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CCIR - Taxe d'apprentissage 20091 LA TAXE D APPRENTISSAGE : MODE D EMPLOI TAXE D APPRENTISSAGE Brute ( T ) = Salaires bruts x 0,50* % QUOTA DAPPRENTISSAGEBAREME.

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1 CCIR - Taxe d'apprentissage LA TAXE D APPRENTISSAGE : MODE D EMPLOI TAXE D APPRENTISSAGE Brute ( T ) = Salaires bruts x 0,50* % QUOTA DAPPRENTISSAGEBAREME HORS QUOTA Versé directement par l organisme collecteur au Trésor Public Si l entreprise a eu des apprentis au 31/12/08, obligation de verser des concours financiers au centre d accueil Si le quota n est pas suffisant, le centre d accueil percevra le maximum 48 % 12% T 40% T Déduction au titre du barème ( D ) : frais de stage ( dans limite de 4 % de T ) REPARTITION DU BAREME PAR CATEGORIE A, B, C Lorsque le montant du barème est 305, l entreprise peut verser la somme à l école de son choix Si le montant est >305, la somme doit être répartie selon le degré d enseignement ( collèges, lycées, Universités, Ecoles Supérieures et CFA ) TAXE A PAYER = T – Déduction (D) + CDA 52 % * La taxe brute est de 0,6 % pour les entreprises de plus de 250 salariés,si le nb moyen annuel de jeunes sous contrat de professionnalisation et dapprentissage est inférieur à 3 % de leffectif moyen en 2008 Contribution Développement Apprentissage CDA = salaires Bruts x 0.18 % reversé directement au Trésor Public

2 CCIR - Taxe d'apprentissage EXEMPLE DE CALCUL Pour une entreprise dont les SALAIRES BRUTS 2008 = TAXE D APPRENTISSAGE BRUTE = x 0,50% = (T) + CDA = x 0,18% = 450 QUOTA D APPRENTISSAGE = 1250 (T) x 52% = 650 (Q) dont TP (Tx12%) = 150 dont Quota dapprentissage (Tx 40%) = 500 BAREME HORS QUOTA = 1250 (T) x 48% = 600 (BHQ) - DEDUCTION AU TITRE DU BAREME (Stage avec convention dans la limite de 4 % du montant de la taxe brute (T)) = 1250 x 4% = 50 (maximum déductible) VOTRE VERSEMENT = (soit : ( )+ 450)

3 CCIR - Taxe d'apprentissage Le décret du N° du 28/10/2005 a institué un barème unique de répartition quelle que soit lactivité de lentreprise 3 catégories, par niveau de formation A. Formation de niveau V et IV ( CAP, BEP, BAC PRO..) 40 % B. Formation de niveau III et II ( licence pro, BTS..) 40 % C. Formation de niveau I (écoles dingénieurs, MASTER..) 20 % Et possibilité catégorie AC ( Activités complémentaires) REPARTITION DU BAREME POUR FAVORISER DES ETABLISSEMENTS

4 CCIR - Taxe d'apprentissage DEDUCTIONS POSSIBLES SUR LA TAXE DAPPRENTISSAGE Les stages obligatoires effectués en milieu professionnel en vue de la préparation dun diplôme de lenseignement technologique, ouvrent droit à une déduction partielle de la taxe au titre du barème. Un forfait journalier est fixé chaque année : Catégorie A : 19 / Jour /Stagiaire ( CAP, BEP, BP, Bac pro, ) Catégorie B : 31 / Jour / Stagiaire (BTS, DUT, DEUG, licence, Bac+4) Catégorie C : 40 / Jour / Stagiaire ( Ecole dingénieurs, Bac +5 ) Attention : -> La déduction totale ne peut toutefois excéder 4 % de la taxe Brute (0,50 % des salaires) -> Il vous faut nous envoyer copie des conventions de stage


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