioration des conditions de travail Ce programme fixe la liste détaillée de mesures devant être prises au cours de lannée à venir pour satisfaire aux principes généraux de larticle L du code du travail Ces documents doivent être conservés dans létablissement et tenus à la disposition de linspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services prévention des CARSAT.

15 Le document unique dévaluation des risques est réalisé et rédigé par lemployeur et il est soumis à son unique responsabilité. Le DUER est présenté et tenu à la disposition des membres du CHSCT, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de linspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. La réalisation du DUER sajoute à lobligation des employeurs de mettre en place des fiches de prévention des risques professionnels pour les salariés. Cette disposition, applicable depuis le 1er février 2012, est à la charge des employeurs au titre de la prévention de la pénibilité des salariés au travail.

16 Représenter ses collègues, sexprimer en leur nom : pas à leur place, les consulter et les informer Porter les revendications Etre acteur, être à lécoute Etre solidaire Etre représentatif Accompagné et Etre accompagné Avoir accès à la formation Connaître ses droits, les faire appliquer Construire le dialogue social, négocier Acquérir de nouvelles compétences Faire partie dune belle équipe


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