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Négociation temps de travail Partie « Durée du travail / congés payés / RTT » Réunion de négociation du 27 octobre 2009 Projet dAccord.

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1 Négociation temps de travail Partie « Durée du travail / congés payés / RTT » Réunion de négociation du 27 octobre 2009 Projet dAccord

2 2 Sommaire Durée du travail –Durée annuelle du travail –Durée hebdomadaire du travail –Durée journalière de travail Jours de repos –Les congés payés –Les majorations pour ancienneté –Les jours fériés –Les jours de repos hebdomadaire –Les jours RTT Modalités dacquisition et de prise des jours de repos –Les congés payés –Les RTT Tableau annexe de synthèse Projet dAccord

3 3 Durée du travail Durée annuelle –1584 heures par an –Bénéficiaires : ensemble des collaborateurs à lexception des cadres dirigeants et des salariés soumis à un décompte de leur temps de travail en jours Durée hebdomadaire –36 heures 50 centièmes en moyenne Durée journalière –10 heures maximum Projet dAccord

4 4 Détermination des jours de repos par an Congés payés –25 jours de congés payés Majoration pour ancienneté (article 19 de la CCN) –1 jour après 3 ans de service –2 jours après 10 ans de service –3 jours après 15 ans de service –4 jours après 20 ans de service Jours fériés –9 jours féries en moyenne (dont le lundi de Pentecôte) Projet dAccord

5 5 Détermination des jours de repos par an Jours de repos hebdomadaire –104, soit 2 jours de repos consécutifs par semaine dont le dimanche –Travail le samedi uniquement dans les dispositions particulières «métiers» Jours RTT –10 jours RTT pour une durée hebdomadaire de 36h50 centièmes par semaine Projet dAccord

6 6 Modalités dacquisition et de prise des jours de CP et RTT Modalités dacquisition et de prise des congés payés –Harmonisation des congés payés sur Acquisition du 1/06/2009 au 31/05/2010 Prise du 1/05/2010 au 31/05/2011 –Organisation des congés payés sur lannée civile à compter de 2011 Définition du dispositif de transition entre les périodes de référence Modalités dacquisition et de prise des jours RTT –Acquisition en début de chaque semestre de 50% des jours RTT annuels –Pose et prise des jours RTT sur lannée 50% des jours RTT posés à linitiative de la hiérarchie Délai de prévenance : information de la hiérarchie sur les dates des jours RTT « employeurs » 1 mois avant le début de chaque semestre Projet dAccord

7 7 ANNEXE Durée du travail de lA3M Durée annuelle1584 heures Durée hebdomadaire36 heures et 50 centièmes Durée journalière théorique36,50 : 5 = 7, 30 heures Nombre de jours de reposRepos hebdomadaire : 104 Congés payés : 25 Jours fériés : 9 RTT : 10 Nombre de jours travaillés 365 – ( ) = 217 Projet dAccord


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