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Plan de la présentation I. Organisation des temps de travail dans les CHR II. Evolution du protocole daccord sur le temps de travail au CHU de Strasbourg.

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2 Plan de la présentation I. Organisation des temps de travail dans les CHR II. Evolution du protocole daccord sur le temps de travail au CHU de Strasbourg

3 I.Organisation du temps de travail en CHR résultats correspondant à 29 réponses

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10 II. Evolution du protocole daccord sur le temps de travail : exemple des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg 1. Contexte et Objectifs du projet 2. Calendrier 3. Les préalables 4. Principales mesures mises en œuvre 5. Les outils daccompagnement 6. Gains et évaluation de la démarche

11 1. Contexte et Objectifs du projet Inscrit dans le P.R.E. de létablissement Volonté de revenir sur certains acquis liés à la négociation du protocole daccord sur la gestion du temps de travail suite à la mise en place des 35 heures Souhait doptimiser le temps soignant dans un contexte de pénurie de certains professionnels sans revenir sur les temps de transmissions

12 1. Contexte et Objectifs du projet: le PRE Restructuration de services (orthopédie, pédiatrie, chirurgie digestive et transplantation, fermeture dun centre de consultations périnatales, diminution lits de réa…) Objectif : gel de 30 postes… réalisés : 44,30 ETP Restructuration des activités logistiques/administratives (ouverture pôle logistique, diminution effectifs laboratoire, C.S., administratifs…) Objectif : Suppression de 80 postes… réalisés : 75,9 E.T.P. Modification des règles dapplication des 35h Objectif prévu: 40 postes

13 2. Calendrier du projet Annonce du plan de retour à léquilibre: décembre 2008 Présentation des mesures concernant le temps de travail lors des instances de mars 2009 Mise en œuvre des modifications :1 er juin 2009 reprise des moyens en personnel à partir du 1/12/2009)

14 3. Les préalables Soutien institutionnel dans le cadre des instances Une politique de communication vers lensemble des acteurs: Intersyndicales Présentation aux instances (annonce puis résultats) et aux réunions des cadres supérieurs de santé Mise en place dune information institutionnelle (foire aux questions sous Intranet / diaporamas mis en ligne/ journal interne) Rencontres avec les cadres (4)

15 4. Les nouvelles mesures de gestion du temps de travail

16 Remise à plat des modalit é s de gestion de la Journ é e de Solidarit é D è s 2009 les modalités possibles de réalisation de la journée de solidarité aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg sont : une journée décomptée au titre de la réduction du temps de travail, une récupération de jour férié, des heures supplémentaires le recours au débit crédit ne constituera plus une modalité de réalisation de la journée de solidarité aux HUS. impact : 1 jour travaillé en plus é cueil à é viter : Production d heures supplémentaires Durée du travail Habillage – Pause Travail continu Habillage – RepasHoraires variablesJournée de solidarité Temps transmissions

17 R é vision de la dur é e quotidienne du Travail En principe, la durée quotidienne moyenne de travail effectif par cycle, hors jours RTT, est fixée à 7h30 (vs 7h40 antérieurement) pour : -les agents de jour -les agents alternativement de jour et de nuit La durée quotidienne moyenne de travail effectif par cycle, hors jours RTT, est fixée à 10h00 (vs 10h10 antérieurement) pour les agents de nuit. A titre dérogatoire, en concertation avec les agents et après avis des instances, il peut être mis en place, au sein dune unité fonctionnelle ou dun service, une organisation du travail correspondant à une durée quotidienne moyenne inférieure ou supérieure à 7h30. Durée du Travail Habillage – Pause Travail continu Habillage – RepasHoraires variablesJournée de solidarité Temps transmissions

