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Négociation temps de travail Partie «Organisation des horaires de travail / Heures supplémentaires» Réunion de négociation du 10 novembre 2009 Projet dAccord.

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1 Négociation temps de travail Partie «Organisation des horaires de travail / Heures supplémentaires» Réunion de négociation du 10 novembre 2009 Projet dAccord

2 2 Sommaire Lorganisation des horaires de travail Les horaires fixes/variables Les prérogatives des CHSCT et Comité dEtablissement Les prérogatives des responsables hiérarchiques (permanence…) Les heures supplémentaires Projet dAccord

3 3 Lorganisation des horaires de travail Répartition de lactivité sur les jours de la semaine : Les jours douverture habituels : –Un principe de travail du lundi au vendredi –Des exceptions définies dans les dispositions particulières « Métiers » incluant le travail le samedi Lamplitude dactivité –Un principe damplitude dactivité de 8h30 à 18h30 –Des exceptions définies dans les dispositions particulières « Métiers » Projet dAccord

4 4 Lorganisation des horaires de travail Les principes dorganisation des horaires Un principe dorganisation du temps de travail dans le cadre de règlements horaires variables mis en place en concertation avec les CHSCT et les CE Des exceptions à lapplication de ces règlement horaires variables définies dans les dispositions particulières « Métiers » Modalités dorganisation des horaires Des horaires variables avec des plages assurant une durée minimum de 4 heures de travail par jour, afin de permettre lorganisation de la vie du service et du travail collectif, avec une pause déjeuner dun minimum de 30 minutes et dun maximum de 2 heures. Projet dAccord

5 5 Lorganisation des horaires de travail Permanences Définition dun principe de permanence dans les règlements horaires variables permettant, en tant que de besoin, dorganiser le travail sur lamplitude dactivité. Souplesses Possibilité de sabsenter sans justificatifs dans le cadre des plages fixes avec accord du responsable hiérarchique. Crédit / débit Le nombre d'heures de travail effectuées en plus ou en moins de la durée hebdomadaire de travail du collaborateur se cumule d'une semaine sur l'autre (gestion au mois). Ce cumul doit respecter les limites maximales de 10 heures de crédit ou de débit pour le personnel travaillant à temps complet (prorata pour les temps partiels). Utilisation du Crédit Possibilité de prendre 1 journée ou 2 ½ journée dabsence sur crédit horaires par mois civils avec accord du responsable hiérarchiques. Possibilité dépargner sur le CET du « crédit horaires » acquis au titre du temps de travail effectué au- delà de lhoraire collectif dans des limites à définir dans laccord. Projet dAccord

6 6 Les Heures supplémentaires Contrepartie obligatoire en repos Elle est due pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent, conventionnel ou réglementaire. Cette contrepartie obligatoire est fixée à 100 % pour les entreprises de plus de 20 salariés. Rémunération Majoration de 25% pour les 8 premières heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de référence Majoration de 50% pour les heures suivantes. Application des dispositions de la loi TEPA pour le régime social et fiscal Repos compensateur équivalent Possibilité de remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires majorées par un repos compensateur équivalent Projet dAccord


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