Réunion de négociation du 27 octobre 2009

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1 Réunion de négociation du 27 octobre 2009
Négociation temps de travail Partie « Durée du travail / congés payés / RTT » Réunion de négociation du 27 octobre 2009 Projet d’Accord

2 Sommaire Durée du travail Jours de repos
Durée annuelle du travail Durée hebdomadaire du travail Durée journalière de travail Jours de repos Les congés payés Les majorations pour ancienneté Les jours fériés Les jours de repos hebdomadaire Les jours RTT Modalités d’acquisition et de prise des jours de repos Les RTT Tableau annexe de synthèse Projet d’Accord

3 Durée du travail Durée annuelle Durée hebdomadaire Durée journalière
1584 heures par an Bénéficiaires : ensemble des collaborateurs à l’exception des cadres dirigeants et des salariés soumis à un décompte de leur temps de travail en jours Durée hebdomadaire 36 heures 50 centièmes en moyenne Durée journalière 10 heures maximum Projet d’Accord

4 Détermination des jours de repos par an
Congés payés 25 jours de congés payés Majoration pour ancienneté (article 19 de la CCN) 1 jour après 3 ans de service 2 jours après 10 ans de service 3 jours après 15 ans de service 4 jours après 20 ans de service Jours fériés 9 jours féries en moyenne (dont le lundi de Pentecôte) Projet d’Accord

5 Détermination des jours de repos par an
Jours de repos hebdomadaire 104, soit 2 jours de repos consécutifs par semaine dont le dimanche Travail le samedi uniquement dans les dispositions particulières «métiers» Jours RTT 10 jours RTT pour une durée hebdomadaire de 36h50 centièmes par semaine Projet d’Accord

6 Modalités d’acquisition et de prise des jours de CP et RTT
Modalités d’acquisition et de prise des congés payés Harmonisation des congés payés sur Acquisition du 1/06/2009 au 31/05/2010 Prise du 1/05/2010 au 31/05/2011 Organisation des congés payés sur l’année civile à compter de 2011 Définition du dispositif de transition entre les périodes de référence Modalités d’acquisition et de prise des jours RTT Acquisition en début de chaque semestre de 50% des jours RTT annuels Pose et prise des jours RTT sur l’année 50% des jours RTT posés à l’initiative de la hiérarchie Délai de prévenance : information de la hiérarchie sur les dates des jours RTT « employeurs » 1 mois avant le début de chaque semestre Projet d’Accord

7 Durée du travail de l’A3M
ANNEXE Durée du travail de l’A3M Durée annuelle 1584 heures Durée hebdomadaire 36 heures et 50 centièmes Durée journalière théorique 36,50 : 5 = , 30 heures Nombre de jours de repos Repos hebdomadaire : Congés payés : Jours fériés : RTT : Nombre de jours travaillés 365 – ( ) = 217 Projet d’Accord