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Publié parBédoier Dutertre Modifié depuis plus de 10 années
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LE CFP CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
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LE CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret n° du 5 Avril 1990 Décret n° du 20/02/2001 - Circulaire n° 346 du 02/08/1990 Circulaire n° 31 du 29/08/1994 Circulaire n° 146 du 19/03/2001
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Droit statutaire de l’agent
De quoi s’agît-il? Droit statutaire de l’agent, lui donnant la possibilité de suivre, à son initiative et à titre individuel des formations à visée Professionnelle (reconversion, projet professionnel …) Droit statutaire de l’agent
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De quoi s’agît-il? Exemple de CFP :
Formation de Formateur Occasionnel en vue de dispenser de la formation au sein de l’établissement Préparation d’un CAP et BP de coiffure en vue d’une reconversion professionnelle
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Stage de cuisine en vue de mieux cuisiner à la maison
De quoi s’agît-il? Exemple hors CFP : Stage de Planche à voile sur trois Week-End à Boucan Canot en vue de faire de la compétition Stage de cuisine en vue de mieux cuisiner à la maison
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Comment y accéder? Être en position d’activité
- Etre titulaire, stagiaire ou contractuel Avoir trois ans de services effectifs (y compris les temps partiels) Si non, la demande est subordonnée à une réintégration préalable Être en position d’activité
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- Répartie sur la durée de la carrière
Pour quelle durée? - En une seule fois - Répartie sur la durée de la carrière Indemnité : - Si la formation < 2 ans : versée pendant 1 an au maximum - Si la formation >= 2 ans : versée pendant 2 ans au maximum 3 années au maximum
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Comment calculer la durée ?
Durée de la formation + Repos hebdomadaires (RH) + Jours fériés = Durée du CFP Pour les absences en continu : Un mois de formation = 30 jours d’absence Pour les absences en discontinu : Durée de la formation + prorata des RH
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De nature professionnelle
Quel type de formation? de nature professionnelle visant à l’acquisition de connaissances, d’aptitudes et de compétences L’organisme de formation : - Choisi par l’agent - Numéro d’activité Contrat de formation - Etat de présence De nature professionnelle
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Comment partir en formation?
Une procédure en deux temps 1) L’autorisation d’absence administrative (Direction) 2) La prise en charge financière (ANFH – Comité de Gestion Régional)
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Comment s’absenter? AUTORISATION D’ABSENCE Deux cas de refus :
- À déposer auprès de la direction au moins jours avant la formation. - Décision de la direction dans les 30 jours Deux cas de refus : Intérêt du fonctionnement du service Nombre d’agents simultanément absents pour CFP > 2 % Après 2 refus, obligation d’avis préalable de la CAP (Commission Administrative Paritaire)
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Comment financer sa formation?
La prise en charge financière Dossier à retirer auprès de l’ANFH Dossier à retirer auprès de l’ANFH Trois volets : La demande personnelle de l’agent L’autorisation d’absence administrative Le dossier organisme de formation Délai de réponse 60 jours à réception dossier complet
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La prise en charge financière?
L’indemnité 85% du salaire brut plafonné à l’indice 650 d’un agent en fonction à Paris ( environ € brut ) Pour les catégories C : 100 % du traitement brut pendant un an – 2 ème année 85 % du traitement Les frais pédagogiques Au cas par cas En fonction des Budgétaires et des CGR contraintes Les frais de déplacement d’hébergement et de repas Au cas par cas
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Constitution du dossier
Les délais Constitution du dossier Entre 4 et 6 mois en fonction de l’organisme de formation Dont : Direction maximum de 30 jours ANFH en fonction du calendrier des réunions (fenêtre de dépôt en fonction des dates de démarrage des formations)
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Pendant le CFP !!! Position d’activité
Indemnité versée par l’établissement Protection sociale maintenue Durée prise en compte pour la retraite Ouverture des droits aux congés annuels Obligation de présence à la formation
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Après le CFP !!! L’agent reprend un emploi correspondant à son grade
Engagement de servir : (Fonction publique hospitalière – Service de l’Etat – Collectivités territoriales) Trois fois la durée indemnisée Réintégration de droit
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