Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet de gestion du temps de travail Séance du 23 mars 2011.

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1 Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet de gestion du temps de travail
Séance du 23 mars 2011

2 Rappels de la première réunion de négociation du 14 mars 2011
Contexte 35h00 : mise en place de la DIDET, formation des managers ... Risques psychosociaux – rapport Technologia Contrôle de la durée du travail insuffisante (contrôle non systématique) mais qui faisait consensus (liberté et souplesse dans l’organisation des collaborateurs). Injonction de l’inspection du travail de mettre en conformité notre dispositif de contrôle de la durée du travail après des courriers d’organisations syndicales du TCR. Objectif Préparation d’un projet de maîtrise de la durée du travail visant A renforcer le contrôle du temps de travail pour nous mettre en totale conformité avec la règlementation, et ceci en conservant la souplesse de fonctionnement actuelle. Ordre du jour Présentation des hypothèses pour la rédaction du projet d’accord. Confirmation du calendrier de négociation. DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet d’accord gestion du temps de travail

3 Le projet pour les APR - ETAM : Horaire variable + badgeage
Nos orientations : Négocier un accord qui permette … De conserver la souplesse de fonctionnement actuelle, avec : la mise en place d’un outil neutre pour la vie des salariés. Une gestion simple, basée sur la confiance, et limitant les contraintes administratives. Un dispositif adapté au fonctionnement et la performance des services. DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet d’accord gestion du temps de travail

4 Rappels réglementaires
Définition du temps de travail effectif : Les durées légales et maximales du travail s’appliquent au temps de travail effectif, c’est-à-dire toute la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif : . les temps de pause et de repas. . le temps de déplacement entre l’entrée du site ( passage au tourniquet ) et le poste de travail.

5 La gestion actuelle pour les APR - ETAM
une plage horaire parmi les huit affichées, à respecter tous les jours de la semaine. un Workflow HS Heures de roulage ( en remplacement de la DIDET ). des tourniquets qui gèrent uniquement des autorisations d’accès. Entrée tourniquet Sortie tourniquet DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet d’accord gestion du temps de travail

6 Le constat actuel des plages horaires déclarées par les APR – ETAM
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7 Le constat des pratiques en entrée des APR – ETAM sur une journée
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8 Le constat des pratiques en sortie des APR – ETAM sur une journée
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9 Principes de gestion du temps de travail proposés
Le projet proposé vise à la mise en place : - d’un horaire variable pour les APR - ETAM. - d’un outil de contrôle : badgeage via les tourniquets.

10 Le process proposé pour les APR - ETAM
Les APR et ETAM utilisent comme aujourd’hui leur badge RENAULT et les tourniquets d’accès au site. Les tourniquets enregistrent les heures d’entrée – sortie sur les plages variables d’entrée et de sortie. Le système de gestion calcule le temps de travail effectif. Entrée tourniquet Sortie tourniquet DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet d’accord gestion du temps de travail

11 Dans le respect de la durée du travail :
Le process proposé pour les APR - ETAM Dans le respect de la durée du travail : deux plages variables et une plage fixe proposées à la négociation. Un compteur temps associé à l’HV qui permet : De gérer les variations des horaires de travail. D’effectuer un décompte quotidien, hebdomadaire et sur la période de gestion définie dans l’accord. maxi 0h00 mini DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet d’accord gestion du temps de travail

12 Le process proposé pour les APR - ETAM
Un principe associé : la déduction de forfaits : Entrée Sortie Forfait pause 20’ déduction automatique Forfait repas 1h déduction automatique/modifiable Forfait tourniquet Poste W déduction automatique Forfait poste W tourniquet déduction automatique Temps de travail effectif Temps de travail effectif DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet d’accord gestion du temps de travail

13 Le résumé des propositions :
Badgeage par les tourniquets d’accès au site. Mise en place d’un horaire variable APR – ETAM : Une plage variable d’entrée. Une plage fixe. Une plage variable de sortie. Un compteur variabilité avec Mini - Maxi. Une période de gestion du compteur. Un forfait temps de pause : 20 minutes. Un forfait temps de repas : 1 heure. Un forfait déplacement tourniquet – poste de travail. Nota : les cadres ne seront pas inclus dans l’application de cet accord. DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet d’accord gestion du temps de travail

14 Le planning du projet 09/2010 Phase exploratoire
12/2010 02/2010 04/2010 09/2011 12/2011 1°trim.2012 Phase exploratoire Phase de concertation et de négociation sociale Mise en œuvre technique Conduite du changement formation des utilisateurs Phase pilote Démarrage DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet d’accord gestion du temps de travail

15 Le calendrier des négociations
Prochaines réunions de négociation : - mercredi 30 mars 2011, présentation du projet de texte d’accord. - lundi 4 avril 2011. Objectif : un accord signé avant mi - avril 2011, afin de respecter le calendrier de mise en place. DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet d’accord gestion du temps de travail