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Projet daccord gestion du temps de travail DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Page 1 Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet.

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1 Projet daccord gestion du temps de travail DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Page 1 Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet de gestion du temps de travail Séance du 23 mars 2011

2 Page 2 Rappels de la première réunion de négociation du 14 mars 2011 Contexte 35h00 : mise en place de la DIDET, formation des managers... Risques psychosociaux – rapport Technologia Contrôle de la durée du travail insuffisante (contrôle non systématique) mais qui faisait consensus (liberté et souplesse dans lorganisation des collaborateurs). Injonction de linspection du travail de mettre en conformité notre dispositif de contrôle de la durée du travail après des courriers dorganisations syndicales du TCR. Objectif Préparation dun projet de maîtrise de la durée du travail visant A renforcer le contrôle du temps de travail pour nous mettre en totale conformité avec la règlementation, et ceci en conservant la souplesse de fonctionnement actuelle. Ordre du jour Présentation des hypothèses pour la rédaction du projet daccord. Confirmation du calendrier de négociation. DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet daccord gestion du temps de travail

3 Page 3 Le projet pour les APR - ETAM : Horaire variable + badgeage Nos orientations : Négocier un accord qui permette … De conserver la souplesse de fonctionnement actuelle, avec : la mise en place dun outil neutre pour la vie des salariés. Une gestion simple, basée sur la confiance, et limitant les contraintes administratives. Un dispositif adapté au fonctionnement et la performance des services. DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet daccord gestion du temps de travail

4 DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet daccord gestion du temps de travail Page 4 Rappels réglementaires Définition du temps de travail effectif : - Les durées légales et maximales du travail sappliquent au temps de travail effectif, cest- à-dire toute la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de lemployeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. - Ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif :. les temps de pause et de repas.. le temps de déplacement entre lentrée du site ( passage au tourniquet ) et le poste de travail.

5 Page 5 La gestion actuelle pour les APR - ETAM Entrée tourniquet Sortie tourniquet - une plage horaire parmi les huit affichées, à respecter tous les jours de la semaine. - un Workflow HS Heures de roulage ( en remplacement de la DIDET ). - des tourniquets qui gèrent uniquement des autorisations daccès. Projet daccord gestion du temps de travail DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011

6 Page 6 Le constat actuel des plages horaires déclarées par les APR – ETAM DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet daccord gestion du temps de travail

7 Page 7 Le constat des pratiques en entrée des APR – ETAM sur une journée DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet daccord gestion du temps de travail

8 Page 8 Le constat des pratiques en sortie des APR – ETAM sur une journée DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet daccord gestion du temps de travail

9 Page 9 Principes de gestion du temps de travail proposés Le projet proposé vise à la mise en place : - dun horaire variable pour les APR - ETAM. - dun outil de contrôle : badgeage via les tourniquets.

10 Page 10 Le process proposé pour les APR - ETAM Entrée tourniquet Sortie tourniquet -Les APR et ETAM utilisent comme aujourdhui leur badge RENAULT et les tourniquets daccès au site. - Les tourniquets enregistrent les heures dentrée – sortie sur les plages variables dentrée et de sortie. - Le système de gestion calcule le temps de travail effectif. DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet daccord gestion du temps de travail

11 Page 11 Dans le respect de la durée du travail : deux plages variables et une plage fixe proposées à la négociation. Un compteur temps associé à lHV qui permet : De gérer les variations des horaires de travail. Deffectuer un décompte quotidien, hebdomadaire et sur la période de gestion définie dans laccord. maxi 0h00 mini Le process proposé pour les APR - ETAM DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet daccord gestion du temps de travail

12 Page 12 Entrée Forfait tourniquet Poste W déduction automatique Temps de travail effectif Forfait pause 20 déduction automatique Forfait poste W tourniquet déduction automatique Sortie Forfait repas 1h déduction automatique/ modifiable Temps de travail effectif DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet daccord gestion du temps de travail Le process proposé pour les APR - ETAM Un principe associé : la déduction de forfaits :

13 Page 13 Le résumé des propositions : Badgeage par les tourniquets daccès au site. Mise en place dun horaire variable APR – ETAM : 1.Une plage variable dentrée. 2.Une plage fixe. 3.Une plage variable de sortie. 4.Un compteur variabilité avec Mini - Maxi. 5.Une période de gestion du compteur. 6.Un forfait temps de pause : 20 minutes. 7.Un forfait temps de repas : 1 heure. 8.Un forfait déplacement tourniquet – poste de travail. Nota : les cadres ne seront pas inclus dans lapplication de cet accord. DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet daccord gestion du temps de travail

14 Page 14 Le planning du projet 09/ /2011 Phase exploratoire Phase de concertation et de négociation sociale Mise en œuvre technique Conduite du changement formation des utilisateurs Phase pilote 12/201009/ / /2010 Démarrage 1°trim.2012 DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet daccord gestion du temps de travail

15 Page 15 Le calendrier des négociations Prochaines réunions de négociation : - mercredi 30 mars 2011, présentation du projet de texte daccord. - lundi 4 avril Objectif : un accord signé avant mi - avril 2011, afin de respecter le calendrier de mise en place. DRH EOIF Réunion de négociation du 23 mars 2011 Projet daccord gestion du temps de travail


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