18 Modification des modalit é s de gestion des temps d habillage d é shabillage et temps de pause Travail en continu : les agents restent à disposition de leur employeur Temps de pause Une pause dune durée de 20 minutes est accordée, selon les nécessités de service, lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives. Ces 20 minutes sont considérées comme du temps de travail effectif. Temps dhabillage/déshabillage Pour chaque jour de travail un forfait habillage / déshabillage dune durée de 10 minutes est attribué aux agents, lorsque les conditions suivantes sont cumulativement réunies : 1 / le port dune tenue de travail est rendu obligatoire par le chef détablissement après avis du CHSCT 2 / le port de cette tenue oblige lagent à changer complètement de tenue 3 / lhabillage et le déshabillage seffectuent dans létablissement. Le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif. Le temps de travail des agents contraints dassurer une continuité à leur poste de travail est fixé à 7H30, habillage et pause compris. Durée du travail Habillage – Pause Travail continu Habillage – RepasHoraires variablesJournée de solidarité Temps transmissions

19 A NOTER : Les agents devront badger en tenue professionnelle Durée du travail Habillage – Pause Travail continu Habillage – RepasHoraires variablesJournée de solidarité Temps transmissions

20 Respect des Temps de Transmissions soignants Durée du travail Habillage – Pause Travail continu Habillage – RepasHoraires variablesJournée de solidarité Temps transmissions maintien des temps de transmissions

21 Concerne les agents qui disposent dun temps où ils ne sont pas à la disposition de leur employeur pour déjeuner. Temps de restauration Lorsque lorganisation habituelle du service permet à lagent de prendre un temps de repas dau moins trente minutes, ce temps nest pas considéré comme du temps de travail effectif et sajoute à la durée du modèle journalier de lagent. Forfait dhabillage-déshabillage pour les agents concernés : 10 min / jour À noter : Les agents devront badger en tenue professionnelle Temps de Repas Durée du travail Habillage – Pause Travail continu Repas - HabillageHoraires variablesJournée de solidarité Temps transmissions

22 impacts: -disparition de l activit é HABI sous GESTOR à partir du 1er juin jours travaill é s en plus (passage de 19 à 15 jours de RTT en ann é e pleine) -Modification de la gestion du temps de pause écueil à éviter: Badgeage en tenue civile

23 R é vision des pratiques li é es aux « Horaires Variables » Principe: Lapplication des horaires variables est définie en fonction des possibilités dans les différents secteurs dactivités. Lorganisation du travail en horaires variables comporte des plages fixes pendant lesquelles la présence de lagent est obligatoire et des plages variables qui permettent aux agents, en fonction des secteurs, de bénéficier dune flexibilité dans leurs heures darrivée et de départ, le tout dans le respect des permanences mise en place dans le service. À noter: Les principes définissant les plages variables des modèles journaliers seront uniformisés par grandes catégories de personnels. Les règles validées pour les soignants: -5 de plage variable à larrivée, -30/+5 de plage variable en fin de MJ Durée du travail Habillage – Pause Travail continu CohérenceHoraires variables Temps transmissionsJournée de solidarité

24 R é cup é ration du D é bit / Cr é dit Agent à repos fixe : ces agents peuvent bénéficier de la récupération du Débit/Crédit sous la forme dune récupération mensuelle (REM) 5 fois par an (vs 12 antérieurement) Ils ne peuvent pas bénéficier de plus dune REM dans le même mois (elles ne sont pas cumulables) Agent à repos variable : la bascule de 25 heures de Débit/Crédit vers les heures supplémentaires une fois par an nexiste plus

25 5.Les Outils daccompagnement Destinés aux cadres Guide pratique présentation aux instances de septembre et disponibilité au 1 er /10/2009 Proposition de dates de formation de perfectionnement à GESTOR Destinés à lensemble des professionnels Règlement Intérieur en ligne sous Intranet Publication sous intranet dune Foire aux Questions

26 6.Les gains En ETP = gain direct évalué à 49 ETP = réduction du nombre de RTT par agents, soit a terme également une limitation potentielle de la dette en heures accumulée sur les CET Mais aussi en terme dorganisation: - grâce a une harmonisation des modèles journaliers par catégorie professionnelle = facilite la mobilité des agents mais aussi des cadres = Simplifie la gestion collective

27 Nous vous remercions pour votre attention et sommes à votre disposition pour toute question et complément dinformation Anne Metzinger, d.r.h. CH Le Mans et Alain Brugière, d.r.h. H.U.Strasbourg


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