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L'essentiel en schéma La protection des salariés lors de l'exécution du CONTRAT DE TRAVAIL : les rapports individuels de travail.

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Présentation au sujet: "L'essentiel en schéma La protection des salariés lors de l'exécution du CONTRAT DE TRAVAIL : les rapports individuels de travail."— Transcription de la présentation:

1 L'essentiel en schéma La protection des salariés lors de l'exécution du CONTRAT DE TRAVAIL : les rapports individuels de travail

2 Schéma conceptuel La répression des discriminations La protection des libertés individuelles du salarié Le droit dexpression des salariés dans lentreprise

3 Schéma conceptuel La durée du travail Durée légale hebdomadaire du travail Trente-cinq heures depuis le 1 er février 2001, pour les entreprises de plus de vingt salariés, et depuis le 1 er janvier 2002 pour les autres. Heures supplémentaires Heures supplémentaires : heures Maximum dheures supplémentaires : effectuées par les salariés au-delà 220 heures par salarié et par an de la durée légale hebdomadaire (dépassement possible après avis du travail du comité dentreprise ou, à défaut, du ou des délégués du personnel). Repos hebdomadaire -Sauf dérogation, il doit être accordé le dimanche -Durée minimale: 24 heures consécutives. Jours Fériés -Onze jours fériés par an. -Mais un seul jour obligatoirement chômé et payé : le 1er mai Congés payés -Deux jours et demi par mois de travail effectif, cest-à-dire 30 jours ouvrables par an, soit cinq semaines.

4 Schéma conceptuel La rémunération des salariés La fixation du salaire En principe, librement discuté par les parties dans le cadre du contrat de travail Il ne peut être inférieur : -Au SMIC (salaire minimum légal) -Au salaire minimum fixé par la convention collective (salaire minimum conventionnel) Lhygiène et la sécurité Lemployeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé. En cas de manquement à ses obligations, dans ce domaine, lemployeur peut voir engager : -Sa responsabilité civile personnelle, en cas de faute inexcusable (couverture possible par une assurance) -Sa responsabilité pénale (amende et/ou emprisonnement) dans ce cas, le responsable peut ne pas être le chef dentreprise, mais un salarié à qui il a délégué ses pouvoirs.

5 Sources : Éditions Bertrand Lacoste Collection : Les Dossiers Diaporama adapté et automatisé par M. Grard (enseignant) Retour vers les liens


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