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SECURITE ELECTRIQUE. PLAN DU COURS 0) VOCABULAIRE 1) LE RISQUE ELECTRIQUE 2) RISQUES RELATIFS AUX OUVRAGES ELECTRIQUES 3) RÔLE DES ACTEURS 4) TRAVAUX.

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1 SECURITE ELECTRIQUE

2 PLAN DU COURS 0) VOCABULAIRE 1) LE RISQUE ELECTRIQUE 2) RISQUES RELATIFS AUX OUVRAGES ELECTRIQUES 3) RÔLE DES ACTEURS 4) TRAVAUX NON ELECTRIQUES 5) TRAVAUX ELECTRIQUES HORS TENSION 6) TRAVAUX ELECTRIQUES HORS TENSION 7) MANŒUVRES, MESURES,ESSAIS ET VERIFICATIONS

3 PLAN DU COURS (SUITE) 8) INTERVENTIONS SIMPLES DU DOMAINE BT 9) LHABILITATION ELECTRIQUE 10) LES MATERIELS DE SECURITE 11) CIRCUITS DE TERRE 12) INCENDIES ET ACCIDENTS SUR OU A PROXIMITE DES OUVRAGES ELECTRIQUES 13) RAPPELS DES NORMES 14) ADRESSES UTILES

4 9) LHABILITATION ELECTRIQUE

5 Lhabilitation électrique, cest quoi et pour qui ? Conditions pratiques de l habilitation Niveaux d habilitation et personnels habilités Exemple de niveaux d habilitation Renouvellement et maintien d habilitation Textes officiels de référence

6 9.1 Lhabilitation électrique, cest quoi et pour qui ? a)Lhabilitation électrique, cest quoi ? Cest la reconnaissance de lemployeur de la capacité à effectuer en sécurité des opérations, dordre électrique ou non, sur ou au voisinage des installations Elle est formalisée par la délivrance dun titre d habilitation signé conjointement et remise dun recueil de prescriptions

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8 b) Lhabilitation électrique, cest pour qui ? Lhabilitation est obligatoire à toute personne pour: -Accéder aux locaux réservés aux électriciens, même dans le cas de travaux non-électriques -Exécuter des travaux, manœuvres ou interventions dordre électrique -Diriger des opérations dordre électrique (travaux hors et sous tension) -Réaliser des essais, mesures et vérifications

9 Une habilitation nautorise en aucun cas la personne habilitée à effectuer des opérations propres à son niveau dhabilitation sans accord préalable

10 9.2 Conditions pratiques de lhabilitation

11 9.2.1 Critères dhabilitation Être reconnu apte par le médecin du travail dans le cadre des visites réglementaires Avoir une qualification professionnelle et technique propre à effectuer les tâches définies Avoir suivi une formation théorique et pratique auprès dun organisme de formation agréé ou compétent (attestation de formation) Avoir reçu le titre dhabilitation

12 9.2.2 Cas du personnel intérimaire Lemployeur utilisateur doit sassurer que la personne a reçu la formation nécessaire à lexécution des tâches dordre électrique ou non pendant sa mission avant de lhabiliter; sinon lui donner la formation adéquate

13 9.2.3 Cas du personnel des entreprises extérieures Lemployeur utilisateur doit sassurer que: -lentreprise extérieure est inscrite au registre du commerce comme entreprise de travaux électriques -ses salariés sont formés à la connaissance des risques électriques -quils possèdent un titre dhabilitation délivré par le chef de lentreprise extérieure correspondant aux opérations à effectuer

14 9.3 Niveaux dhabilitation et personnels habilités

15 9.3.1 Nomenclature des différentes catégories dhabilitation Une lettre suivie dun chiffre, suivi éventuellement dune deuxième lettre Ex: B1 ou B1V

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17 9.3.2 Tableau des différents niveaux dhabilitation

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19 Important Une même personne peut cumuler plusieurs habilitations Une habilitation dindice numérique donné entraîne lattribution dindice inférieur pour des opérations de même nature et sur le même domaine de tension Labsence de codification ou de précisions vaut interdiction

20 9.4 Exemples de niveaux dhabilitation en fonction des tâches professionnelles courantes

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25 9.5 Renouvellement et maintien dhabilitation Laptitude dune personne habilitée doit être évaluée: -Tous les 3 ans pour les travaux hors tension ou au voisinage -Tous les ans pour les travaux sous tension

26 9.5 Renouvellement et maintien dhabilitation Tout changement de fonction ou mutation implique lexamen et le renouvellement de lhabilitation Le constat de non respect des règles de sécurité régissant les opérations annule immédiatement lhabilitation

27 9.6 Textes officiels de référence 3 décrets 4 carnets de prescription

28 Décret du 16 février 1982 Relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers dorigine électrique lors des travaux de construction, dexploitation et dentretien des installations de distribution dénergie électrique

29 Décret du 14 novembre 1988 Relatifs à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

30 Décret du 20 février 1992 Relatif aux prescriptions particulières dhygiène et de sécurité pour les travaux effectués pour une entreprise extérieure

31 UTE C Général pour toute les opérations

32 UTE C Pour lhabilitation des exécutants hors tension et pour les interventions

33 UTE C Pour lhabilitation hors tension basse tension et pour les interventions

34 UTE C Pour lhabilitation des opérations sur véhicules électriques


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