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1 ROLE DES DP MAGASIN DE VANNES Castorama VANNES.

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1 1 ROLE DES DP MAGASIN DE VANNES Castorama VANNES

2 2 ATTRIBUTIONS DES DP Élus pour 2 ans, les délégués du personnel ont pour mission de : présenter à lemployeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à lapplication du code du travail et aux autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que les conventions et accords applicables dans lentreprise saisine de linspection du travail en cas de manquements graves désignation des membres du CHSCT

3 3 LES MOYENS DES DP Les délégués du personnel sont reçus collectivement par lemployeur au moins une fois par mois. En cas durgence, ils peuvent être reçus sur leur demande. Lemployeur peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires. Lemployeur adresse une invitation aux DP pour la réunion dans un délai suffisant. Les délégués du personnel remettent quant à eux une note écrite à lemployeur exposant lobjet des demandes présentées. Ils doivent respecter le délai de 2 jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus. Lemployeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes des DP et les réponses motivées de lemployeur sont annexées à un registre spécial tenu à la disposition des salariés de létablissement. (1j par quinzaine en dehors des heures de travail)

4 4 LES MOYENS DES DP Les délégués du personnel disposent de 15 heures par mois payées comme du temps de travail pour laccomplissement des missions. Les heures non prises sur le mois ne peuvent pas être reportées le mois suivant. Ces heures de délégations sont personnelles et réservées aux membres titulaires. Les délégués du personnels peuvent durant les heures de délégation, circuler librement dans lentreprise et prendre contact auprès des salariés sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à laccomplissement du travail. Les délégués informent au préalable lemployeur de la prise des heures de délégation en établissant un bon de délégation.


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