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APTITUDES MEDICALES AU TRAVAIL : Aspects réglementaires Dr Aurélie Courrier Médecin capacitaire Strasbourg JDV Nancy 10, 11 et 12 juillet 2006.

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1 APTITUDES MEDICALES AU TRAVAIL : Aspects réglementaires Dr Aurélie Courrier Médecin capacitaire Strasbourg JDV Nancy 10, 11 et 12 juillet 2006

2 Objectifs : Apprécier, au moment de lembauche, si le salarié, compte tenu de son état de santé physique et mental et des caractéristiques du poste de travail auquel lemployeur envisage de laffecter, est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail, sans danger pour sa santé ou la collectivité de travail Sassurer périodiquement du maintien de laptitude du salarié au poste de travail occupé Évaluation de laptitude à un poste et non au travail en général

3 Modalités : A chaque visite, le médecin du travail pratique un examen clinique et prescrit tout examen complémentaire quil juge utile pour établir sa décision daptitude. Il devra effectuer toute étude de poste nécessaire pour une bonne connaissance de la situation de travail. Il peut saider également davis spécialisés.

4 Fiche daptitude : Établie en double exemplaire : un au salarié, lautre à lemployeur qui le conserve pour pouvoir à tout moment le présenter, sur demande, au MIRTMO et à linspecteur du travail Aucune indication diagnostique ou médicale : seule doit figurer laptitude avec les éventuelles restrictions ou demandes daménagement de poste La fiche daptitude doit comporter : –Identification du salarié et du médecin du travail –Poste de travail occupé –Avis daptitude –Date et signature du médecin du travail Cet avis daptitude est limité dans le temps et concerne un poste déterminé : –Aptitude au poste de travail –Aptitude avec restriction ou aménagement du poste de travail –Inaptitude partielle ou totale, temporaire ou définitive

5 Circonstances : Visite médicale dembauche Visite médicale systématique Visite médicale de reprise après AT > 8j, après MP, après maladie > 21j, au retour dun congé de maternité, après absences répétées Ces visites ont pour but dapprécier laptitude du salarié ou le maintien de laptitude au poste occupé et éventuellement denvisager une adaptation des conditions de travail (aménagement de poste, changement de poste).

6 Circonstances (suite) : Visites occasionnelles à la demande du salarié, de son employeur ou à sa propre demande : ne donne pas lieu systématiquement à la rédaction dune fiche daptitude. Visite de pré-reprise : lorsque le salarié est en arrêt de travail et quune modification de son aptitude à son poste de travail est à prévoir. Elle ne donne pas lieu à la rédaction dune fiche daptitude.

7 Responsabilité : Lavis daptitude est un acte juridique, encadré étroitement par des textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels. Il engage la responsabilité morale, civile et pénale du médecin du travail. Double responsabilité : –Vis-à-vis du salarié : respect de léquilibre santé – sécurité – maintien de lemploi –Vis-à-vis de lemployeur qui doit pouvoir satisfaire à ses obligations

8 Lavis daptitude : Le médecin du travail peut constater : –Laptitude médicale au poste de travail occupé –Linaptitude partielle au poste et préconiser, par écrit, laménagement ou la transformation du poste de travail –Linaptitude au poste et proposer, par écrit, la mutation du salarié à un autre poste Le médecin du travail est habilité à proposer des mutations ou des transformations de poste. Lemployeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin. Sil juge ne pouvoir y donner suite, il doit en faire connaître les motifs. En cas de difficultés ou de désaccord, la décision est prise par linspecteur du travail après avis du MIRTMO.

9 Inaptitude à un poste : Lorsque les capacités physiques ou psychiques dun salarié ne lui permettent plus dexécuter lensemble des tâches découlant du poste de travail ou lorsque le maintien de létat de santé du salarié ne peut plus être assuré compte tenu des risques inhérents au poste de travail, le médecin du travail peut être amené à rédiger un avis dinaptitude. Linaptitude au poste ne peut être constatée quaprès étude du poste de travail et des conditions de travail dans lentreprise et 2 examens médicaux du salarié espacés de 2 semaines, sauf danger immédiat (art. R ). Lemployeur dispose dun délai de 1 mois à compter de lémission de cet avis pour soit réaliser le reclassement du salarié, soit le licencier. Au-delà de ce délai, en labsence de licenciement, lemployeur doit verser son salaire au salarié.

10 Conclusion : En matière daptitude et dinaptitude, la responsabilité professionnelle, morale et juridique, pénale et civile du médecin du travail est considérable. Les décisions sont parfois difficiles en raison de la situation économique, dune proportion accrue de travaux accessibles seulement à des personnels qualifiés, de la tendance à exiger une certaine polyvalence des salariés et des intérêts parfois contradictoires des travailleurs et des employeurs.


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