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Projet daccord gestion du temps de travail DRH EOIF Réunion de négociation du 4 avril 2011 Page 1 Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet.

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1 Projet daccord gestion du temps de travail DRH EOIF Réunion de négociation du 4 avril 2011 Page 1 Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet de gestion du temps de travail Séance du 4 avril 2011

2 Page 2 Lévolution des propositions : Mise en place dun horaire variable APR – ETAM : 30/034/04 1.Plage variable dentrée7h – 9h157h – 9h30 2.Plage fixe9h15 – 15h489h30 – 15h30 3.Plage variable de sortie15h48 – 19h15h30 – 19h 4.Compteur variabilité, mini – maxi10h15h 5.Période de gestion du compteur6 mois*1 janvier – 31 août *1 sept. – 31 déc.et solde du compteur par accolement aux 2 périodes de congés principaux 6.Absence sur plage fixeCTI3h maxi compteur HV une fois tous les 2 mois 7.Un forfait temps de pause : 20 minutes20 minutes 8.Un forfait temps de repas : 1 h1h 9.Un forfait déplacement 55 tourniquet – poste de travail DRH EOIF Réunion de négociation du 4 avril 2011 Projet daccord gestion du temps de travail

3 Page 3 Deux plages variables et une plage fixe - Plage variable entrée : 7h – 9h30 - Plage fixe : 9h30 – 15h30 - Plage variable sortie : 15h30 – 19h Le process proposé pour les APR - ETAM DRH EOIF Réunion de négociation du 4 avril 2011 Projet daccord gestion du temps de travail

4 Page 4 Le mode de régulation du compteur variabilité - variation de lheure darrivée/départ uniquement sur les plages variables - calcul de la variabilité par rapport au temps de travail effectif journalier : 7h28 - une durée de travail effectif > 7h28 = variation en plus dans le compteur variabilité - une durée de travail effectif < 7h28 = variation en moins dans le compteur variabilité - dans le respect des seuils légaux Le process proposé pour les APR - ETAM DRH EOIF Réunion de négociation du 4 avril 2011 Projet daccord gestion du temps de travail Entrée 8h10 Sortie 17h Variabilité Temps de travail effectif journalier ( moins forfaits ) Plage fixe

5 Page 5 Le process proposé pour les APR - ETAM Prise en compte des entrées – sorties multiples 1- Sur une journée, est pris en compte uniquement le badgeage de première entrée et le dernier badgeage de sortie pour lalimentation du compteur horaire variable. En cas de badgeages multiples liés aux déplacements entre bâtiments, les mouvements ne seront pas pris en compte par le système de gestion. 2- En cas dentrée - sortie supérieure à 1 heure pour raison personnelle sur lintervalle 11h30 – 14h ( déjeuner extérieur, activité sportive,.. ), le salarié concerné devra déclarer le temps supplémentaire dans le système de gestion ( mode auto déclaratif ). 1° badgeage entrée dernier badgeage sortie 1. Si durée entrée – sortie inférieure à 1h, pas de prise en compte par le système de gestion CE activité sportive Déjeuner ext. 2. Si durée entrée – sortie supérieure à 1h, saisie de la durée par le salarié dans le système de gestion

6 Page 6 2 remises à zéro du compteur par an - Mini : - 15h, Maxi : +15h - Gestion du compteur variabilité : Cumul du 1°janvier au 31 août et mise à zéro obligatoire du compteur variabilité au 31 août Cumul du 1° septembre 31 décembre et mise à zéro obligatoire 31 décembre Le process proposé pour les APR - ETAM DRH EOIF Réunion de négociation du 4 avril 2011 Projet daccord gestion du temps de travail message dalerte Message dalerte

7 Page 7 Le mode de régulation du compteur variabilité : Récupération sur plages variables et plage fixe - modulation de lheure darrivée/départ uniquement sur les plages variables - une absence sur la plage fixe prise sur le compteur variabilité, pouvant aller jusquà 3 heures, une fois tous les deux mois, après accord de la hiérarchie Le process proposé pour les APR - ETAM DRH EOIF Réunion de négociation du 4 avril 2011 Projet daccord gestion du temps de travail Variabilité - Jusquà 3h de variation moins 1 fois tous les 2 mois Jusquà 3h de variation moins 1 fois tous les 2 mois Variabilité - OU

8 Page 8 Entrée Temps de travail effectif - forfait pause 20 Sortie - forfait repas 1h DRH EOIF Réunion de négociation du 4 avril 2011 Projet daccord gestion du temps de travail Le process proposé pour les APR - ETAM Un principe associé : la déduction de forfaits : Temps de travail effectif Temps de travail effectif journalier décompté : 7h28 Forfait déplace-- ment


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