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1 Les diverses Positions statutaires. 2 Position dactivité A) Lactivité Pour une activité à temps plein, chaque agent de jour doit effectuer 35h de travail.

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1 1 Les diverses Positions statutaires

2 2 Position dactivité A) Lactivité Pour une activité à temps plein, chaque agent de jour doit effectuer 35h de travail par semaine depuis 2002 (loi sur les 35h). Mais les modalités de temps varient selon les établissements. Au CHBM, les agents font des semaines de 37h30 mais ont des jours de RTT pour compenser la différence entre 37h30 et 35h, soit 15jours de RTT (9 jours à planifier et 6 jours ou 12 demi-journées mobiles)

3 3 En ce qui concerne les agents de nuit ils sont passés à 32h30 depuis le 1er janvier 2004, comme pour les agents de jours, ils ont des RTT pour compenser la différence entre 35h et 32h30. Les agents ont la possibilité de travailler à temps partiel à condition que cela ne remette pas en cause le bon fonctionnement du service. Lagent peut travailler à 50,60,70,75,80 ou 90%. Il peut toujours demander sa reprise à temps plein

4 4 les congés hebdomadaires B) les congés hebdomadaires Chaque agent bénéficie de 4 jours de repos par quinzaine, dont 2 au moins consécutifs. Les congés annuels C) Les congés annuels Un agent a droit statutairement pour une année à : *25 jours de CA *2 jours hors saison (sil prend 6 CA en dehors de la période allant du 30/04 au 30/10) *1 jour pour fractionnement (si CA pris au minimum en 3 périodes dau moins 5 jours) *1 jour de congé exceptionnel est accordé si contrainte de port de tenue professionnelle ("jour d'habillage") *Les agents entrés en fonction en cours dannée, bénéficient de 2 jours par mois de CA et des RTT à proratiser par mois de présence.

5 5 D) les congés maladie Lagent doit aviser son supérieur hiérarchique dès son premier jour dabsence et adresser dans les 48h, à la DRH, un certificat médical indiquant la durée probable de larrêt de travail. Faute daccomplir ces formalités, lagent est placé en position de congé sans traitement. La direction dispose du droit de faire contrôler les agents en arrêt de maladie Les congés de longue maladie / les congés de longue durée Les congés de maternité et dadoption

6 6 Les autres positions statutaires Le DétachementLe Détachement : les agents titulaires peuvent être détachés, sur leur demande, pour exercer des fonctions dans une autre fonction publique ou associative. Il peut être dune durée de 6 mois à 5 ans renouvelables. Les agents sont payés par létablissement daccueil. lagent détaché continue de bénéficier de ses droits à lavancement et à la retraite.

7 7 La disponibilitéLa disponibilité : elle peut être accordée de droit (pour élever un enfant, ou suivre son conjoint) ou sous réserve de nécessité de service (dispo pour convenances personnelles …) Elle est généralement accordée pour une durée nexcédant pas 3 ans, éventuellement renouvelable. Lagent ne bénéficie plus de ses droits à lavancement, à la retraite et la rémunération. La réintégration de lagent nest pas systématiquement de plein droit

8 8 Le congé parentalLe congé parental : il est de droit, après chaque naissance ou adoption, par période de 6 mois. Lagent doit en faire la demande au moins 2 mois avant le début du congé. Il est accordé jusquau 3 ans de lenfant. La réintégration est de plein droit

9 9 La mise à dispositionLa mise à disposition : un agent peut être mis à disposition dun autre établissement. Il continue à appartenir à son corps dorigine. Il est géré et rémunéré par son établissement dorigine mais ses conditions de travail sont fixées par lorganisme daccueil.

10 10 Les cessations de fonctions La démissionLa démission : déclaration écrite de lagent, elle doit être acceptée par le directeur et à la date fixée par lui. Elle est irrévocable La mutationLa mutation : vers un autre établissement public de santé. Reprise des acquis par le nouvel établissement

11 11 Le licenciementLe licenciement :pour non demande dans les délais réglementaires de renouvellement de dispo ou de réintégration, pour un refus de 3 postes pour réintégration après dispo, pour insuffisance professionnelle, pour suppression demploi, après refus successif de 3 propositions de postes. La révocationLa révocation :par mesure disciplinaire (après avis de la commission disciplinaire)

12 12 la retraitela retraite : quand droits sont ouverts Labandon de posteLabandon de poste : est considéré comme abandon de poste le fait de quitter son service sans autorisation et sans motif valable produit dans les 48h.


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