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LYCÉE DE VINCENDO. Cest un impôt versé par les entreprises qui permet de subventionner un établissement de formation de son choix à condition que ce dernier.

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Présentation au sujet: "LYCÉE DE VINCENDO. Cest un impôt versé par les entreprises qui permet de subventionner un établissement de formation de son choix à condition que ce dernier."— Transcription de la présentation:

1 LYCÉE DE VINCENDO

2 Cest un impôt versé par les entreprises qui permet de subventionner un établissement de formation de son choix à condition que ce dernier figure sur la liste habilitée à percevoir la taxe dapprentissage.

3 CDA (1) = MS x 0,18 % Masse salariale 2008 (=MS) Base brute sécurité sociale Taxe dapprentissage ou taxe brute = MS x 0,5 % Barème unique de répartition 48 % Quota dapprentissage 52 % Déduction éventuelle pour frais de stage / Plafond 4% de la taxe brute Etablissement Niveaux V & VI Etablissement Niveaux III & II Etablissement Niveau I FNDMA (2) 12 % Régions Via Trésor Publique Montant à régler : CDA + (Taxe brute – Déductions stages) (1) Contribution au Développement de lApprentissage (2) Fonds National de Développement et de Modernisation de lApprentissage

4 Soit une entreprise dont les salaires bruts de 2008 = euros Taxe dapprentissage brute = x 0,50 % = Contribution au Développement de lApprentissage = x 0,18 % = 180 Quota dapprentissage = 500 x 52 % = 260 Dont Trésor Public = 500 x 12 % = 60 Dont Quota dApprentissage = 500 x 40 % = 200 Barème hors quota = 500 x 48 % = 240 -Stage avec convention dans la limite de 4 % du montant de la taxe brute = 500 x 4 % = 20 (maximum déductible) Montant à payer = ( ) = 660 euros

5 Le lycée de Vincendo assure les formations suivantes : Baccalauréat Général Baccalauréat Technologique BTS Assistant de Gestion de PME PMI Grâce à la taxe dapprentissage, le lycée pourra améliorer ses équipements afin dassurer une meilleur formation

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7 AdresseTéléphone Lycée de Vincendo 10, Route de la Marine Vincendo SAINT JOSEPH Tél : Fax :


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